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COPRO06
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 15 nov. 2007 : 17:54:34
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bonjour
je débute sur votre site - et merci de votre aide
en 2006 le syndic a fait ratifié 21000e de travaux de mise en conformité des ascenseurs - ces travaux nous n'en connaissons ni le détails, ils n'ont pas été votés en AG - ce serait l'ancien syndic qui aurait signé un ordre de service et l'ascensoriste qui a mal compris et à tout executé
MALHEUREUSEMENT LA COPRO A RATIFIER CETTE SOMME
EN AG 2007 le syndic actuel a changer de prestataire d'ascenseur SANS VOTE PREALABLE EN AG et à fait changer "la boutonnière" (la plaque à boutons d'appel des étages) pour 7400e ET TOUT CELA SANS VOTE EN AG
MALHEUREUSEMENT UNE FOIS DE PLUS LES COPRO RATIFIENT PUISQUE LES TRAVAUX SONT DEJA REALISES
EST CE NORMAL - je pense que non - SUR QUEL TEXTE DE LOIS PEUT ON SE REFERER POUR FAIRE COMPRENDRE AU CS QU'IL Y A FAUTE DU SYNDIC, SAUF SI LE CS EST EN ACCORD AVEC LE SYNDIC A L'ENCONTRE DES COPROPRIETAIRES
CE QUE NOUS POUVONS DIRE - PEU DE DIALOGUE AVEC LE CS
MERCI DE VOS REPONSES 
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 18:52:01
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Inutile d'écrire en majuscules...
Si les copropriétaires ont ratifié cette somme durant l'AG, que voulez vous faire ? Ce n'est pas le conseil syndical ni le syndic à qui l'on peut s'en prendre dans ce cas là.
Qu'entendez vous par "la copro a ratifié la somme" ?? |
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COPRO06
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 21:49:31
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Citation :
Initialement entré par Flap
Inutile d'écrire en majuscules...
Si les copropriétaires ont ratifié cette somme durant l'AG, que voulez vous faire ? Ce n'est pas le conseil syndical ni le syndic à qui l'on peut s'en prendre dans ce cas là.
Qu'entendez vous par "la copro a ratifié la somme" ??
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COPRO06
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 21:55:16
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Bonsoir
merci de votre réponse
oui les copropriétaires et moi meme avons votés comme des ?? pour ratifier ces sommes de travaux réalisés sans vote préalables - il n'y a pas eu de vote contre.
le CS étant toujours d'accord avec le syndic, et les copropriétaires suivent comme des moutons....
c'est la raison pour laquelle je fais des bulletins d'information aux copropriétaires, cela me coute de l'argent en photocopies, je ne suis pas membres du conseil syndical, car les propriétaires voulant défendre un peu leur porte monnaie sont déboutés.
Il y a t-il un texte de loi qui indique qu'un syndic ne peut ni changer un contrat ni faire des travaux (non urgent) sans un vote préalable de l'AG
merci beaucoup
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 00:10:29
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copro06:"Il y a t-il un texte de loi qui indique qu'un syndic ne peut ni changer un contrat ni faire des travaux (non urgent) sans un vote préalable de l'AG"
avez vous lu les textes de base: loi de 65 et décret de 67????? |
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COPRO06
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 18:43:30
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Bonsoir
non je n'ai pas lu les textes de base
je découvre au fur et à mesure différents textes que je trouve sur les sites d'internet - j'en apprends tous les jours - je sais que il y a la loi de 1965 modifiée avec la loi SRU - mais je ne connais pas le détail ni les articles et/ou décrets/ni jurisprudences.
merci de votre gentillesse
cordialement |
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benfer
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 24 nov. 2007 : 00:30:43
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Vous ne pouvez rien faire! C'est trop tard! en acceptant les comptes pour l'année passée, on ne peut revenir en arrière.
Une question, votre syndic a changée de fournisseur pour l'ascenseur. Cela est casiment impossible. Les ascensoristes ne veulent pas prendre les anciens contrats des concurrents. Ils l'ont fait pour quelle raison?
Pour les frais de travaux vous avez eu des appels de fonds? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 nov. 2007 : 07:04:37
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Citation :
Initialement entré par benfer
Vous ne pouvez rien faire! C'est trop tard! en acceptant les comptes pour l'année passée, on ne peut revenir en arrière.
FAUX
l'approbation des comptes avec facture de ces travaux imputés dans le relevé des dépenses ne vaut approbation des travaux: un arret récent à donné gain de cause à un copropriétaire! |
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benfer
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 24 nov. 2007 : 11:13:48
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| et alors que faut il faire??? on dechire les comptes et on les refaits???? |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 24 nov. 2007 : 11:49:05
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Une seule choise à faire : lire les textes sur la copropriété, se présenter au Conseil Syndical avec d'autres copros mécontents, se proposer à la présidence du CS, vérifier chaque Devis, établissez l'ordre du jour avec le Syndic ( même s'il refuse),et contrôler très sérieusement la gestion et la comptabilité du Syndic.
