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 Sujet  |
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jéjé30
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 18 nov. 2007 : 21:08:45
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bonjour,
mon voisin vient de m'informer qu'il a déposé un permis de construire pour un abris de jardin et que la construction sera faite en limite séparative (surface= 20m²).
Sachant qu'il a déjà le mur de son garage en limite séparative,
qu'en est-il de la règlementation?
(les 2 constructions ne seront pas mitoyennes)
n'y-a-t-il pas une distance à respecter, une hauteur à respecter?
merci de me répondre
**modération**
déplacement du fil vers forum spécialisé
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 18 nov. 2007 21:21:13 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 nov. 2007 : 21:22:18
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| seules les règles locales de votre règlement de POS/PLU, consultables en mairie, permettraient de vous répondre ; allez les chercher et recopiez les ici : nous vous aiderons ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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jéjé30
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 18 nov. 2007 : 21:39:08
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j'ai avec moi, le règlement du lotissement.
est-ce que cela peut vous convenir?
jéjé30 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 nov. 2007 : 21:46:10
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c'est un bon début si le lotissement a moins de 10 ans ou que les colotis ont demandé la prolongation de son application.
dans ce règlement donc, qu'est ce qui est indiqué dans les règles de prospect ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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jéjé30
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 18 nov. 2007 : 22:02:17
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en effet le lotissement a moins de 10ans (2004)
extrait du règlement, article7:
implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
les batiments doivent être implantés de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point du batiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapporché, doit être au moins égale à la moitié de la diffénrece d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3mètres.
toutefois, les batiments et parties de batiments n'excédant pas 3,5m de hauteur totale peuvent la jouxter.
jéjé30 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 nov. 2007 : 22:06:19
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donc le "batiment", ici un abri, peut être implanté en limite si il fait moins de 3,5m. de eau.
à noter que les pentes de toit ne devront pas pencher vers chez vous. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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jéjé30
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 18 nov. 2007 : 22:22:42
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ce qui est embettant c'est qu'il a deja un mur borgne sur notre terrain et ça en fera un second !!
au niveau gêne occasionnée, ça le fait moyen quand même.
Surtout que notre construction a commencé depuis le 10 octobre et que jusqu'à présent il nous a parlé de rien...
peut-on contester ce PC en mairie?
je dois passer demain en mairie pour essayer de voir le responsable de l'urbanisme.
jéjé30 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 nov. 2007 : 22:30:11
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vous pouvez contester ce qui n'est pas conforme à la règlementation....
un recours doit en effet être motivé (ça, ça a l'air ok !) et surtout fondé sur des moyens de droit. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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jéjé30
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 20:50:53
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vous me dites que son toit devra pencher vers chez lui...mais le toit de son garage, qui est lui déjà construit, penche vers chez moi !!
est-ce normal?
nous devrions récupérez le règlement POS/PLU demain en mairie.
je vous tiendrais au courant.
merci
jéjé30 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 21:10:33
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| dans ce fil, lisez l'explication de Laurent, fournie dès le premier message, sur la question des constructions en limite avec toit en pente. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 19 nov. 2007 21:10:55 |
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Sujet |
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règlementation d'implantation des abris de jardin
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