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 Sujet  |
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marcpierron
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 12 mars 2008 : 10:39:41
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Citation :
Initialement posté par ATENS
la nouvelle loi d'exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires,
les heures supplementaires sont basées sur la durée légle de 35 h par semaine soit 151.67 h/mois qui équivaut à un salaire brut de 1280.09 €.
Un gardien cat A 0 169 H/mois ou cat B à 10 000UV perçoit un salaire brut de 1462.96 € pour 169 h soit 39 h/semaine. IL a donc 169-151.67 = 17 h supplémentaire /MOIS qui représentent un salaire de 1462.96-1280.09 = 182.87 €
LE salarié a donc droit à une réduction de cotisation sur 182.87 et l'employeur 17h x 1.50 = 25.50 €
pour un gardien cat B à 12500 UV
il effectue donc 169 x 1.25 = 211.25 h/mois
soit 211.25-151.67 = 59.58 h supplémentaires/mois qui représentent un salaire de (1462.96x1.25)-1280.09 = 548.61 €
il a donc droit à une réduction de cotisation sur 548.61 et l'employeur à une déduction de 59x1.50 = 88.50 €
ce raisonnement est-il conforme au texte en vigueur depuis le 01/10/07 ?
sinon comment faut-il procéder pour l'application de ce texte
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joe |
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panzouzou
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 13 mars 2008 : 20:17:39
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Tout à fait d'accord avec ce raisonnement, mais sachant que les UV sup. à 10 000 sont, de part la convention, déjà, majoré de 25%, peut il y avoir une majoration suppl. de 25% dans le cadre de la loi TEPA d'UV suppl. (et non d'heures suppl.) car même si la CCNGC dit que (en gros) 60 UV = 1 heures les gardiens ne sont pas payés à l'heure mais en amplitude de travail ce qui exclus toutes références horaires.
Donc imbroglio juridique car les UV majorés dans la convention ne le sont pas en tant qu'heures suppl. mais en tant que surcharge de travail.
Comment s'en sortir? |
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panzouzou
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 13 mars 2008 : 20:25:17
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| pour répondre à Nefer du 24 février 2008 (un peu tard j'en conviens) la CCNGC je la connais et je n'ais aucune leçon soit elle amicale à recevoir de votre part à ce sujet! |
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ATENS
Contributeur vétéran
139 réponses |
Posté - 14 mars 2008 : 12:20:30
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et alors!!!
pourquoi ni les syndics ni les syndicats ne s'occupent du problème car si cette mesure pouvait s'appliquer tout le monde serait gagnant autant le salarié que la copropriété.
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panzouzou
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 01 juil. 2008 : 20:26:30
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Pour relancer la dscussion sur les UV,voici le décret n°2008-76 du 24 janvier 2008 pris pour l'application de l'article 1er de la loi TEPA.
(extrait concernant les gardiens concierges)
Décret n° 2008-76 du 24 janvier 2008 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat aux salariés relevant d'un régime spécial de sécurité sociale ou dont la durée du travail relève d'un régime particulier
NOR: MTST0767186D
Le Premier ministre
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Décrète :
Article 1
Bénéficient de l'exonération instituée au I de l'article 81 quater du code général des impôts, au titre du 6° du même I, les salaires versés :
11. Aux concierges, employés d'immeuble ou femmes de ménages d'immeubles à usage d'habitation définis à l'article L. 771-1 du code du travail au titre des tâches effectuées au-delà de 10 000 unités de valeur conformément à l'article 18 de la convention collective nationale du travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret
Fait à Paris, le 24 janvier 2008.
François Fillon
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 09:46:28
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Mais oui, Lvhoc, je persiste.
Les gardiens ne sont pas soumis à la durée légale du travail. Ils ne sont pas rémunérés en heures.
Comme j'en ai informé le UInautes dans un autre post, un décret a permis aux gardiens de bénéficier de la loi TEPA, tout en rappelant que les gardiens ne sont pas rémunérés en heures et ne sont pas soumis à la durée légale du travail définie par le code du travail. |
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professionnel
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 14 févr. 2009 : 16:29:02
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Citation :
Initialement posté par ATENS
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Je suis étonné personne ne parle de la réduc Fillon qui est également mal définie pour les gardiens ! |
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michel21
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 14 févr. 2009 : 19:57:27
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| Attention: nous avons eu une mise en garde de juristes et avocats.L'echo des concierges est une feuille de chou qui ne doit pas être prise comme référence en terme de lois: elle les interprète sauce "concierge"-comme d'autres pourraient les interpréter "sauce coprop".... |
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Sujet |
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défiscalisation et exonérations des charges sur hs
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