Opposez à chaque fois les textes de lois, et le réglement de Copropriété. Soyez très très ferme et précis dans votre argumentation avec le Syndic aux Ags, d'autres copros vous rejoindrons. Soyez patient, mais occupez-vous de votre bien commun, ce n'est pas celui du Syndic.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 nov. 2007 : 13:09:03
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Citation :
initialement entré par nefer
l'approbation des comptes avec facture de ces travaux imputés dans le relevé des dépenses ne vaut approbation des travaux: un arret récent à donné gain de cause à un copropriétaire!
nefer bonjour, pouvez vous nous donner plus de renseignement sur cet arret!! |
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benfer
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 24 nov. 2007 : 13:37:45
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en conclusion si les comptes sont approuvés avec les travaux et si le quitus est aussi approuvé, c'est trop tard?
Ce n'est pas avec la prochaine AG que on va enlever les travaux faits?? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 nov. 2007 : 20:39:17
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même si le syndic a engagé des travaux présentés comme necessaires et urgents , il doit convoquer une AG après l'engagement des travaux pour être en mesure de procéder aux appels de fonds (cass 3ème 12 fev 2003)
réitéré par l'arret de Cass 3ème civ 17 jan 2007, en indiquant que la ratification des travaux ne peut résulter implicitement de l'approbation des comptes!!!! |
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COPRO06
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 24 nov. 2007 : 21:25:20
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Bonjour à tous
les travaux de changement de la plaque à boutons d'appel des 6 cabines d'ascenseurs - ont été ratifié à part, pas dans les comptes -
d'une part ils sont exécutés sur l'exercice 1/7/2007 AU 30/6/2008 - je pense qu'il n'y auait pas du avoir de vote sur l'AG de l'exercice 1/7/06 au 30/6/07 mais que l'année prochaine ???
oui sur quel jurisprudence avez vous cette info merci de l'info Felix 1930
Non ces travaux n'étaient absolument pas urgent.
La raison est technique Otis avais leur système appel téléphonique en cas d'incident - et quand on arrête leur contrat - ils reprennent leur téléphone.
Donc le nouvel prestataire devaient remettre une installation avec le bouton d'appel de la surveillance.
bonsoirà tous
cordialement |
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COPRO06
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 24 nov. 2007 : 21:34:15
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bonsoir à tous et merci pour vos commentaires
Bon j'ai fait une erreur j'ai renvoyé la réponse sur nouveau sujet au lieu de répondre - pas encore habituée aux manips du site - excuse me
Résiliation contrat ascenseur
et oui cher Benfer - le syndic l'a fait - avec le CS - ils ont changer Otis pour Electro-Alpes (on avait un contrat minimal) et rebelotte pour un autre contrat minimal - mais comme moitié moins cher - avec la différence de côut - ils ont changer les "boutonnières- plaques bouton d'appel dans la cabine - et ce pour 6 ascenseurs - soit 7400e non voté - avec l'économie ainsi réalisé - vous avez payé la meme chose mais on a fait des travaux de modernisation.
nous avons vu l'ORGECO defense de consommateur - qui nous a demandé de faire mettre sur le PV si les armoires de commandes étaient comptatible avec les boutonnières - nous sommes toujours dans l'attente et cela n'a pas été marqué sur le PV. le syndic m'a fait une copie de lettre mais est-ce qu'elle l'a envoyée ???
Le CS et le syndic ne respecte pas les textes de lois - Nous avons reçu une note anonyme disant que l'on avait du temps à perdre de faire une analyse de l'AG (7 pages) et superbe phrase "LAISSEZ NOUS TRANQUILLE " bien sur non signé...
c'est plutot décourageant
Pourquoi dites vous qu'il est quasiment impossible de changer de prestataires pour les ascenseurs - je vous signale qu'en plus nous avons ratifié l'année dernière dans le cadre des travaux de sécurisation a faire pour 2010/2013 - il y a eu 21000e de travaux dont nous ne connaissons rien - ni vu devis ni factures - cela a été fait par l'ancien syndic - j'ai réclamé toujours rien. je suis dans la résidence depuis peu.
De plus vu ORGECO - travaux votés avec délégation au CS (grave erreur des copropriétaires = + 85000e etancheité toiture 1 batiment sur 6) il aurai fallu voter les travaux à l'article 24 et la délégation à l'article 25 - rien de tout cela
Je crois que l'on va à la catastrophe - enfin on va continuer à faire de l'information pour reveillez les gens et se battre, mais c'est très dur -
nous avons distribué dans notre bulletin d'information une fiche votre avis nous interesse - + demande si ils ont des mails, et recherche d'un informaticien pour créer un site internet pour la coprop
AUCUNE REPONSE SUR 50 personnes
faut il continuer à defendre les copropriétaires ou chercher un autre appartement ailleurs ....
sourire
bonne soirée à tous
cordialement |
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