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Bonjour, Je souhaiterai l'avis éclairé des membres de ce forum concernant un problème de servitude. J'ai acheté une ancienne installation hydroélectrique que je restaure petit à petit. Le tout est constitué d'un barrage sur la rivière et d'un local (salle des machines de 50m2)reliés par une conduite forcée. Le barrage et le local sont sur des terrains dont je suis propriétaire, en revanche pour la conduite forcée je bénéficie d'une servitude d'aqueduc. Servitude enregistrée
Compte tenu de la vétusté de l'installation je dois changer la conduite par une plus récente en acier et de plus gros diamètre que l'existante. Or dans l'acte de servitude, il est précisé que la conduite est enterrée (ce qui le restera) est en béton (elle sera en acier) et mesure 60 cm de diamètre (la nouvelle conduite définie par un BE devrait faire 1 m de diamètre)
Mes questions sont les suivantes:
Ce changement de type de conduite peut-il s'analyser comme une aggravation de servitude et à ce titre le propriétaire du fond servant peut-il s'y opposer ?
Si oui, ai-je une solution alternative pour faire avancer ce projet, au cas où bien sûr le propriétaire du fond servant resterait hermétique à toute discussion/ arrangement.
Merci par avance de vos avis éclairés
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Mousquety
Edité par - Emmanuel WORMSER le 19 nov. 2007 23:43:15
Bonjour, Je souhaiterai l'avis éclairé des membres de ce forum concernant un problème de servitude. J'ai acheté une ancienne installation hydroélectrique que je restaure petit à petit. Le tout est constitué d'un barrage sur la rivière et d'un local (salle des machines de 50m2)reliés par une conduite forcée. Le barrage et le local sont sur des terrains dont je suis propriétaire, en revanche pour la conduite forcée je bénéficie d'une servitude d'aqueduc. Servitude enregistrée
Compte tenu de la vétusté de l'installation je dois changer la conduite par une plus récente en acier et de plus gros diamètre que l'existante. Or dans l'acte de servitude, il est précisé que la conduite est enterrée (ce qui le restera) est en béton (elle sera en acier) et mesure 60 cm de diamètre (la nouvelle conduite définie par un BE devrait faire 1 m de diamètre)
Mes questions sont les suivantes:
Ce changement de type de conduite peut-il s'analyser comme une aggravation de servitude et à ce titre le propriétaire du fond servant peut-il s'y opposer ?
Si oui, ai-je une solution alternative pour faire avancer ce projet, au cas où bien sûr le propriétaire du fond servant resterait hermétique à toute discussion/ arrangement.
Une servitude de ce type est une convention privée dans laquelle chacun doit respecter ce à quoi il s'est engagé. Vous devez donc prendre contact avec votre voisin et lui expliquer ce que vous voulez faire, puis lui demander une attestation stipulant qu'il accepte le remplacement de la canalisation telle que proposée par le BE. Bien sur si le voisin a des raisons pour être pointilleux, il peut l'être.
C'est malheureusement un peu ce que je pensais, et qu'en dehors d'un accord négocié, il ne pourrait y avoir recours à des dispositions du code civil car en l'espèce, c'est bien le contrat qui fait la loi entre les parties.
Encore merci et bravo pour votre forum interessant à parcourir
Aggravation de servitude
Forum fermé
Posté - 19 nov. 2007 : 23:36:30
