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ni les frais de gestion de l'agence ni les frais inscrits sur la feuille d'Impôt, peut être dit les "frais de rôle". Demander une copie de cette feuille comme justificatif - vous en avez le droit -
----------------- Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
Merci pour vos reponses. Mais je ne comprends pas bien. J'ai trouve ca: "Non, le décret de 1987 fixant les charges récupérables sur le locataire doit être interprété restrictivement. Il a été confirmé à plusieurs reprises que les 8 % correspondant aux frais de rôle et qui figurent sur l'avis de taxe foncière n'étaient pas visés par le décret de 1987 et n'étaient donc pas récupérables sur le locataire." Je vois les pourcentages 8,48% et 8,73% c ca?
Frais de gestion sur taxe ordures ménagères?
Forum fermé
Posté - 18 nov. 2007 : 18:38:31
