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 Sujet  |
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expert-deskc11360
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 19 nov. 2007 : 12:07:00
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Lors de la visite d'un géométre expert judiciaire concernant une limite entre 2 propriétés, celui-ci a relevé en présence de l'avocat de la partie adverse des indices de preuves matérielles irréfutables ...1 an aprés; dans ses conclusions aprés expertise No 2 il soutient une version totalement contadictoire basé sur un plan douteux ...Peut-on considérer qu'il s'agit d'une faute de l'avocat ou d'un faux témoignage de la partie adverse... votre avis me serait
trés utile ...merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 12:12:39
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est ce la même affaire que dans l'autre fil ouvert ?
si oui, merci de recopier votre message pour que les questions/réponses soient regroupées. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 19 nov. 2007 12:13:15 |
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expert-deskc11360
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 14:46:42
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[Suite à votre réponse dont je vous remercie;les 2 questions posées concernent la même affaire;j'avais pensé que c'était plus simple de séparer les 2 intervenants ...Je résume donc:Suite a une destruction de preuves matérielles pourtant relevées en présence de l'avocat de la partie adverse par un géométre expert judiciaire un an auparavant; mon voisin fait procéder par un simple géomètre choisi par lui même un croquis avec un déplacement de plus de 2m de la limite d'origine et le fait valider par le maire qui délivre un certificat de bornage figurant dans un arrêté du maire ???(le géométre n'ayant pas voulu mettre sa signature ni dresser un pv; son relevé ayant été fait en catimini sans ma présence )Suite à cette intervention; son avocat se sert de cette piéce nouvelle pour écrire dans ses conclusions que ce document que je considère comme un faux ; contredit le pv de l'expert; ma question est la suivante: cet avocat présent sur les lieux en tant que témoin avait -il le droit d'écrire une version des faits tout à fait contraire à la réalité sur le terrain pour défendre son client en sachant pertinemment qu'il s'agit d'un faux témoignage ou c'est son client qui a détruit les preuves qui doit être reconnu comme responsable ???
Je signale en passant suite à mon intervention auprés du maire;celui-ci a suspendu provisoirement l'autorisation de déplacer sa cloture, en reconnaissant au passage n'avoir pas les compétences pour juger le travail du géomètre dont j'avais critiqué le fait que la nouvelle cloture empiétait sur le domaine public qui n'avait pas fait l'objet d'une procédure de déclassement (domaine public inaliénable et imprescriptible ) Je reste à votre disposition pour toutes explications complémentaires ... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 15:00:42
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il faut refaire un bornage contradictoire.
vous parlez d'expert judiciaire : dans quel cadre, quelles conclusions ? quelle décision du juge ?
vous parlez d'avocat : dans quel cadre ? sachant qu'il n'est pas géomètre expert, la décision d'un avocat n'a aucune valeur, celle du maire non plus.
(faites le écrire au maire, d'ailleurs, puisqu'il le reconnait)
pour être plus direct, pouvez vous nous expliquer clairement dans quel cadre se situe votre intervention (autorisation de cloture, contestation de bornage, bornage judiciaire, ....), où en sont les procédures apparemment lancées et qui a pris l'initiative de les engager, existe-t-il un bornage ancien avec PV de bornage détaillé ?
etc, etc.
vous, vous connaissez votre dossier par coeur même si vous n'arrivez pas à le démêler. on ne pourra vous aider que si vous donnez plus qu'un des 54 bouts des 27 brins qui composent la pelote ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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expert-deskc11360
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 20 nov. 2007 : 06:36:01
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Je voudrai savoir si mon dernier message, trés long, expliqu ant toute mon affaire depuis l'année 2002 est bien parvenu dans vos services ; l'envoi ayant fait l'objet d'une demande de renouveler mon mot de paase que j'avais pourtant bien indiqué puisque j'ai pu écrire tout mon texte ...S'il est bien parvenu; je serai patient pour attendre la ou les réponses ...Dans le cas contraire veuillez le signaler pour renouveler mes explications
Merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 nov. 2007 : 07:26:31
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il n'y a pas de "service" UI : c'est un forum ouvert...et bénévole
ajoutez un message dans ce fil si vous le souhaitez. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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expert-deskc11360
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 20 nov. 2007 : 08:48:47
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Merci de votre réponse rapide...Si j'ai bien compris vous avez réceptionné le message;vous n'assurez pas les urgences ce serait beaucoup demander ; je sais bien que votre service est bénévole et super et je n'attendais pas de solutions à mon problème tout de suite car cela dure depuis des années et je peux attendre ; mais tout simplement savoir si le contenu était bien arrivé chez vous ...
