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aseb78
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 17 nov. 2007 : 01:43:20
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Tout d'abord, bonjour, et votre forum est tres tres instructif!!
Je vous explique ma situation:
Elle est simple, J'ai quitté mon appartement le 28 Janvier 2007, L'etat des lieux a été fait, et par un huissier de justice. Je l'ai en ma possession. Il n'y a pas de probleme dessus, sauf que j'avais perdu une clé de la boite aux lettres, et que j'ai rendu la clé au propriétaire au mois de Mai, sans lui rien faire signer (grosse erreur).
Aujourd'hui, 15 Novembre 2007, je n'ai toujours pas récupéré mon depot de garantie. Je l'ai appelé plusieurs fois, il me disait toujours de voir avec le notaire. (Pour vous expliquer, le propriétaire est une SCI, et elle passait par ce notaire pour le bail et les loyers. En fait, je payais mes loyers au notaire).
En allant voir le notaire, celui-ci m'a dit que ce n'etait pas lui qui rendait la caution, mais le propriétaire.Je rapelle le propriétaire qui me soutient le contraire. En discutant avec une secretaire du notaire, elle me dit que ce propriétaire a du mal a rendre les depots de garantie, et me conseil de faire une lettre en réfé au tribunal.
Comme je n'y connais pas grand chose, j'ai fait a l'instant une lettre en AR au propriétaire pour lui demander de me rendre la caution le plus rapidement possible. Sans réponse de sa part sous 2 semaines, je voulais lui envoyer une lettre en AR, lui rappelant la loi, et lui indiquant que je pourrais utiliser la loi s'il ne voulait pas me rembourser, en utilisant cette lettre en référé.
Est ce que je fais bien de faire ca? Est ce que c'est la bonne maniere de faire? Dois je de suite faire les demarches judiciaires? Je ne sais pas trop quoi faire, et ca me fais c.... de m'assoir sur 1240 Euros!!
Merci pour vos conseils
Seb
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 08:28:54
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Citation :
Initialement entré par aseb78
.Dois je de suite faire les demarches judiciaires? Je ne sais pas trop quoi faire, et ca me fais c.... de m'assoir sur 1240 Euros!!
Merci pour vos conseils
Seb
Faites effectivement la lettre LRAR, donnez lui un délai, et ensuite si vous ne voyez rien, assignez le propriétaire devant la "juridiction de proximiné" (souvent un juge du Tribunal d'Instance) qui est la juridiction qui s'occupe exclusivement des problèmes de restitution de DG. La procédure est gratuite, vous n'avez pas besoin d'avocat, l'audience se déroule normalement et vous devez aller au greffe pour faire la déclaration d'instance. Les parties seront convoquées par la juridiction.
Bon courage et ne lâchez pas le morceau. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 17 nov. 2007 08:29:47 |
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aseb78
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 09:56:00
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Merci pour votre réponse si rapide.
Je poste ce matin ma lettre en AR, et je lui donne 1 semaine pour me restituer le depot de garantie.
Voici ma phrase dans mon courrier: "Je vous demande donc, par ce courrier, de me restituer mon depôt de garantie dans un delai d’une semaine, dans le cas contraire, je serais obliger de donner une suite judiciaire à ce litige."
Je me fixe 2 semaines, si au bout de ce délai je ne vois rien qui bouge, j'engage des demarches aupres de "la juridiction de proximité". Je vais me renseigner sur le net, mais je pense qu'il doit y avoir des demarches au préalables pour engager cette demarche? Des lettres au tribunal, des cerfa a remplir, non?
Encore merci
Seb |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
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aseb78
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 10:29:11
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Merci beaucoup pour tous ces conseils!
Je vous tiens au courant
Bonne journée
Seb |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 12:48:55
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| Resneignez vous sur le prix dune clef de boite aux lettres au cas ou ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 14:03:24
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si vous aviez 2 cles de boite à lettres, vous auriez pu en faire un double
si vous avez gardé la seule clé qui vous avait été remise, le bailleur vous facturera le changement de la serrure |
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aseb78
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 14:09:36
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Tres bonne idée!! je n'y avais pas pensé! Je vais voir ca dans la semaine.
Je suis dans la lecture du guide de la declaration de greffe, et je viens de lire que je peux demander des interets. Je me dis qu'en fonction du deroulement de cette affaire je vais peut etre les demander. Qu'en pensez vous? Et, savez vous comment on les calcule?
Merci d'avance
Seb
Seb |
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aseb78
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 14:13:22
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Citation :
Initialement entré par nefer
si vous aviez 2 cles de boite à lettres, vous auriez pu en faire un double
si vous avez gardé la seule clé qui vous avait été remise, le bailleur vous facturera le changement de la serrure
Désolé, je n'avais pas vu votre réponse.
