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Serninep
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 22 nov. 2007 :  20:23:43  Voir le profil
La situation de la copropriété est la suivante :
L'immeuble dispose d'un compteur d'eau général, et la consommantion est repartie au prorata des tantiemes de chaque copropriétaire.
Le règlement de copropriété stipule que toute modification de la répartition des charges doit se faire à l'unanimité.

Questions :
La pose de compteurs individuels entrainant de fait une modification de la répartition des charges, la décision doit elle se prendre en AG à l'unanimité, ou à une majorité, et en ce cas laquelle?
Si la décision est prise selon une majorité, un ou des copropriétaires peuvenrt ils s'opposer à la pose de compteurs individuels chez eux, et en ce cas comment se fait la répartition des charges ?

Avec mes remerciements
P Sernine
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océan
Pilier de forums

2457 réponses

Posté - 22 nov. 2007 :  20:44:47  Voir le profil

la pose de compteurs se fait maintenant à la majorité 25 (50% en gros)

l'important c'est le cout de la location par rapport à la consommation

et pensez aussi si le RC ne le fait pqs à facturer en fn ddu nb de compteurs dans chaque appart et non aux tantièmes generaux

en cas d'écart de tantiemes importants de 30 a 300 tantièmes les plus gros consommateurs sont parfois ceux de chambres .......
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