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Bonjour, Nous avons acheté un terrain il y a presque 2 mois après avoir obtenu notre permis de construire. Le constructeur refuse de commencer les travaux sans le bornage du terrain. Nous avons contacté le vendeur qui nous a dit que le terrain était borné et nous a donner les coordonnées du geometre expert qui avait fait le bornage.et effectivement le terrain est bien borné. Nous avons donc cherché les bornes.Nous en avons trouvé deux mais impossible detrouver les deux autres. Nous allons donc recontacter le geometre pour qu il nous aide à retrouver les bornes ou bien qu'il nous remette les deux bornes manquantes. Quelles sont les conditions pour un nouveau bornage? Faut il le faire avec les voisins? Y a t il un delais pour les convoquuer? MERCI PAR AVANCE
a priori, un nouveau bornage n'est pas nécessaire et sera même illégal si le géomètre, à partir de son PV de bornage, peut replacer les bornes sans hésitation.
la donne sera différente si le géomètre n'y parvient pas... ou si les voisins contestent le replacement, ce qui est possible !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Bornes non trouvées
Forum fermé
Posté - 18 nov. 2007 : 21:19:03
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