J'espère que vous n'êtes pas faché aprés moi ?
Gracias ... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 nov. 2007 : 09:01:55
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non, vous n'avez pas compris ma réponse. je ne suis pas fâché. je n'ai pas reçu de message parce que je ne m'appelle pas universimmo mais Emmanuel Wormser, de même que vous, vous vous appelez expert-deskc11360.
vous êtes sur un forum. il n'y a pas de réponses fournies en direct. si vous souhaitez une consultation privée, il faut chercher un autre site.
sinon, exposez votre cas ici par un message public.
je ne peux pas vous proposer mieux. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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expert-deskc11360
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 20 nov. 2007 : 16:54:06
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Discussion avec Emmanuel WORMSER
Je renouvelle mon message le précédent s'étant égaré je ne sais ou?
Voici mon histoire qui dure depuis 5 ans concernant une haie mitoyenne qui se serait déplacée de prés de 2m50 sans que personne n'ait rien vu !!!
Décembre1970-achat d'un terrain de 600 M2 environ faisant partie d'un lot de 5 parcelles en signant un document d'arpentage dont personne n'a vérifié les dimensions indiquées
Mai 2002-mon voisin propose un bornage amiable;que nous acceptons:seulement au moment de signer le PV; je m'aperçois des grosses anomalies concernant l'emplacement de la haie qui ne correspond pas à l'état des lieux...Je refuse de signer .
J'envoie un courrier en recommandé à ce géométre et à mon voisin pour expliquer preuves à l'appui les erreurs que je ne peux pas accepter...
Mars 2003-assigné au tribunal par mon voisin ; le juge nomme un expert judiciaire; qui nous donne raison sur l'emplacement de cette haie qui n'a jamais bougée de place depuis son origine !!!
Juillet 2005-Aprés destruction de preuves matérielles; mon voisin choisi un géomètre qui réalise un croquis sans signature ni PV sur des bases fantaisistes, déplaçant heureusement sur le papier; la haie de 2m50 par rapport à la réalité sur le terrain; croquis validé par un arrété (illégal ? )du Maire etcorrespondant à un certificat de bornage !!!
Février 2006 -jugement du tribunal qui tient compte de cette piéce nouvelle pour accorder une 2éme expertise alors qu'il ne tient pas compte du 1er et d'un rapport d'huissier et de photos...
Je signale en passant que les 2 experts ont éliminés le géometre qui a proposé le bornage amiable et celui qui a fait le croquis ''foireux ''
Fevrier 2007-PV du 2éme expert que je conteste immédiatement car il fait référence à des documents dont on est formellement certain qu'ils sont faux ( cadastre avec une erreur de pres de 6m pour la longueur du lotissement; document d'arpentage que nous avons signé avec des erreurs sur chaque parcelle variant de 0m38 jusqu'a 2m60 !!
dimensions des parcelles ne correspondant pas avec l'arrété prefectoral etc etc )
Octobre 2007-Malgré tout ceci le tribunal accorde son jugement au 2ème expert, qui a établi son plan de bornage en se servant des divisions intérieures du lotissement ( qui ne regarde pas mon voisin !!! )et qui de plus sont erronées et fait référence au cadastre dont le 1er expert a signalé qu'il était faux ???
Je me retrouve dans l'obligation de faire appel auprés d'un avoué et de changer d'avocat car il est étonnant d'obtenir ce résultat mon voisin n'ayant apporté aucune preuve, ni aucun document, ni aucun plan pour assurer son bon droit ..d'autre part le 2éme expert n'a vérifié que queques parcelles du lotissement et mon terrain; absolument rien sur la parcelle du voisin dont on ignore toujours les endroits ou il serait spolié ...
