|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
christophe2003
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 16 nov. 2007 : 21:07:41
|
Bonjour,
Je souhaiterai obtenir des conseils concernant ma situation actuelle: j'ai emménagé le 1er novembre dans une maison neuve avec jardin en location pour 1500 euros par mois, à l'autre bout de la france après un changement d'emploi. Le bail a été signé le 15 septembre. La visite initiale trouvait une maison encore en construction, en chantier, avec promesse d'une cloture en raison de la présence de deux enfants en bas age.
A l'arrivée dans les lieux, au terme d'un voyage de 900km (impossible de faire demi tour), la maison est terminée mais trone sur un chantier (pelles, pioches, gravat, parpaing, absence de cloture, accotement de 2 mètres de haut, machine outil), il n'y a pas de chauffage, pas de compteur éléctrique (je suis sur le compteur du propriétaire), la baie vitrée du salon est cassée mais soit disant va être changer dans la semaine...pas de compteur d'eau, les toilettes fuient,ect...Le propriétaire promet de tout régler dans les 15 jours, me prète deux convecteurs éléctriques pour chauffer 120m2. L'état des lieux est fait un peu à la légère, le propriétaire insiste, les trvaux sont presque fini...La maison n'a même pas été néttoyée après la peinture.
15 jours plus tard, rien de fait, pas de chauffage, pas de compteur éléctrique. Le propriétaire a céder, il a mis une boite aux lettres qu'il voulait me faire payer, il a mis une antenne sur le toit. J'ai du payer les frais de raccordement au réseau france télecom (le fil de la maison n'était pas relié au poteau...).
J'ai donc rédigé un courrier relatant ces faits, les dangers encourus par mes enfant compte tenu de cette situation, l'absence de conformité du 'jardin'...en demandant, comme convenu oralement, un reglement dans les 15 jours de tout les problèmes. Recommandé AR. Rien n'est fait à ce jour, le propriétaire est faché du courrier, dont je l'avais prévenu pour que les choses soient clairs.
Que faire? Constat d'huissier pour l'état du jardin? Dois je payer mon loyer (1500 euros pour habiter sur un chantier dangeureux, cela me parait vraiment injuste, mais je ne souhaite pas être en tort). Tout règlement amiable semble maintenant exclu. L'agence immobilière (qui ne gère pas le bien) est impuissante, et le propriétaire menace de se retourner contre eux. Que faire????
Merci d'avance pour votre aide. J'ai deux enfants, plus d'argent d'avance pour déménager (après le déménagement de 900km), je ne peux pas me tromper.
Autre aspect des choses: le propriétaire a encaisser la caution avant mon entrée dans les lieux, 4 jours avant, est ce normal? car je n'avais pas encore mis l'argent sur mon compte courant et j'ai failli etre interdit bancaire, et j'ai du payer des frais pour avis de chèque sans provision...
Milles merci d'avance
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 18:54:36
|
bonsoir,
Citation :
J'ai donc rédigé un courrier relatant ces faits, les dangers encourus par mes enfant compte tenu de cette situation, l'absence de conformité du 'jardin'...en demandant, comme convenu oralement, un reglement dans les 15 jours de tout les problèmes. Recommandé AR.
Rien n'est fait à ce jour, le propriétaire est faché du courrier, dont je l'avais prévenu pour que les choses soient clairs.
Que faire? Constat d'huissier pour l'état du jardin?
Dois je payer mon loyer (1500 euros pour habiter sur un chantier dangeureux, cela me parait vraiment injuste, mais je ne souhaite pas être en tort).
Tout règlement amiable semble maintenant exclu. L'agence immobilière (qui ne gère pas le bien) est impuissante, et le propriétaire menace de se retourner contre eux. Que faire????
eh bien puisque LRAR (mise en demeure ?) vous passez à la vitesse supérieure: injonction de faire (surtout le chauffage et la barrière) auprès du TI du lieu du logement. En référé puisque pas de chauffage !
L'agence n'a pas la gestion ... elle est en dehors du coup !
Citation :
Autre aspect des choses: le propriétaire a encaisser la caution avant mon entrée dans les lieux, 4 jours avant, est ce normal? car je n'avais pas encore mis l'argent sur mon compte courant et j'ai failli etre interdit bancaire, et j'ai du payer des frais pour avis de chèque sans provision...
oui c'est absolument normal. un depot de garantie s'encaisse au moment de la signature du bail ... pas après. vous ne pouvez pas lui reprocher cela, il aurait fallu lui en parler et vous mettre d'accord avec lui, si les finances étaient si justes à ce moment là.
une autre piste: prenez contact avec l'ADIL de votre coin; ils vous aiguilleront aussi sur les possibilités qui vous sont offertes mais n'attendez plus.
|
Signaler un abus  |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 19:40:35
|
j'espère que vous avez consignée tous les détails sur votre EDL d'entrée.
s'il n'y a pas de chauffage, ni de compteur électrique, les locaux ne respectent pas le décret sur le logement décent
aviez vous un document écrit (bail ou autre) indiquant que le jardin serait clos? |
| Signaler un abus |
|
|
christophe2003
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 21:06:15
|
Merci pour vos réponses,
malheureusement l'EDL d'entrée ne mentionne pas le chauffage absent car le propriétaire était là et nous a certifié qu'il serait en place dans 48h, cela fait 2 semaines. Il m'a prété deux convecteurs...
