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Toute nouvelle sur le site,nous venons d acquerir deux apparts dans une petite copropriété de 6 lots .L immeuble etait divisé en deux proprietaires (4+ 2) et le proprietaire des 4 appartements a vendu tous ses biens et un syndic de copropriete doit etre nomme . Seulement la proprietaire "restante " des deux lots semble peu disposé a regler les factures de copro . J aimerais tt reprendre en main de maniere rigoureuse . Comment faire ?? Qqn peut il m'aider ?? Merci merci mille fois ..
A mon avis, ça commence bien... Vous êtes seulement au début de vos découvertes ...
Votre copropriété est apparemment dépourvue de syndic. Même avec deux copropriétaires, l'immeuble était une copropriété et devait être géré comme cela.
Avez vous lu le règlement de copropriété et l'état descriptif de division?
Votre seul recours me semble la désignation d'un administrateur judiciaire.
Pas d'accord. Si vous jouez le role de syndic bénévole, essayez d'etablir des comptes précis ,par exempel sur l'année 2007 en etablissant un bilan précis et un relevé de compte avec ce qui a ete payé par la coproo et encaissé par les appels de charges. Une fois cela remise au propre, faites une AG extraordinaire et demandez au copro defaillant de regulariser ses charges. si il refuse, demandez l'aide d'un avocat; de toute façon, qd il voudra vendre, il y aura retenu sur le prix de vente;
Ok l'article 20 ne sera pas délivré mais la situation trésorerie de l'immeuble risque d'en patir sérieusement surtout si le fonds de roulement est insuffisant
Donc, il y a copropriété, mais il n'y a pas de syndic. Donc, pour encaisser les charges, personne n'a ce pouvoir...
Enfin, il n'existe pas, en droit français d'AG extraordinaire, seulement des AG.. Et pour avoir le droit de convoquer une AG, il faut que ceci soit conforme aux lois en vigueur. Merci de lire: http://www.mon-immeuble.com/dossierAGavant.htm
Merci de vos réponses . J aimerais vraiment partir sur des bases saines et les deux autres coproprietaires sont vraiment tres bien . Seule une poserait problème. Suis un peu perdue , comment et de quel droit puis je convoquer tout le monde afin de determiner un syndic ??