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J'ai un question au sujet de la gestion d'un syndic professionnel que je juge legère , voir dans l'interêt contraire de la copropriété.
Je pose le tableau Nous somme une petite copropriété comportant 7 lots ( petit appartement dont 1 en duplex) les charges se montent à environs 250-280 euros par trimestre par lot (sauf lot duplex vers 500-550 euros) la copropriété est géré par un syndic professionnel (dont je terais le nom pour éviter tout problème) et moi même membre du conseil syndical
Devant approuver les comptes prochainement lors de l'assemblée générale, j'ai constaté avec étonnement que des frais d'avocat d'environ 1 020 euros ont été engagé contre un copropriétaire qui avait des retard de paiements . ces frais se trouvent donc à la charges de toutes la copropriété !!!
Apres renseignement (je continue à chercher plus d'infos sur cette affaire) il s'avere que le concours d'un avocat à été demandé pour un injonction de payer de 900 !! euros (sans l'article 700 de récupération des frais d'avocats)
Ce qui me parait "leger" comme gestion car en effet payer 1 020 euros pur en récuperer à peine 900 euros, je ne trouve pas ca très judicieux surtout qu'au final cela côute plus cher que s'il n'avait rien fait surtout que je soupsone le syndic de n'avoir volontairement pas trouver d'arrangement amiable avec le copropriétaire indélicat (étalement de la dette, etc...), il vaut mieux en effet "graisser la pâte" des avocats
mes questions: la copropriété peut t-elle demandée au copropriétaire indélicat (récidiviste en plus) de payé cette charge suplémentaire en s'appuyant sur le nouvel article 10-1 de la loi SRU qui est ainsi rédigé :
« Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 10, sont imputables au seul copropriétaire concerné :
Les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise d'hypothèque à compter de la mise en demeure, pour le recouvrement d'une créance justifiée à l'encontre d'un copropriétaire ainsi que les droits et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du débiteur ; »
Sinon le conseil syndicat peut t'il se retourner contre le syndic professionnel pour la gestion contraire à l'intêret de la copropriété surtout que d'après les infos financières que j'avais, il y avait pas urgence à agir ainsi car la copropriété est doté d'un fond de roulement conséquent de 2000 euros.
Vous n'avez pas à juger sur le caractère urgent à agir ou non. Si cette personne devait 900 €, cela fait 9 mois à 1 an de retard. Le syndic a du appliquer la procédure, et c'est surtout cela que vous devriez vérifier. Chez nous aussi c'est 900 € la transmission de l'impayé chez l'avocat... et c'est sur le compte du débiteur, sauf si le juge en décide autrement. Il est légitime d'avoir agit, et c'était au copropriétaire concerné de mettre en place un échéancier ou de payer ses charges... si cela a atterri chez l'avocat, c'est qu'il n'a pas du y avoir de réaction de son côté, malheureusement.
J'aurais tendance à dire que, si l'on s'en tient à vos indications c'est l'avocat qui mérite des critiques
Etes vous bien sur qu'il a procédé par injonction de payer.
Tout syndic devrait être en mesure d'établir seul un dossier d'injonction de payer. Mais j'aimerais savoir, - on discutait de celà dans un autre sujet -, si dans les écoles de l'immobilier, on apprend aux étudiants à traiter un dossier d'injonction. Pas certain ? On aimerait avoir l'avis d'Air Jordan ou d'autres sur la question.
Il est bien entendu que le syndic perçoit légitimement un rémunération pour ce travail qui n'est pas négligeable mais dont il effectue de toute manière une bonne moitié pour constituer le dossier nécessaire à l'avocat. Il ne reste plus alors qu'à établir le formulaire, l'adresse au Greffe et ...surveiller le dossier
Tout syndic devrait être en mesure d'établir seul un dossier d'injonction de payer. Mais j'aimerais savoir, - on discutait de celà dans un autre sujet -, si dans les écoles de l'immobilier, on apprend aux étudiants à traiter un dossier d'injonction. Pas certain ? On aimerait avoir l'avis d'Air Jordan ou d'autres sur la question.
non ! Pas en tout cas dans mon DESS droit immobilier cela c'est en pratique et tout seul comme un grand qu'on apprend !
A priori d'après ce nouvel amendement, il serait possible d'imputer les honoraires d'avocats au seul copropriétaire défaillant. 1° Le premier alinéa de l’article 10-1 est ainsi rédigé :
« Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 10, les frais nécessaires, notamment, les frais de relance, les honoraires d’avocat, de syndic ainsi que les frais d’huissier, exposé par le syndicat, à compter de la mise en recouvrement d’une créance justifiée à l’encontre d’un propriétaire, sont imputables à ce seul propriétaire. Ces frais ne sont pas des frais irrépétibles mentionnés à l’article 700 du nouveau code de procédure civile. »
gestion très "légère" d'un syndic professionnel
Forum fermé
Posté - 18 nov. 2007 : 19:53:08
