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Notre copropriété a commencé a avoir de graves difficultés de trésorerie avec l'arrivée en 1985 d'un copropriétaire ayant racheté 5 logements sur 30 que compte nos 3 bâtiments. De 1985 à 2000 il n'a payé ni charges, ni appels de fonds. En 2000 ses appartements ont été vendus aux enchères mais les acquéreurs, ses locataires, ont fait la même chose : ne pas payer les charges
Au fil du temps, face à ces impayés et ceux qui se sont rajoutés d'autres mauvais payeurs ou bons payeurs excédés, le "fonds de roulement" qui a atteind 6 fois le budget prévisionnel en 2000 est devenu un "emprunt auprès des copropriétaires de 25 000 euros pour couvrir la dette des copropriétaires débiteurs".
Des montants importants versés par les notaires au syndic pour "travaux votés" sont dans les comptes mais la caisse est presque vide et aucun travaux n'a été réalisés.
Des montants représentant le produit de vente de parties communes (19 000 euros) dont les AG ont voté le remboursement aux copropriétaires ne leur ont pas été reversés.
Ces sommes servent largement à compenser les "trous" de la trésorerie consécutifs aux charges et appels impayés. Cela constitue une inégalité flagrante des copropriétaires face aux charges, les "bons payeurs" supportant depuis des années une "solidarité comptable" anormale.
Pour les mauvais payeurs, nous n'avons pas confirmations que des assignations sont en cours.
Les montants récupérés au titre des procédures d'ordre engagées après les ventes aux enchères semblent bien en-deça des sommes impayées. Le tribunal ne serait par ailleurs toujours pas saisi pour la procédure d'ordre concernant une des ventes.
De façon inexpliquable, l'inéficacité face au recouvrement des impayés a été la règle, cause en grande partie de la démission des syndics successifs.
Des travaux importants, grâce à l'action préalable du Pacte de mise en place de l'OAHD (copropriété en difficulté), ont été votés en 2004.
L'action du Pacte a incité à voter les travaux et à déposer des demandes de prêts pass pour faire face aux appels de fonds. 40 % des copropropriétaires ont déposé un dossier de prêt pass il y a plusieurs mois. Dans ces dossiers, une délégation a été signée par les copropriétaires afin que les fonds objets des prêts pass soient versés directement au syndic.
Mais voilà, malgré beaucoup d'échanges et de communication entre le Pacte et le syndic, ce dernier fait comme si l'opération copropriété en difficulté n'existait pas et a adressé une première relance en octobre et une mise en demeure en LRAR fin novembre menaçant de la remise du dossier sous 48h à l'avocat à tous les copropriétaires ayant déposés la demande de prêt pass.
Cette "gestion" du syndic est-elle légale dans le cadre d'une OAHD ?
La non-prise en compte des demandes de prêt pass par le syndic est-elle compatible avec l'OAHD ?
Les frais de relance du syndic se montent à ce jour à 50 euros pour chacun des copropriétaires ayant déposé un prêt pass.
Nous nous demandons si on doit toujours tenter de maintenir l'entretien de nos bâtiments en votant les travaux avec la réelle volonté d'honorer le paiement des appels en anticipant celui-ci par le dépôt des demandes de prêts pass ou si il faut laisser tomber l'OAHD.
Qu'en pensez-vous ? Merci d'avance pour vos réponses. TextTextTextTextTextTextTextTextTextTextTextTextTextTextTextText
A quoi sert un prêt pass s'il faut payer avant ?
Forum fermé
Posté - 02 déc. 2007 : 18:31:38
