| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
neofeet
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 19 nov. 2007 : 10:37:11
|
Malgré mon opposition mon voisin érige progressivement un poulailler à environ 5 mètres de la limite séparative.
Ce poulailler est constitué de madriers verticaux de 2,50 mètres soutenants un toit les cloisons étants constituées de grillage métallique ou de treillis bois. Il occupe maintenant sur plusieurs modules contigus une surface totale de plus de 40 m carrés.
Il ne possède qu'une vingtaine de volailles et mon voisin se retranche donc vers l'argument d'un poulailler à usage familial auquel je ne peut m'opposer.L'individu n'etant pas à sa première tentative de me "rouler dans la farine" je le soupconne de me placer dans quelques par une montée en puissance insidieuse devant le fait accompli.Malgré la non dépose de permis de construire en mairie le maire refuse d'intervenir dans ce qu'il considère un conflit de voisinage !
Qu'elles sont les procédures que je peux engager pour faire au mieux détruire cette construction affreuse et bien visible et de la route et de mes fenètres.Je me contenterais éventuellement d'un déplacementde dit poulailler(beaucoup plus près de sa maison que de la mienneet non visible de la route)
Merçi à tous ceux qui prodiguent leurs conseils sur ce site !
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 11:07:56
|
ce n'est pas le déplacement du pôulailler que vous allez demander, mais sa démolition par la voie pénale en mettant le maire en demeure de l'engager : lisez ce fil...
l'action sera justifiée par la construction sans autorisation d'urbanisme.
le voisin essayera alors d'obtenir une autorisation d'urbanisme (DP ou PC) qui lui sera sans doute refusée car non conforme au règlement sanitaire départemental (à vérifier, bien sur) |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus  |
|
|
neofeet
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 13:55:00
|
Merçi de cette précision! Mais de quelle manière justement obliger le conseil municipal à agir ?
Concernant le réglement sanitaire départemental je l'ai déjà évoqué avec le maire (qui refusait toujours d'intervenir !)car en plus j'ai un petit cours d'eau qui passe à proximité (moins de 10 mètres)du dit poulailler et bien que se soit un peu tiré par les cheveux vu que le cours d'eau en question est à sec la moitié de l'année en raison du déficit des nappes fréatiques j'avais invoqué l'article 153.2 du réglement sanitaire départemental type.Il m'a été répliqué que ca ne s'appliquait pas aux particuliers mais aux agriculteurs bien que l'arrété semble concerner tout le monde au premier abord selon moi (mais évidemment je manque de la neutralité necessaire dans cette affaire !) |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 14:11:40
|
avez vous lu l'éclairage indiqué par le lien ?
dans le premier message du fil, figure un mode opératoire pour mettre en demeure le maire d'agir...
pour le RSD, oubliez le règlement type et consultez celui de votre département pour voir quels seuils s'appliquent en nombre d'animaux... le statut de leur propriétaire n'intervenant effectivement pas. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
neofeet
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 20:20:47
|
Merçi, d'avoir attiré mon attention sur le fil que j'avais zappé effectivement les réponses du gouvernement aux députés et sénateurs sont sans équivoques.
Concernant le RDS de mon département Le Morbihan (56) il n'est pas en mairie il n'est pas consultable sur internet. Conctact pris avec d'autres municipalités alentour il semble qu'il ne le possèdent pas non plus à se demander si le RDS du Morbihan existe ou si la prefecture ne fait pas de la rétention d'information !
Et encore une fois je vous transmet mes félicitations pour le temps et l'énergie consacré à vos travaux de recherche car sans la découverte de ce site j'étais presque prêt à abandonner. |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 20:53:43
|
le RSD du Morbihan a été approuvé par arrêté préfectoral du 22 septembre 1983 portant règlement sanitaire départemental et modifié le 15 mai 1985.
A vous de jouer auprès de la préfecture ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 21:11:43
|
Mouhai, je serais fort étonné que le RSD interdise les poulaillers des particuliers...
Par contre, la construction est soumise à autorisation d'urbanisme, et au respect des règles d'urbanisme surtout.
Et si ces dernières fisent des règles de prospect, elles doivent être respectée.
