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Nous avons obtenu non sans difficulté notre PC pour une maison le 15/10 .. or nous avons du revoir les plans et faire pas mal de petites modifs ?
Quid de l'impact sur le délai de recours des tiers ? Quid de l'impact sur la consolidation du PC une fois le délai écoulé ?
est ce que si on dépose une demande modificative avant l'expiration des 2 mois, le PC accordé est gelé, et on se retrouve lié au délai qui courra à partir de la date des modifs accordées ?
a ton des délais pour modifier un PC ?
Bref que me conseillez vous pour perdre le moins de temps (on a pas de voisins vindicatifs) ?
si les voisins sont "vindicatifs", mieux vaut d'abord stabiliser l'acquis.
attendez l'expiration du délai de recours sur l'initial pour faire une demande de modif , soit deux mois après début de l'affichage sur votre terrain.
il n'y a pas de délai pour demander un PCModif : il doit être fait obtenu avant.. l'achèvement des travaux et la visite de recollement ! ou dès que la modif est visible par les voisins vindicatifs !
le PCM sera lui aussi soumis à un droit de recours des tiers pendant deux mois à compter de son affichage sur le terrain, mais un recours contre le PCM ne vaut pas recours contre le PCinitial, uniquement contre les modifs qu'il présente.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
mais pour se sécuriser quand meme, comme on va lancer les appels d'offre avec le nouveau plan, on veut être sur qu'il soit autorisé ... donc peut-on déposer les modifs pendant que le délai du PC initial court : quelle conséquence sur ce délai initial dans ce cas ?
ça repart à zéro, tout simplement. le PC initial reste acquis.
cordialement Emmanuel Wormser
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Modification de PC
Forum fermé
Posté - 17 nov. 2007 : 22:10:48
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
