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vincent599
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 19 nov. 2007 : 17:28:45
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Bonjour,
Notre AG c'est déroulée au mois d'octobre 07. Un nouveau bureau a été elu puis celui-ci à votè les différentes fonctions de chaque membre.
seulement mes soucis sont les suivants :
L'ancien président ne me transmet pas toutes les archives.
Il refuse de signer le Pv de l'AG en tant que président de scèance. Pour lui il est toujours président et continu de gerer le lotissement seul, sans demander l'avis des membres du bureau.
Comment puis-je faire pour qu'il comprene que l'AG à voté un nouveau bureau ?
Il a gardé le chéquier du lotissement et ne le rendra que lorsqu'il jugera ne plus en avoir besoin. (pour l'envoit des documents)
Le nouveau bureau souhaite faire transferer le compte bancaire dans la ville du lotissement, seulement la banque refuse temps qu'on ne lui presente pas le PV de l'AG prouvant le changement de bureau. Un courrier de tous les membres du nouveau bureau demandant le transfert ne suffirait-il pas ?
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement
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vincent |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 18:58:25
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Vous ne nous dite pas quel poste vous occupez après élection?
Apparemment vous êtes sous le régime des" anciens" statuts.
Dans la structure loi 21.06.1865 ( abrogée , mais statuts valides pour les A.S.L. constituées ,jusqu'en mai 2008) ,le Président était dans ce cas le " dirigeant " de l'A.S.L ., même s'il devait faire prendre des décisions par les syndics du bureau et les syndicataires lors de l'A.G.Il peut très bien ne rien changer au fonctionnement en attendant la mise en place de nouveaux statuts après le 5.2008.Ultérieurement le changement de siège social sera considéré comme une modification statutaire et il faudra en faire notification en Préfecture avec parution au J.O.
Après validation ( voir autres posts sur cheminement de changement des statuts ), les membres élus lors de votre A.G. seront chargés de l'administration de l'A.S.L et le Président ( élu par les syndics) sera le délégué du Syndicat. Ce sera à lui de faire les subdélégations qu'il jugera utile et il pourra garder la gestion de trésorie s'il le juge ainsi. Sauf description et décisions statutaires les postes de Vice Président , trésorier , secrétaire n'apparaissent plus dans l'ordonnance 2004 régissant le fonctionnement des A.S.L.
Ce n'est donc qu'à partir de l'adoption de nouveaux statuts et dépôts en légalisation que le rôle du Président en exercice ou nouvellement élu changera.
C'est normal que la banque vous demande des justificatifs pour changer les procurations et autre siège domicilaire.
Le seul habilité à le faire sous l'ancien ' systême " était le Président élu.
Autrement il est vrai que le syndicat administrant doit agir en unanimité et désigner le délégataire chargé de faire fonctionner la trésorerie.Il est prévu qu'un document signé par les syndics formalise les décisions ( élections ) prises par ces représentants des syndicataires. |
Edité par - champagne le 19 nov. 2007 19:01:03 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 19:29:08
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Champagne, l'abrogation de la loi de 1865 n'entraine pas automatiquement l'abrogation des dispositions statutaire de tel lotissement.
C'est en particulier le cas pour les membres du syndicats (bureau), lesquels, changement de statuts ou pas, sont soumis aux règles des statuts actuels !
Je n'ai pas su voir de dispositions nouvelles auxquelles vous semblez faire référence qui maintiendraient dans ses fonctions tel syndic ou même le pdt d'ASL !!
Dans la mesure où le pdt actuel n'a pas été reconduit par l'AG dans sa fonction de syndic (membre du bureau), il ne peut se prévaloir en droit de la continuité de sa fonction de pdt !
Il en est demême si, bien que désigné par l'AG en qualité de syndic (membre du bureau), les autres syndics ne l'ont pas désigné à nouveau comme pdt mais ont choisi 'Vincent599' comme président d'ASL, l'ex-pdt éventuellement ex-syndic ne peut se prévaloir de rien du tout.
Il faut se réferer aux statuts actuels sans avoir ici, sur ce point particulier de "qui est président", à tenir compte d'autre chose. |
Edité par - gédehem le 19 nov. 2007 19:33:19 |
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vincent599
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 21:01:39
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bonsoir,
le poste que j'occupe apres l'élection est président, et l'ex-président ne fait meme pas partie du nouveau bureau.
Se fut une AG assez mouvementer....car il s'avere que l'ancien président prenait des dessisions seul sans en informer les membres du bureau, a dessider de l'ordre du jour seul et un manque de transparence tres important en vers les membres du bureau et des co-lotis lorsqu'on lui demande un courrier ou des relevers banquaires en AG. |
vincent |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 22:46:33
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Je rapporte ici le msg de Vincent posté dans la rubrique AG des copropriétés :
"Bonsoir,
Je suis nouveau président de l'ASL ou j'habite, nous avons rédigé le PV de l'AG qui c'est déroulée fin octobre 07.