Et si elles disent que les toits doivent être en tuiles rouge à 30% de pente, hé bien le toit du poulailler aussi !
Et si elles disent que les murs doivent être crépis suivant le nuancier de la mairie, hé bien le poulailler aussi !
Je sais, c'est idiot, mais c'est comme ça !
Du moins jusqu'a ce qu'un juge ose écrire qu'un poulailler ne doit pas être considéré comme une construction devant respecter les règles d'urbanisme.
Dans certaines communes, les poulailler et autre "trucs en planches" sont impossibles à construire, de par les règles d'urbanisme qui n'ont été écrites que pour les pavillons !
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
neofeet
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 20 nov. 2007 : 11:31:23
|
Pour clarifier la situation, dans mons cas particulier j'évoque le RDS parce qu'un cours d'eau passe à 5 mètres du dit poulailler et que l'article 153.2 du DDS type (RDS type titre VIII)stipule
: "Les bâtiments renfermant des animaux à demeure ou en transit ne doivent pas être à l'origine d'une pollution des ressources en
eau.
Leur implantation devra satisfaire aux prescriptions générales ou particulières relatives aux périmètres de protection des
sources, puits, captage ou prises d'eau.
Elle est, en outre, interdite :
- à moins de 35 mètres
- des berges des cours d'eau"
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 nov. 2007 : 11:41:09
|
| donc double anomalie. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
neofeet
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 20 nov. 2007 : 18:17:34
|
Effectivement pour mettre mon maire au pied du mur une double anomalie me semble indiquée et comme une bonne nouvelle n'arrive jamais seule, j'ai eu confirmation par la DASS que l'article du RDS type que je compte invoquer et bien repris intégralement dans le RDS du Morbihan.
Lettre de mise en demeure pour le maire en cours de rédaction .
A plus tard sur ce site pour vous tenir informé du déroulement de l'affaire et des complications éventuelles.
cordialement à tous |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 nov. 2007 : 18:31:40
|
| faites copie au préfet... le respect du RSD ressort de sa compétence, aussi. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
neofeet
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 22 nov. 2007 : 10:35:46
|
Rédaction mise en demeure auprès du maire pour faire cesser les travaux terminée.Postée ce jour (en lettre recommandée avec accusé de reception)à destination de la Mairie.
J'ai demandé par ailleurs un RDV avec le maire.
Juste un dernier petit renseignement:
Après avoir reçu ma mise en demeure (accusé de reception faisant foi) de quel délai le maire dispose il pour me faire un réponse sur la suite qu'il donne à cette mise en demeure ?
En cas d'inertie constatée quand est-ce que je doit passer directement à la vitesse supérieure (tribunal)?
Cordialement à tous et encore merçi des conseils distillés sur ce site ! |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 nov. 2007 : 10:41:27
|
Citation :
Initialement entré par neofeet
Rédaction mise en demeure auprès du maire pour faire cesser les travaux terminée.Postée ce jour (en lettre recommandée avec accusé de reception)à destination de la Mairie.
J'ai demandé par ailleurs un RDV avec le maire.
en fonction de vos échanges, si vous ne l'avez pas encore fait, envoyer copie de la mise en demeure au préfet avec petite lettre d'accompagnement relatant les termes de votre entretien. LRAR aussi bien sur !Citation :
Juste un dernier petit renseignement:
Après avoir reçu ma mise en demeure (accusé de reception faisant foi) de quel délai le maire dispose il pour me faire un réponse sur la suite qu'il donne à cette mise en demeure ?
le maire a deux mois pour vous répondre. Au delà, son silence vaut refus tacite susceptible de recours au TA.Citation :
En cas d'inertie constatée quand est-ce que je doit passer directement à la vitesse supérieure (tribunal)?
TA pour le refus d'agir. Considérant votre préjudice direct, vous pouvez aussi déposer vous-même une plainte à la gendarmerie... qui vous expliquera les modalités récemment changées de constitution de partie civile.Citation :
Cordialement à tous et encore merçi des conseils distillés sur ce site !
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Poulailler et permis de construire
Forum fermé