En sachant que l'on aura affaire encore à des avocats; je cherche comment trouver des arguments pour prouver ma bonne foi face à un adversaire prêt à tout y compris la mauvaise foi frisant la mythomanie !!! Dur ; Dur ; de se défendre dans la vie ... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 nov. 2007 : 17:16:12
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que voilà une affaire à rebondissements !
quels sont les attendus du 2° jugement qui ont permis d'écarter vos arguments ?
le 1° rapport d'expertise du 1° jugement est-il signalé ; comment a t il été écarté ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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expert-deskc11360
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 20 nov. 2007 : 18:58:02
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**modération**
correction de balises
recopie et ajout dans ce message du contenu d'un message créé dans un fil ouvert à tort.
merci de ne plus ouvrir de fil nouveau sur le sujet.
Motifs de la décision (1er jugement )
Attendu que différentes interprétations de la situation topographique sont apportées au tribunal ;que si seul le rapport d'expertise judiciaire est contradictoire, les autres éléments de preuve apportés par les demandeurs, qui contestent les conclusions de ce rapport,ne peuvent pour autant être purement et simplement ignorés;Qu'il s'agit en effet notamment de documents émanant d'hommes de l'art,dont un expert judiciaire,dont les conclusions différentes méritent d'être confrontées ;
Que si les travaux de mr ''C '' ont pu être portés à la connaissance de mr '' T '', il en va différemment du croquis de délimitation de mr '' G '' géomètre, le 25 juillet 2005, puisqu'il est intervenu postérieurement au dépot du rapport;
C=celui qui a fait le pv du bornage amiable T =nom du 1er expert et
G =geometre ayant fait le croquis de complaisance ...
Que si ce croquis ne concerne à priori que la délimitation entre la propriété (du voisin)et le chemin rural sis au bas de la parcelle,force est de constater que la propriété de ( la mienne )est elle aussi adjacente audit chemin rural,et que la détermination du point '' E ''( extrémité de la haie aboutissant à l'extrémité de mon terrain ) )et consécutivement des points '' C ''et ''D ''(C et D étant des points intermédiaires dans la haie ) pourraient être affectées par cet élément ;
Que l'ensemble de ces éléments contradictoires requiert qu'il soit de nouveau recouru à la désignation d'un tecnicien,dont la mission sera identique à celle précédemment confiée a mr '' T ''( voir ci-dessus )Que les demandes relatives aux dépens et frais irrépétibles seront par conséquent réservées .
Voila aucune vérification du croquis,aucune observation sur l'arrêté du Maire délivrant un certificat de bornage, rien sur le Pv de l'huissierQuand on sait que ce croquis est finalement rejeté par les 2 experts; on peut se poser des questions : le juge a-t-il été abusé ou trompé par la plaidoirie ''mensongére de l'avocat qui a défendu le croquis alors qu'il était témoin lui même de la disparition des preuves ???
