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Je suis artisan et je souhaite acheter un terrain en Zone Artisanale pour y construire une maison d'habitation avec une partie professionnelle (1 bureau de 10 m² et 60m² au sous-sol)
La maison fait 130 m² de surface habitable et 130m² de sous-sol.
Est-ce possible ? Si oui quelles sont les contraintes ?
Doit-on signer un compromis avec une clause d'obtention du PC ?
Dans le PC, suite à la réforme, il ne faut plus joindre les plans d'aménagements intérieurs. Comment peut-on préciser les parties professionnelles ?
Merci pour tous vos éclaircissements... ou témoignages de personnes ayant déjà réalisé ce type de projet.
vous saurez trout en consultant les règles d'urbanisme locales présentées dans le règlement de POS/PLU de votre secteur au sein de votre commune.
il est consultable en mairie.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
J'ai déjà consulté la communauté de commune et la personne m'a dit que c'était totalement impossible car auparavant des abus avaient été constatés (artisans avaient fait construire des maisons d'habitation pure) et maintenant dès que la construction ressemblait à une maison, le PC était refusé. Est-ce légal car cela ne figure nulle part ?
Le terrain est en zone UE et il est précisé que sont autorisées sous conditions : les constructions à usage d'habitation seulement si elles sont liées et nécessaires aux activités admises et à raison d'une unité par installation.
à vous donc de démontrer cette nécessité ! quand le PC sera refusé, vous ferez un recours.
cordialement Emmanuel Wormser
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Construction en Zone Artisanale
Forum fermé
Posté - 16 nov. 2007 : 19:05:05
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