Pour le jardin, aucun document ne mentionne la cloture, ce point était explicitement convenu avec les propriétaires, car nous avons deux enfants et la route voisine est de grande circulation. Nous avons été naif lors de l'EDL d'entrée, car le propriétaire est dans le batiment. Le compteur éléctrique n'est pas installé, et j'ignore comment les choses vont évoluer. Je vais demander un complément d'EDL pour le chauffage.
Merci de votre aide. |
| Signaler un abus |
|
|
christophe2003
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 21:08:56
|
Bonsoir,
j'ignore ce que signifie 'en référé'? Pensez vous que je peux encore tenter une conciliation, ou bien perdre du temps risque de me faire 'perdre la main'? dois je payer le loyer le mois prochain?
Merci encore pour vos réponses. |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 nov. 2007 : 15:26:48
|
Le référé est une procédure d'urgence qui permet d'obtenir dans des délais très courts une décision de justice. en faisant simple: ca va plus vite ! 
plus d'infos sur http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9r%C3%A9
bien sûr vous pouvez tenter une conciliation: pour cela prenez contact avec le conciliateur (mairie, ou maison de la justice ou tribunal d'instance). mais voir pour le delai de convocation, que les parties ne sont pas obligées de respecter ! donc vu le temps froid, à vous de voir si ca vaut le coup.
Pour cela, voir avec l'ADIL: ils sont plus au courant des pratiques de votre coin (rapidité, encombrement du TI etc ....) - ca pourra vous donner un autre ordre d'idée pour votre procédure.
|
| Signaler un abus |
|
|
axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 18 nov. 2007 : 16:42:24
|
Citation :
Initialement entré par christophe2003
Bonsoir,
j'ignore ce que signifie 'en référé'? Pensez vous que je peux encore tenter une conciliation, ou bien perdre du temps risque de me faire 'perdre la main'? dois je payer le loyer le mois prochain?
Merci encore pour vos réponses.
enfants en bas age, pas de chauffage, température en ce moment ...
essayez une procédure de "référé d'heure à heure", extrémement rapide :
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/refere.php
n'oubliez pas de demander une astreinte par jour de retard :
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/astreinte.php
au moins le double du loyer quotidien soit 1500 * 2 / 30 = 100 € |
| Signaler un abus |
|
|
christophe2003
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 18 nov. 2007 : 18:27:15
|
Bonjour, merci pour ces conseils. Est ce que le fait que le propriétaire m'ait prété deux convecteurs éléctriques pour me chauffer le protège (a priori, en l'absence de compteur éléctrique, c'est lui qui paye l'éléctricité, jusqu'à ce qu'il m'informe des charges...)? Ces moyens sont bien entendu insuffisant compte tenu des 100m2 de la maison et de la température extérieure, mais cela peut être considéré comme un signe de bonne foi (l'installation de la pompe à chaleur aurait du être installé il y a plus de deux semaines). L'astreinte par jour de retard se calcul à partir de la date d'entrée ou de la date de la mise en oeuvre de la procédure? Le courrier AR suffit il pour entrerendre cette procédure, ou bien dois je faire une mise en demeurre par voie d'huissier?
Encore, sincèrement, merci. |
| Signaler un abus |
|
|
axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 18 nov. 2007 : 19:36:33
|
Citation :
Initialement entré par christophe2003
Bonjour, merci pour ces conseils. Est ce que le fait que le propriétaire m'ait prété deux convecteurs éléctriques pour me chauffer le protège (a priori, en l'absence de compteur éléctrique, c'est lui qui paye l'éléctricité, jusqu'à ce qu'il m'informe des charges...)? Ces moyens sont bien entendu insuffisant compte tenu des 100m2 de la maison et de la température extérieure, mais cela peut être considéré comme un signe de bonne foi (l'installation de la pompe à chaleur aurait du être installé il y a plus de deux semaines). L'astreinte par jour de retard se calcul à partir de la date d'entrée ou de la date de la mise en oeuvre de la procédure? Le courrier AR suffit il pour entrerendre cette procédure, ou bien dois je faire une mise en demeurre par voie d'huissier?
Encore, sincèrement, merci.
pour le référé:
http://www.pratique.fr/vieprat/justice/recours/daf0409.htm
pour l'astreinte c'est à partir du jour de la signification de l'ordonance.
adressez vous au greffe du tribunal ou à un huissier
ils vous expliqueront la procédure.
Sinon, on ne peut jamais être sur du résultat d'une procédure judiciaire !
Que pensez vous vous même de la bonne foi de votre propriétaire ?
suffirait-il par exemple qu'il achete 2 convecteurs de plus à 20€ pièce ? |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Jardin en travaux à l'entrée
Forum fermé
