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J'avais posté ma question sur la facturation de consommation d'eau en novembre et je viens d'avoir le réponse de notre syndic qui me laisse perplexe. "Les dépenses d’entretien des compteurs : comprend le contrat d’entretien / location / relevé passé avec la société CIS pour les compteurs individuels d’eau froide. Les copropriétaires ne peuvent pas être facturés directement par la compagnie générale des eaux. En effet cette dernière facture la copropriété en fonction de la consommation apparaissant au compteur général. Nous répartissons ensuite en fin d’exercice les factures payées en fonction de la consommation de chacun des occupants le solde entre les deux restant en charges communes générales"Qu'en pensez vous ? Merci
le syndicat paye la facture de la cie générale des eaux et la répartition de cette facture est réalisée en fonction des conso indiquées sur les compteurs individuels des copropriétaires ! rien que du très banal !
exemple le sdc paye 2000 M3 d'eau ,par exemple, à marseille , cela coute à peu pres 6000 EUROS, cette facture est ensuite repartie entre tous les copros à proportion de leurs consommations : imaginez une copro avec 3 coproprietaires, l'un payera 1000 M3, l'autre 700 M3 et le dernier 300 M3 et ce comme indiqué par les relevés des compteurs individuels soit respectivement 3000 euros, 2100 EUROS et 900 EUROS
Dans mon précédent message j'ai parlé de relevés semestriels voire trimestriels. J'aurais dû préciser qu'il s'agissait des relevés des compteurs divisionnaires.
Comme indiqué, je pense qu'il est souhaitable d'exploiter ces relevés en cours d'exercice et je vois rien qui puisse l'interdire.
Citation :indication du syndic de gebtequila En effet cette dernière facture la copropriété en fonction de la consommation apparaissant au compteur général
la facture de la société distributrice comporte aussi la facturation "d'abonnement" qui semble être fonction du distributeur.
Pour nous facturation semestrielle de 2 abonnements: -1 pour la distribution eau froide -1 pour la partie "Collecte et traitement des eaux usées"
coûts qu'il faut bien répercuter sur les copropriétaires
Loi SRU sur l'eau
Forum fermé
Posté - 06 janv. 2008 : 12:36:12
