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Bonjour, ON vient de recevoir un récapitulatif des tantièmes pour chaque lot et copropriétaire, mais je viens de m'apercevoir, que on m'a retirer 3 tantièmes et mis à un autre copropriétaire, ainsi que ceux de ma cave. Peux-t-on me réclamer de rembourser l'autre copropriétaire sur les arriéré ou mets on à jour ce problème de façon à ce que je paye ma part dû au prochain trimestre. MErci d'avance.
Que voulez-vous dire par RDC? c'est une erreur qui date de 4 ans. J'ai acheté pour 126/1000 et je viens de voir que je n'en paye que 123. Lesyndic c'est trompé à l'origine. Pour la cave, elle n'étais pas attribué. Nous l'avons récupérer, et je viens de voir qu'un autre copropriétaire paye pour moi. Puis-je demander une régularisation au syndic, juste de remettre à jour ces tantièmes sans devoir payer de supplément.
RDC = réglement de coproprité, qui est le document qui édicte les règles qui s'appliquent dans votre copropriété et qui précise ce que sont les tantièmes attachés à chacun des lots ! Il est enregistré par acte authentique (notaire) au fichier immobilier (ex Sce des hypothèques).
Les actes qui sont ensuite rédigés doivent être conformes au RDC enregistré, seul document qui est opposable aux copropriétaires et que le syndic se doit de suivre : si votre lot compte 126/1000° dans ce RDC, le syndic DOIT vous imputer ces 126/1000°....
"Pour la cave, elle n'étais pas attribuée. Nous l'avons récupéré ...",
Dans le RDC, quel est le descriptif de votre lot ? (lot n° X comportant ..... et les 126/1000° des choses communes y compris le sol".un truc dans ce genre) Dans le descriptif des lots du RDC, qu'est-il mentionné sur cette cave ? Est-ce un "lot de copropriété", avec un n° et des tantièmes attachés à ce lot privatif "cave" ???
Vous l'avez "récupéré" : comment, à la suite de quelle décision ?? Cette cave était-elle mentionnée sur votre acte ???
nous avons acheté pour 126/1000 des charges générales (RDC). Donc, on ne paye pas assez de charge. Or un autre copropriétaire paye 116/1000 au lieu de 113 comme indiqué dans le RDC Cette cave appartenait à un propriétaire qui est décédée depuis. Elle n'est pas mentionné dans l'acte. Mais quand j'ai acheté l'appartement, on m'a donné cette cave en plus(avec les clefs) depuis des années elle est attribué à cet appart. Il y a 4 ans, le syndic nous a dit qu'on pouvait la garder sans nous parler des charges. Aujourd'hui, je l'occupe et je viens d'apprendre qu'on demande à un autre copro de payer les charges de celle-ci. Je suis prête à payer les charges que je dois mais serais-je obliger de payer ces 4 années d'arriéré pour une erreur qui n'est pas de ma part.
Ok pour les 126 mentionnés au RDC, repris dans votre acte, 126 dont le syndic devrait tenir compte pour la répartition basée sur ces 126.
Il faut lui demander d'où sortent les 123 qu'il vous applique !
Concernant la cave, appartenant dans le passé à une personne décédée : - soit elle est mentionnée au RDC, identifiée avec un N° de lot et affecté de tantièmes (3/1000° ??). - soit elle n'est pas un lot de copropriété.
Dans le 1er cas, on ne peut vous "attribuer" un lot qui est la propriété d'une personne ou ici de ses héritiers ! Certes, dans 30 ans vous pourrez vous prévaloir peut être de la "prescription acquisitive" ..voire avant ces 30 ans de l'usucapion ... Mais d'ici là cette cave n'est pas à vous et ni le syndic ni l'AG ne peuvent vous "l'attribuer" ! Seuls les héritiers du défunt le peuvent ..
Dans le second cas, cette cave n'étant pas un "lot privatif" identifié au RDC, c'est forcément une "parties communes". Dans ce cas, l'AG du syndicat peut vous l'attribuer en créant un "lot privatif" nouveau de cette cave, lot-cave qui fera alors l'objet d'une mutation sur votre tête : vous en deviendrez propriétaire.
Ce n'est qu'à compter du jour où vous êtes propriétaire en titre, propriété sur un lot privatif "cave" rapportée par un acte notarié, que vous aurez à prendre en charge les tantièmes attachés à ce lot privatif "cave".
En résumé, votre répartition c'est 126, le voisin c'est 113, s'il y a la cave en plus pour 3/1000° vous passerez à 129/1000°. Mais si la cave n'est pas un "lot", vous êtes à 126 et le voisin toujours à 113.
Pour la "régularisation" c'est au syndic de l'entreprendre, au copropriétaire lésé de la demander.
erreur répartition tantième
Forum fermé
Posté - 22 nov. 2007 : 14:36:32