explication du deuxième jugement (copie déplacée du message iouvert à tort)
MOTIVATION concernant le choix du PV présenté par le 2éme expert
Attendu que les époux (mon voisin )ont obtenu que soit ordonnée une nouvelle expertise en produisant un croquis établi par M '' G '',non communiqué au 1er expert;qu'il ressort des conclusions de l'expert désigné suite à la production tardive de ce croquis,qu'il n'est d'aucun intérêt pour la solution du litige; que les époux ( mon voisin )qui n'en font plus état dans leurs écritures ne le contestent d'ailleurs pas;Que cependant,si le document '' G '',ignoré par le 1er expert est écarté par le second,l'un et l'autre technicien n'aboutissent pourtant pas aux mêmes conclusions,les demandeurs à la procédure sollicitant pour leur part que soient entérinées les propositions de Mr '' F '' alors que les défendeurs ( nous mêmes )entendent en ce qui les concerne que le bornage soit réalisé sur les bases des conclusions de mr '' T ''
Attendu que les experts s'accordent cependant au moins sur l'emplacement de points A- B - C situés sur un mur qu'ils considére comme mitoyen, ce qui est admis par les 2 parties qui l'ont construit chacune pour une part, à défaut de l'avoir fait à frais commun ; Qu'en revanche, les autres points sont en litige,étant observé que les titres de propriété,ce n'est pas contesté;ne fournissent aucun élément précis de nature à trancher le différend, si ce n'est que l'acte de vente passé le 23 août 1891( entre les 2 propriétaires )stipule que la haie entre la propriété du vendeur et celle cédée sera mitoyenne sur toute sa longueur,laquelle paraît correspondre à l'actuel mur mitoyen;Attendu que l'expert '' F '',pour établir son projet,s'est fondé sur le cadastre et sur les plans du lotissement; qu'il n'est pas contesté que le cadastre n'a que valeur indicative mais peut être retenu en cas d'absence d'autre élément décisoire;
Que s'agissant des documents ayant servi à réaliser le lotissement et des constructions élevées,les consorts ( nous-mêmes )qui s'en prévalaient lors de la 1ère audience pour s'opposer au bornage,critiquent l'expert '' F '' de les avoir utilisés,soutenant qu'il convient de prendre en compte les actes et l'usucapion;
Que le tribunal a déja dit et les experts constaté que les actes sont fort peu éclairants;qu'a la différence de l'expert '' F '', Mr '' T ''a pensé pouvoir relever des signes d'usucapion résultant selon lui de l'existence d'un piquet d'angle de clôture ayant manifestement plus de 30 ans d'aprés son appréciation et de l'existence d'une haie de thuyas sur l'emplacement d'une haie d'aubépine existant déja sur un plan topographique de 1964;
Que s'agissant du poteau dont une photo couleur existe au dossier,il se présente sous forme d'un poteau en bois à l'évidence ancien compte tenu de l'ignorance de l'essence du bois utilisé, de son exposition aux intempéries,voire selon les époux( mon voisin ), de sa situation en zone inondable ;
Que,pour ce qui est de la haie,il est certain que les thuyas ont été planté il y a moins de 30ans par Mr (moi-même )et qu'antérieurement,à leur place existait une haie vive depuis plus de 30 ans comme il ressort d'un plan topographique de 1964;que cependant, à défaut d'autre élément,l'existence de cette haie n'est pas de nature à démontrer que les auteurs de Mr (nous-mêmes )aient eu une possession continue et non interrompue, paisible,publique,non équivoque et à titre de propriétaire;
Que les conditions ne sont donc pas réunies pour que le bornage puisse être fondé sur la prise en considération de droits résultant d'un usucapion;
Attendu dés lors,en absence d'éléments probants contraires,que le projet établi par l'expert '' F '', sur la base du cadastre ainsi que des actes passés pour la réalisation du lotissement et les constructions réalisées dans son cadre, sera retenu et le bornage ordonné conformément à ses préconisations aux frais partagés des parties;
Attendu que,si comme l'a relevé le tribunal, le rapport '' G '',utilisé pour obtenir que soit ordonnée une nouvelle expertise,n'était pas un document pertinent,la décision de procéder à cette seconde expertise s'est finalement trouvé justifié puisque la juridiction en retient les conclusions;
Que dés lors les consorts (nous-mêmes )doivent de leur demande de dommages et intérêts,
Attendu que la nature et les circonstances de l'affaire ne justifient pas que soit ordonnée l'éxécution provisoire
etc etc etc
On constate que le tribunal amnistie la fraude du croquis douteux et s'appuie sur le cadastre dont les erreurs se chiffrent en mètres pour valider un PV dont on se demande s'il s'agit bien d'un expert qui l'a réalisé et dont je poursuivrai l'auteur auprés de l'Ordre des Géomètres aprés la fin de cette invraisemblable comédie encore combien d'années pour en voir le bout ???
