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 Sujet  |
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clarisse04
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 18 nov. 2007 : 17:12:19
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Bonjour,
J'ai une servitude de vue par rapport à mon voisin sur une portion de mon allée.
Est-ce que j'ai le droit de poser des claustras car les deux terrains ne sont séparés que par un grillage ?
Merci pour votre réponse 
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clarisse04
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 18 nov. 2007 : 18:50:45
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Citation :
Initialement entré par clarisse04
Bonjour,
J'ai une servitude de vue par rapport à mon voisin sur une portion de mon allée.
Est-ce que j'ai le droit de poser des claustras car les deux terrains ne sont séparés que par un grillage ?
Merci pour votre réponse
Personne pour me donner son avis ?  Pas grave... je vais attendre que vous ayiez le temps.
Bonne soirée à tout le monde !  |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 18 nov. 2007 : 18:58:09
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Pouvez-vous expliquer comment est constituée la servitude de vue?
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Dominique |
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clarisse04
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 18 nov. 2007 : 19:21:32
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J'ai une allée d'une vingtaine de mètres de long sur 3.5 m de large. Sur 6 mètres de long environ, j'ai une servitude de vue au profit de mon voisin. En effet, il a une fenêtre qui donne sur l'allée et sa cour également. Le fait de mettre des claustras ne gênerait pas du tout la vue de sa fenêtre mais occulterait la vue de sa cour.
J'espère que mes explications seront suffisantes... Merci en tous cas de vous être intéressé à ma question  |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 nov. 2007 : 20:16:10
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Pas de claustra à moins de 1m90 de la fenêtre du voisin.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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clarisse04
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 18 nov. 2007 : 21:39:16
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Même si la fenêtre est à une hauteur de 4 m ?
Cela signifie donc que du côté de sa cour, à partir du moment où il y a plus d'1.90 m (ce qui est le cas), je peux mettre un claustra de 1.80 m ?
(désolée de vous demander toutes ces précisions, mais je ne suis vraiment pas au fait de toutes ces questions... ) |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 nov. 2007 : 21:44:44
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Citation :
Initialement entré par clarisse04
Même si la fenêtre est à une hauteur de 4 m ?
Pas de claustra à moins de 1m90 de la fenêtre dans toutes les directions, sauf vers le ciel où il ne faut rien.
Citation :
Cela signifie donc que du côté de sa cour, à partir du moment où il y a plus d'1.90 m (ce qui est le cas), je peux mettre un claustra de 1.80 m ?
Vous pouvez mettre un clausra à 1m90 devant sa fenêtre, à 1m90 sur les cotés de sa fenêtres, à 1m90 sous la fenêtre, mais rien au-dessus de la fenêtre.
Si sa fenêtre est à 4m de haut, vous pouvez mettre un claustra de 10m de haut, pourvu qu'il soit à plus de 1m90 de la fenêtre.
Citation :
(désolée de vous demander toutes ces précisions, mais je ne suis vraiment pas au fait de toutes ces questions... )
**modération**
correction de balises |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 18 nov. 2007 22:04:25 |
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clarisse04
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 18 nov. 2007 : 22:00:03
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| Merci infiniment pour votre réponse. Bonne soirée !! |
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Sujet |
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servitude de vue et claustras
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