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ERIC9
Contributeur actif
27 réponses |
 Posté - 15 nov. 2007 : 12:39:22
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Notre syndic non professionnel a envoyé un huissier chez un copropriétaire pour recouvrir des charges qui n'étaient pas justifiées. Ce copropriétaire avait signalé au syndic son erreur, mais celui-ci n'a pas tenu compte de ces avertissements.
Le copropriétaire en question ne veut pas payer les frais d'huissier, qui va payer les frais d'huissier?
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 18:45:53
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Ce n'est pas la procédure...
Normalement, il y a un rappel, puis une mise en demeure, une mise en contentieux.
Cela a t-il été fait ? Quelle est l'erreur du syndic dont vous parlez ?
On n'envoie pas un huissier chez quelqu'un pour ça, ilfaut voir depuis combien de temps ce copropriétaire est débiteur. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 18:52:13
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C'est un truc à tirer les oreilles de ce syndic, voire plus, pour cette procédure totalement folklo !!
Les copropriétaires doivent refuser d'approuver cette dépense que ce syndic devra supporter personnellement !
Si les copropriétaires ne refusent pas (lors de l'approbation des comptes) ce sont eux qui supporteront ces frais...
Lorsqu'on veut recouvrer des charges impayées, il ne faut pas faire n'importe quoi !
La première des choses étant de justifier la demande, de justifier la créance opposable rendue liquide et exigible.. |
Edité par - gédehem le 15 nov. 2007 18:53:57 |
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ERIC9
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 20:20:27
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Ce syndic a d'abord envoyé une mise en demeure à ce copropriétaire; celui -ci lui a expliqué qu'il se trompait totalement dans son budget. le syndic n'a pas tenu compte des remarques fondées de ce copropriétaire et il lui a envoyé un huissier.
Par contre les comptes comprenant les frais d'huissier ont été approuvés à une faible majorité. Que peuvent faire les copropriétaires qui ont voté contre l'approbation des comptes? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 21:01:48
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Rien, c'est la majorité qui l'emporte !
Vous ne saviez pas que des copropriétaires, même bardés de diplomes, pouvaient être en AG totalement débiles  ???
J'ai le souvenir d'un syndic qui expliquait en AG à un super ingénieur centralien chef de service à la Hague que les impayés de sa résidence secondaire en montagne (nombreux impayés) n'étaient pas supportés par les bons payeurs !
Mais il (l'ingénieur) a été incapable de m'expliquer ensuite d'où pouvait sortir l'argent pour faire tourner la boutique .... et qu'il s'était contenter de cette "bonne" réponse rassurante pour voter le quitus (je crois me souvenir d'un "trou" de 80.000 F. en 98, sans qu'aucune action en recouvrement ne soit engagée) !!
Et ça vote !!!  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 00:18:09
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eric9: vous dites:"celui -ci lui a expliqué qu'il se trompait totalement dans son budget"
si le budget prévisionnel a été ainsi voté, le montant doit en être appelé . |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 18:11:13
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Les copropriétaires doivent refuser d'approuver cette dépense que ce syndic devra supporter personnellement !
hello gedehem
mais où est donc passée votre mansuétude à l'égard des syndics bénévoles |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 22:30:27
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| Tous dans le même panier ! Dieu fera le tri ensuite .....(s'il y arrive, car c'est un grand panier et depuis le temps il y a foule !) |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 22 nov. 2007 : 00:28:10
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toujours id alors à quoi servent AG, LRAR etc puisque les copros peuvent voter des comptes faux, des budgets mal montés etc et que les copros qui le signalent s'ils ne sont que 2 ou 3 l'ont dans le baba et la seule chose payez, payez, cela a été voté
quelle mascarade
en plus le syndic fait fort à la moindre relance c'est l'avocat qui n'y comprend rien , est payé (3 fois moins que ce que ns facture le syndic et il a été surpris de l'apprendre  ) pour envoyer une LRAR bateau reprenant l'extrait de compte faux du syndic ou un budget mal imputé
nous avons changé de syndic et c'est encore pire avec le nouveau, même la comptable ne semble savoir le contenu du RC, passe des anciens travaux en charges courantes (bien qu'annulés par le TGI)
RLB l'argent ne pousse pas aux arbres ......... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 nov. 2007 : 11:56:25
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"....puisque les copros peuvent voter des comptes faux, des budgets mal montés etc et que les copros qui le signalent s'ils ne sont que 2 ou 3 l'ont dans le baba et la seule chose payez, payez, cela a été voté
quelle mascarade "
Ben ... c'est la démocratie : la mojorité est décisionnelle, même si elle est dans l'erreur !
Y'a pas eu des élections, dernièrement ? .....
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 22 nov. 2007 : 13:08:18
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en matière de compte ce n'est pas de la démocratie mais de l'arnaque pure et simple comme les PV fallacieux etc ca n'a rien à voir avec la démocratie 
tant que les syndics ne seront pas tenus de respecter le bon sens comptable et le RC et pénalisés d'office, on risque pas d'avancer
et comme la plupart des avocats et juges n'ont pas de bon sens comptable et se fient aux données du syndic j'appelle cela une mascarade ....... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 nov. 2007 : 13:34:30
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Certes, certes ....
Et si nous parlions aussi de l'autisme de certains copropriétaires, de la bétises d'autres, sans parler de ceux qui n'y comprennent rien mais veulent paraitre intelligents, quelques laxistes, on ajoute les 'normatifs' pour qui il ne saurait être question de mettre en doute les affirmations du syndic "qui détient le savoir", et vous avez là rassemblée une bonne majorité de nos AG de copropriété ! 
C'est ici que l'on mesure les dispositions scandaleuses de la loi de 65, en particulier celles introduites il y a peu, qui renforcent, sinon le pouvoir, du moins la main-mise des syndics sur le syndicat au détriment des copropriétaires.
Au hasard et en vrac :
- suppression de l'assistance permanente du CS par un tiers.
- suppression de l'ODJ complémentaire.
- ODJ AG au seul bon vouloir du syndic.
- contournement facilité pour le compte séparé obligatoire
- transformation d'un statut de mandataire en une relation quasi exclusivement contractuelle.
- et plus généralement aucune sanction pour violation de dispositions légales, les "avis" ou "recommandations" pondues ici ou là n'étant que poudre aux yeux sans effet juridiquement contraignant.
Comme il n'y a pas de contre-feu, la voie est libre pour n'importe quoi ....  |
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envoi d'huissier non justifié !
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