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 21 nov. 2007 07:58:43 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 21 nov. 2007 : 06:39:52
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J'ai un peu de mal à comprendre tous les points mais une chose attire mon attention. Dans les deux jugements, il n'est jamais fait mention de la capacité des ténements (la superficie des propriétés). C'est pourtant un élément important des actes et l'analyse de l'impact de l'une ou l'autre des délimitations sur les capacités résultantes des propriétés pourrait suffir à établir qu'une délimitation est conforme aux capacités portées dans les actes alors que l'autre ne l'est pas. C'est la délimitation qui conforte les actes qui doit être retenue par le juge. En effet, en l'absence de preuves matérielles de délimitation, le juge est fondé à mettre les parties dans une situation où elles sont effectivement en posséssion des capacités qu'elles ont acquises.
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Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 nov. 2007 : 08:02:51
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**modération**
j'ai tardivement modifié le message de expert-deskc11360 Posté - 20 Nov 2007 : 18:58:02 pour y intégrer les attendus du deuxième jugement, présentés dans un fil ouvert à tort.
expert-deskc11360, merci de ne plus ouvrir de nouveaux fils sur votre sujet. ils seraient systématiquement vérouillés. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 21 nov. 2007 08:07:41 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 nov. 2007 : 08:03:22
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le tribunal n'amnistie aucune fraude : il indique clairement que ce croquis n'a pas de valeur et n'est pas pris en compte pour la détermination des limites.
le tribunal n'a pas à se prononcer sur une fraude, uniquement sur des limites...
si vous voulez engager une action pour faux et usage de faux, c'est en correctionnelle qu'il faut le faire... et vous ne pourrez démontrer aucun préjudice puisque justement ce "faux" a été écarté par le tribunal dans ses attendus. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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expert-deskc11360
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 21 nov. 2007 : 12:10:10
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Excusez moi si j'ai fait une bêtise en ouvrant un nouveau fil ? je suis novice en la matiére, la preuve j'ai bien eu du mal à me connecter à votre site et ma carriére sur internet et a me servir d'un clavier date de moins d'un an ...J'apporte une précision concernant la limite de propriété . Le déplacement évoqué concerne qu'une extrémité de la cloture coté chemin rural grosso modo un triangle longueur 38m largeur coté chemin variable de 0m pour le 1er expert '' T '' 2m60 pour le croquis de mr '' G '' 2m38 pour le PV amiable de mr '' C ''et enfin 1m02 pour le 2éme expert tout ceci en sachant que le pieu ancien se trouve au point E du 1er expert...
Sachant qu'il s'agit d'un talus; que ma parcelle fait 603 M2 au cadastre; que le 1er expert a calculé une surface de 601 M2; le 2éme 668 M2 !!!le Pv amiable 659M2 avec en prime le rachat de mon propre terrain de 94M2 a payer à mon voisin que j'ai évidemment refusé d'ou l'assignation au tribunal ( les 2 experts ont éliminé son PV ...
Je signale en passant que le voisin avec + de 8000 M2 de terrain ; a un déficit par rapport au cadastre de 49M2 avec le 1er expert---20 M2avec le2éme et 45M2 avec le PV amiable ; avec ce dernier si on ajoute les 94M2 il se retrouve excédentaire avec le cadastre !!!!
Comment voulez vous que le tribunal comprenne quelque chose , si les géométres ne sont pas d'accord entre eux ...
Ce qui me gêne et que je veux défendre face à un adversaire coriace aidé par un avocat de renommée redoutable ce n'est pas tellement la surface minime de terrain en jeu mais les frais occasionnés par cette procédure qui se chiffrent à plusieurs milliers d'euros' alors que l'on peut constater sur le terrain que rien n'a changé!!!
Le 2éme jugement partageant les frais ne sera jamais accepté ...
Reste plus qu'a trouver les bons arguments ...Mais ou ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 nov. 2007 : 13:42:36
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c'est bête qu'il ait fallu tous ces échanges sur UI pour comprendre que ce que vous cherchiez, c'était réduire l'impact du 700NCPC.
les frais sont en général à charge du perdant, particulièrement si c'est le demandeur.
le seul moyen d'en réduire l'impact est de montrer sa réelle bonne foi dans le trouble des documents contradictoires, donc en fait de montrer justement que les géomètres se sont succédés et ont commis des boulettes...face à la mauvaise foi flagrante de la partie adverse qui n'a pas hésité à produire des pièces finalement écartées tant leur irrégularité était évidente... mais bon...
