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 Sujet  |
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ambreambre
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 16 nov. 2007 : 15:22:54
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Bonjour, nous faisons rénover une maison et construisons une cheminée
Existe-il une réglementation particuliére lorsqu 'il s 'agit de maisons mitoyennes pour la construction de sortie de cheminée?
Bonne Journée
**modération**
correction de balises
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ambre |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 16 nov. 2007 16:01:18 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 17:28:50
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Emmanuel, je pense que la souche devra aussi respecter le règlement d'urbanisme local (POS/PLU) éventuel, notamment les règles de distances par rapport aux limites séparatives (Les articles R111-18 & R111-19 ne s'appliquant pas en présence d'un règlement d'urbanisme local.)  |
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ambreambre
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 17:51:57
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Désolée pour les balises mais je n 'ai pas trouvé comme afficher une image sans
Merçi pour votre rapidité
Bon wk |
ambre |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 18:34:16
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Citation :
Initialement entré par Vincentius
Emmanuel, je pense que la souche devra aussi respecter le règlement d'urbanisme local (POS/PLU) éventuel, notamment les règles de distances par rapport aux limites séparatives (Les articles R111-18 & R111-19 ne s'appliquant pas en présence d'un règlement d'urbanisme local.)
Non.
Les juges estiment qu'une cheminée n'est pas une construction suffisement importante pour être soumise aux règles de prospect.
Une jurisprudence disant à peu près cela.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 21:48:30
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| Si j'ai bien compris, les souches de cheminées (ainsi que les murs de clôtures, aussi cités dans cette jurisprudence) ne sont pas tenues de respecter les règles de distances. Ces constructions doivent quand même respecter les autres règles d'urbanismes, et faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 23:03:25
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Citation :
Initialement entré par Vincentius
Si j'ai bien compris, les souches de cheminées (ainsi que les murs de clôtures, aussi cités dans cette jurisprudence) ne sont pas tenues de respecter les règles de distances.
C'est ça.
Pour les murs de clôture, c'est très facile à comprendre : il est difficile de demander à ce qu'ils soient à plus de 3m de la limite !
Pour les cheminées, c'est le caractère "accessoire" à la construction (et en fait surtout impossible à faire autrement) qui les exonère.
Citation :
Ces constructions doivent quand même respecter les autres règles d'urbanismes, et faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme?
Oui.
Et à ce petit jeu, on pêut faire fort. Le gouvernement a même sorti dans ses fiches didactiques suite à la réforme que les paraboles fixées sur la façade devaient faire l'objet d'une Déclaration Préalable ! Imaginez : pour pouvoir capter canalsat, il faut produire un plan de masse, un plan de la façade avant après, 2 photos, un document d'insertion, etc...
Lamentable l'imbécile qui a pondu ça !
De toutes façons, ce ne sera jamais respecté.
Et heureusement car n'importe quel juge expliquera que les meubles ne sont pas des éléments suceptibles d'être concernés par le droit de l'urbanisme.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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