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Pour faire direct et simple .... et surtout répondre à la question posée ... vous parlez de conjoint ! êtes-vous mariés ?
si mariés et si domicile conjugal: le congé doit être envoyé á chacun des conjoints séparément, soit 2 LRAR distinctes.
si pacsés: 2 congés si vous etes tous les 2 locataires en titre.
si colocataires (cad vivant maritalement ou pas, ni mariés, ni pacsés): chacun des coloc doit recevoir une LRAR mais la jurisprudence (cour cassation) accepte une exception à la règle puisque vous etes preneurs solidaires. donc 1 seule LRAR pourra suffire.
Dans ce cas, il doit pour que le congé soit valable signifier le congé par acte d'huissier avant la date limite des six mois.
S'il le fait, il vous reste à vérifier ou faire vérifier que le congé est donné dans les bons termes, et que le local désigné l'est correctement, mais si c'est le cas, vous devrez vous éxécuter.
S'il fait appel à un huissier, et que celui-ci dépose la lettre dans la boite aux lettres, est-ce le congé est valable ?
Sinon, que risque-t-on à ne pas quitter le logement à la fin du bail, tout en continuant à payer son loyer ?
Citation :Initialement entré par ribouldingue
Vous...n'accusez pas réception de son courrrier.
Dans ce cas, il doit pour que le congé soit valable signifier le congé par acte d'huissier avant la date limite des six mois.
S'il le fait, il vous reste à vérifier ou faire vérifier que le congé est donné dans les bons termes, et que le local désigné l'est correctement, mais si c'est le cas, vous devrez vous éxécuter.
résiliation du bail de deux concubins
Forum fermé
Posté - 18 nov. 2007 : 20:54:32
et surtout répondre à la question posée ... vous parlez de conjoint ! êtes-vous mariés ? 