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la réponse : a priori, situation aberrante car le ruisseau vous appartenant, vous pouvez normalement y jetez vos eaux de pluie
la question : avez vous demandé à quel titre et sur quel règlement était fondé cette obligation ? il suffit souvent de poser une question comme celle là pour que la règle disparaisse !
la remarque qui est un conseil : ne vous dispersez pas sur ce qu'on a pu vous interdire antérieurement ou vous forcer à faire si ça n'a pas un rapport direct avec le PPRI ; votre problème actuel est le PPRI, pas vos eaux de gouttières.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Evidement, je me demandais simplement si l'augmentattion des rejets dans les cours d'eau ne serait pas la cause des problèmes d'innondation et si ces rejets étaient réellement interdit.
bonjour, c'est Yannick je suis au boulot aujourd'hui, et je viens de voir les derniers messages dont celui de "mon épouse" qui prend le relais à ce que je vois ! lol pour revenir sur ce qui a été dit plus haut le fameux tuyau qui a se déverse aujourd'hui en aval du carrefour reprend bien des eaux pluviales de plusieurs réseaux séparatifs : 1) d'une cité qui se déversait déjà au dit carrefour auparavant 2) de la rue principale pour qui le réseau séparatif a été créé à l'occasion de ces travaux. auparavant, les eaux en provenance de ces maisons n'étaient raccordées nulle part, et traversaient la route pour se rejeter dans le ruisseau qui à cet endroit passe en fossé. dnas le premier cas, comme dans le deuxième, est-ce normal ? La personne des Services techniques de la Commune à qui j'ai posé la question hier tout innocemment m'a répondu "qu'il fallait bien les mettre quelque part" et que l'autre solution évoquée à l'époque (creuser la roche pour continuer la canalisation et se rejeter dans une zone non habitée (il en reste !) près du ruisseau "aurait coûté trop cher au Syndicat mixte, et donc aux contribuables",
à ce stade, il est interessant de préciser que pour raccorder ce "fameux tuyau", le Syndicat mixte a du traverser un chemin privatif qui dessert 3 pavillons construits dans les années 80 et a obtenu l'autorisation écrite de 2 propriétaires sur 3
pour terminer, ces maisons sont situées derriere notre habitation et sont aujourd'hui en zone rouge, comme nous !
réponse 1 pour ma part. la réponse 2 sans la 1 nous amènerait à fouiller plus...!
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 20 nov. 2007 12:54:02
servitude d ecoulement d eau + ppri
Forum fermé
Posté - 20 nov. 2007 : 10:11:46
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
