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"L'ensemble des projections au sol des divers niveaux des constructions, y compris leurs annexes, ne doit pas excéder les pourcentages cumulés ci-après de la superficie du terrain : - en dessous de 1000 m2 : 100 % - entre 1000 et 3000 m2 : 75 % - au-dessous de 3000 m2 : 60 %
Sur les terrains de plus de 1500 m2, les terrasses aménagées en couverture de construction exclusivement affectées au stationnement, ne sont pas prises en compte pour l'application du présent article."
Sauf si entre deux projets (le premier a été refusé), la surface de la parcelle a changé ! (elle est évaluée à 1100 m2 dans le projet antérieur), il me semble que le plan, tel que je le vois, a une projection au sol bien supérieure à 75 %
Ou alors, je n'y comprends rien, ce qui est bien possible, et c'est là que vos lumières m'éclaireront!
Encore une fois, je n'ai pas tous les plans dont j'ai besoin, mais il me semble quand même comprendre que tout pratiquement est recouvert, soit par des appartements, soit par des parkings couverts. Il y a deux petites surfaces appelées espaces verts, plus 3 places de stationnement à l'extérieur, mais l'addition fait au plus 5 % !
La différence est telle que je me dis que je dois faire une erreur.
A moins qu'il faille exclure les parkings couverts ?
ce coefficient d'emprise au sol doit être fondé sur un objectif décrit dans la présentation du POS/PLU .
Quel est-il ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
ce coefficient d'emprise au sol doit être fondé sur un objectif décrit dans la présentation du POS/PLU .
Quel est-il ?
Je ne vois rien de la sorte.
la seule chose qui peut peut-être vous éclairer : le secteur est subdivisé en sous-zones, où le réglement peut varier. je vous ai donné les pourcentages pour la zone concernée.
quand on fixe une emprise max, c'est en général justifié par des enjeux paysagers ou pour des questions de restriction des surfaces imperméabilisées.
la subdivision, c'est dans le règlement. il faut remonter à l'amont du règlement, dans le rapport de présentation ou le PADD du document : en fonction du motif justifiant le coef. d'emprise, on en saura plus.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Comment remonter en amont ? Aller encore montrer ma sale tête au service du PC ? Qu'est ce que le PPDA ?
Je serais tenté de dire : mais qu'importe après tout, puisque le chiffre est fixé ? mais vous ne l'entendez pas de cette oreille. Sans doute avez-vous raison.
C'est énervant. Il y a des règles, qui ne semblent pas admettre d'exceptions, et il y a toujours cependant des oui, mais ...
Je note que mon réglement du POS ne semble être qu'un extrait, puisqu'il n'a que le chapître 2 !
Je lis, en intro de ce chapître, intiulé "Dispositions applicables à la zone UB"
"Elle correspond à la périphérie immédiate du centre ville où il convient d'affirmer la vie de quartier. C'est une zone de moins forte densité que la zone UA mais qui présente également un caractère central et doit répondrre aux objectifs de développement de l'habitat et de diversité fonctionnelle.
Plus loin :
"La zone UB est, au regard du porter à connaissance du 12 mars 1996 modifié les 22 août 1997 et 30 mars 1998, concernée par un périmètre d'isolement défini autour d'activités à risques, etc ...
ça c'est le règlement. lisez le rapport de présentation
cordialement Emmanuel Wormser
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je repars en arrière ; par quel motif d'urbanisme est motivé cette règle ?à voir dans le rapport de présentation.
une fois ça compris, on pourra mieux aborder le mode de calcul.
cordialement Emmanuel Wormser
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Projections au sol
Forum fermé
Posté - 18 nov. 2007 : 23:31:24
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