Seulement comment cela se passe si le president de séance ne veut pas signer le PV de l'AG, établi par la secrétaire de scéance qui le signe ainsi que le scrutateur que je représentais lors de l'AG.
Dans notre cas le président de séance etait le president de notre ASL, qui n'a pas été ré-élu dans le nouveau bureau et donc pas ré-élu en tant que président de l'ASL.
C'est un peu compliqué mais j'espère que vous pourrez m'éclaircir sur ce point.
cordialement,"
Vous êtes bien membre du bureau et seul président de l'ASL, si la décision d'AG est conforme à vos statuts.
L'ex-pdt qui est aussi ex-syndic n'est donc plus rien.
Le PV signé de la secrétaire et du/des scrutateurs ne peut être refusé par le pdt de séance si les décisions prises sont conformes.
Il vous faut écrire à la banque actuelle pour l'informer qu'à la suite de votre AG M. X n'a pas été réelu et ne peut agir en qualité de représentant légal de votre ASL et donc de mandataire sur le compte bancaire. (LRAR)
Par le même courrier, vous l'informerez de votre désignation : la rédaction d'un PV du bureau/syndicat vous ayant désigné est indispensable, en plus du PV d'AG ayant désigné le bureau signé des secrétaires et scrutateurs.
Ce PV du bureau rapportant votre désignation devra rapporter aussi la décision de transfert.
Ce PV du bureau sera signé par tous les membres.
Vous parlez de "transfert de compte" : si vous signalez la fin de la délégation de l'ex-pdt à l'agence actuelle, c'est la nouvelle agence dans la ville du lotissement qui doit être contactée pour ce nouveau compte : c'est elle qui procèdera au transfert selon leurs pratiques internes.
Il leur faudra PV AG et PV Bureau (et sans doute copie de vos statuts).
Outre la banque, il faudrait prévenir tous les founisseurs ou prestataires de services de l'ASL que ce M.X n'a plus qualité pour agir et que vous êtes le nouveau pdt.
Au travail, et rapidement ! |
Edité par - gédehem le 19 nov. 2007 22:51:05 |
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vincent599
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 23:56:23
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Bonsoir,
Merci pour ses infos qui me sont tres utiles et tres importante.
J'ai deja commencer à prevenir tous nos prestataires et fournisseurs.
merci encore |
vincent |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 20 nov. 2007 : 13:45:31
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gedehem : nous sommes d'accord.
Dans mon post de réponse , je dis la même chose que vous( sous une autre forme).
Loi 1865 abrogée ne signifie pas que les statuts en cours ne s'appliquent plus.
Je n'étais pas lecteur de la rubrique copro dans laquelle le demandeur précisait qu'il avait été élu Président de l'A.S.L..
Marche à suivre : vos indications. |
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vincent599
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 28 nov. 2007 : 20:29:26
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bonjour,
je reviens vers vous toujour au sujet de la redaction du pv de l'ag que le président de séance refuse de signer malgrer la signature du scrutateur et du secrétaire.
il nous en a proposé un autre mais qui ne relate pas ce qui c'est dit a l'ag.
ma question est la suivante :
* peut ton envoyer le pv de l'ag sans la signature du president de séance ?
merci,
vincent
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vincent |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 nov. 2007 : 20:55:37
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Oui, dans la mesure où il est signé des autres membres du bureau et rapporte effectivement ce qui a été décidé.
Si le président de séance conteste ce PV et ce qui y est rapporté, il devra le faire par voie de justice ... ce qui limite sérieusement le risque ! |
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vincent599
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 29 nov. 2007 : 11:03:55
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bonjour,
Esqu'il est possible de faire parvenir 2 pv d'ag ?
(1 signé par le président de séance et 1 autre signé par le secrétaire et scrutateur avec une lettre expliquant cette démarche pour les colotis)
merci |
vincent |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 29 nov. 2007 : 16:55:47
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Il ne peut y avoir qu'un seul PV d'AG figurant dans le registre de ces PV.
Un PV d'AG, c'est prioritairement les décisions d'AG mises au vote et le résultat du vote à la majorité statutaire.
Personnellement, je trouve qu'un président de séance qui n'a pas été réélu et qui bloque ainsi
DOIT ETRE REMIS A SA PLACE D E F I N I T I V E M E N T
Donc, envoi du PV signé par le sécrétaire et le scrutateur et
SANS COMMENTAIRE
 il ne faut pas lui ouvrir les vannes de la contestation |
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