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J'ai absolument besoin de cette information en clair: une ASL qui emploie du personnel pour fournir des prestations a d'autres ASL dans leurs parties privées; ces prestations doivent etre considérées comme des remboursement de charges ou des prestations commerciales donc passible de TVA Je sais que entre deux assos 1901 le cession hors TVA n'est pas faisable merci merci
Je ne suis pas expert fiscal, mais il me semble que le critère à prendre en compte est le régime des ASL secondaires qui bénéficient des prestations. Si 5,5 % la facturation par l'ASL principale, prestataire de service, doit être de ce montant.
En cas d'urgence , essayez de joindre JPM par mail. Il est un des spécialistes de ces questions de T.V.A. et n'a sans doute pas encore lu votre demande réitérée . Attention aux clauses fiscales concernant les prestations avec T.V.A. réduite. Pourquoi ne téléphonez vous pas l'hotel des finances de votre région.Les services fiscaux pourront vous renseigner. Il vaut mieux avoir une réponse étayée que de se voir appliquer ultérieurement un redressement, lorsque l'exercice sera clôt.
oh secours réponse sur la TVA
Forum fermé
Posté - 26 nov. 2007 : 11:50:32