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 21 nov. 2007 13:44:17 |
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expert-deskc11360
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 21 nov. 2007 : 18:16:14
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Bien sûr que vous avez raison, mais allez donc expliquer tout ce fouillis à des avocats ;pour nous c'était une avocate qui n'avait qu'une chose en tête : le DROIT rien que le DROIT , pas question de dire au tribunal la manoeuvre frauduleuse consistant à détruire les preuves et faire réaliser un croquis de complaisance qui aurait permis d'éviter la désignation du 2éme expert ...D'autre part savoir que 2 des géométres se connaissent trés bien entre eux et avaient des contacts professionnels avec mon voisin et la mairie : ceci expliquant cela ,que le 2éme expert fait partie de la même famille que les 2 cités c'est à dire de la même association de l'ordre des géométres du même département: je n'ai pas dit qu'il y avait une certaine connivence entre-eux mais comment comprendre les erreurs invraisemblables du 2eme expert...
Cette petite plaisanterie de mon cher voisin ( accord parfait durant plus de 30ans ; mais oui !!! )m'a déja couté prés de 6000 euros et l'avocat pour faire appel prévoit déja plus de 1500 euros ...vous devez bien comprendre que je souhaite que ce soit mon voisin qui régle la note car toutes les prolongations sont de lui- même . A mon avis j'aurai souhaité que le tribunal pour lequel je fais appel devrait désigner un expert pour aller vérifier sur place le travail du 2éme expert pour le sanctionner, mais je crois que ce n'est qu'un voeu pieu !!!
Finalement vous me proposez quoi ?
Je vous avoue que depuis le temps que ça dure ( 5 années déja )j'ai contacté l'équipe de Julien Courbet ,j'ai cru au miracle car j'ai été contacté par une de leur charmantes ambassadrices ,qui m'a interrogé pour savoir s'il y a eu des échanges de paroles déplacées ou des coups bas ; ou des projectiles etc ...je n'ai pas été retenu : peut être parce sans disputes pas d'audience ???
Bon j'ai appris avec vous que vous constatez comme moi des anomalies
dans cette procédure et que si vous avez un bon tuyau , n'hésitez à me le communiquer , je suis preneur, j'en ai besoin pour garder le moral ...A+ |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 nov. 2007 : 19:02:44
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une affaire emmenée en justice coute toujours plus qu'elle ne rapporte... quand il s'agit de partages de frais de justice !
plus vous rallongerez les procédures, plus vous paierez : le 700NCPC ne couvre jamais l'intégralité des frais d'avocat ... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 21 nov. 2007 19:03:44 |
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expert-deskc11360
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 21 nov. 2007 : 21:07:30
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Je peux toujours espérer que les frais d'expertise, 3000 euros pour les 2 experts soient remboursés par le perdant et qu'il est normal de demander comme l'avait fait notre avocate des dommages et intérêts pour abus de droit qui permettront de limiter les dégats
dû a la seule volonté exprimée par mon voisin publiquement lors du bornage amiable de tout faire pour me faire c...r selon ses propres termes d'ou ma détermination à ne pas céder à son chantage basé que sur du vent ...Il a beau avoir le bras long même les plus hauts finissent par tomber ... j'espére que le 2ème expert va tomber comme les 2 autres et que le nouveau jugement sera différent de celui dont je vous ai raconté les péripéties...Reste à convaincre l'avoué et le juge ... c'est pas gagné mais j'espère y arriver ... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 nov. 2007 : 22:18:38
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bonne chance.
tenez nous au courant. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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expert-deskc11360
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 22 nov. 2007 : 04:42:13
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Merci et OK pour vous tenir au courant, seule inconnue j'ignore dans quel délai l'APPEL sera entendu ...Si vous avez eu des cas similaires,peut être vous avez une petite idée d'un cas résolu sans aller jusqu'a la cour européenne pour dénoncer cet excés de lenteur pour résoudre un litige aussi peu important....de ce coté la je suis d'accord pour la réforme de la justice !!! |
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