En fait, je me suis apercu le jour de la remise des clés que je n'avais pas le double, alors j'ai demandé au propriétaire si je pouvais en faire un double rapidement avec la seule clé qui y avait, et il m'a répondu que non, il y avait un futur locataire. Il m'a clairement dit, des que vous la retrouverez vous me la donnerez!
Une semaine apres, je repasse devant l'appart et il n'etait toujours pas reloué... d'où la mauvaise fois du prprio...
enfin bref, là n'est pas le plus important
Seb |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 19:09:14
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Citation :
Initialement entré par aseb78
Je suis dans la lecture du guide de la declaration de greffe, et je viens de lire que je peux demander des interets. Je me dis qu'en fonction du deroulement de cette affaire je vais peut etre les demander. Qu'en pensez vous? Et, savez vous comment on les calcule?
Citation :
J'ai quitté mon appartement le 28 Janvier 2007
ca veut dire que le depot de garantie aurait dû vous être rendu au maxi le 28 mars 2007 ... intéret légal à compter a partir du 28 mars .. au taux de 2,95% annuel
calcul ? si depot de garantie est de 1240 euros et que vous devriez tout recupérer, cela fait ...
1240 euros x 2,95% x nombre de jours depuis le 28/3 divisé par 365 jours. |
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aseb78
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 19:33:13
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Merci pour l'info,
apres quelques calculs j'arrive a 5147 Euros.... Je ne pensais pas dire ca, mais c'est embetant pour moi, car ca depasse les 4000 euros, le seuil de la juridiction de proximité...
J'ai fait partir aujourd'hui l'AR, et j'attends maintenant sa réponse...
Encore merci pour votre aide
Seb |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 20:19:18
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Citation :
Initialement entré par aseb78
Merci pour l'info,
apres quelques calculs j'arrive a 5147 Euros.... Je ne pensais pas dire ca, mais c'est embetant pour moi, car ca depasse les 4000 euros, le seuil de la juridiction de proximité...
J'ai fait partir aujourd'hui l'AR, et j'attends maintenant sa réponse...
Encore merci pour votre aide
Seb
Tribunal d'instance. Vous êtes également dispensé du ministère d'avocat. Par contre je pense que vous devrez assigner au moyen d'un huissier (sauf erreur de ma part, je parle de mémoire). |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 19 nov. 2007 20:24:33 |
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Degrace
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 20 nov. 2007 : 13:12:51
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Bonjour à tous,
J'ai aussi une question liée au dépôt de garantie, et j'ai pensé qu'il était mieux de la poser ici plutôt que de créer un nouveau sujet.
Le bailleur peut-il refuser, dans l'hypothèse où l'état des lieux de sortie ne révèle aucune anomalie, d'imputer les loyers du délai de préavis (3 mois ou 1 mois) sur le dépôt de garantie?
C'est selon sa bonne volonté, ou puis-je refuser de le payer en exigeant qu'il prélève sur le dépôt de garantie? C'est important, parce que je n'arrive plus à assumer un double loyer...
Je vous remercie par avance. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 20 nov. 2007 : 14:19:55
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Citation :
Initialement entré par aseb78
Merci pour l'info,
apres quelques calculs j'arrive a 5147 Euros....
mais ... au début, vous disiez ... Citation :
et ca me fais c.... de m'assoir sur 1240 Euros!!
etes-vous sûre de votre calcul ? 
car admettons que le DG ait été de 1240 euros.
entre avril 2007 et maintenant, soit grosso modo 8 mois, soit 8x30= 240 jours,
le cacul des interets donne:
2,95% de 1240, multiplié par 240 jours / 365 jours = 24,05 euros d'interets ... 
je ne vois pas où vous allez chercher ces 5147 euros !!!!
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 20 nov. 2007 : 14:25:50
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Citation :
Initialement entré par Degrace
Bonjour à tous,
J'ai aussi une question liée au dépôt de garantie, et j'ai pensé qu'il était mieux de la poser ici plutôt que de créer un nouveau sujet.
Le bailleur peut-il refuser, dans l'hypothèse où l'état des lieux de sortie ne révèle aucune anomalie, d'imputer les loyers du délai de préavis (3 mois ou 1 mois) sur le dépôt de garantie?
C'est selon sa bonne volonté, ou puis-je refuser de le payer en exigeant qu'il prélève sur le dépôt de garantie? C'est important, parce que je n'arrive plus à assumer un double loyer...
Je vous remercie par avance.
etes-vous sorti de ce logement ? si oui, alors il peut absolument prendre les impayés sur le depot de garantie. c'est fait pour cela !  bien sûr, si vous devez payer une regul de charges locatives, il se peut que les impayés + regul locative ne soit pas suffisante.
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Depot de garantie toujours pas rendu....Que faire?
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