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Notre ASL a confié la gestion du lotissement à un professionnel. S'agissant d'un syndic de co-pro il m'a fallu patience et persuasion pour qu'il comprenne la difference entre co-pro et ASL et finisse par suivre nos règles (convocation des AG etc...). Dans le nouveau contrat qu'il me soumet (je suis President du "conseil de gestion" ou "bureau" de l'ASL) il stipule des conditions de résiliation que j'avais connues en co-pro mais dont je ne suis pas sur qu'elles s'appliquent en ASL. A savoir:
"Le contrat ne pourra etre résilié pendant cette période (durée du contrat..) par l'ASL que pour motif grave ou légitime, l'Assemblée Générale devant alors statuer à la majorité prévue par les statuts. Le gestionnaire, de son côté pourra pendant la période mettre fin à ses fonctions à condition d'en prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois à l'avance, en indiquant les raisons fondées et légitimes de sa décision, le Président du Conseil de Gestion, ou à défaut chaque co-loti."
Je pensais que le contrat avec le gestionnaire dépendait directement de l'autorité du Président, même si bien sur pour la bonne regle je demande l'approbation de l'AG pour renouveler le contrat annuellement, et que les conditions de justification indiquées ne s'appliquaient légalement qu'aux co-pro qui ont une obligation de gestion par un syndic. Dans le cas d'une ASL j'ai cru comprendre que le gestionnaire n'étant pas strictement nécessaire, il nous était possible de résilier le contrat sans satisfaire a ces obligations. Suis-je dans l'erreur ???
J'aurais tendance à vous suivre tout à fait Benoic. Pour assurer votre point de vue il faut et il suffit que les parties définies dans le contrat soient explicitement identifiées : D'un côté Le Bureau représenté par le Président (*) De l'autre côté : le "Gestionnaire".
L'AG de l'ASL n'a pas a s'exprimer sur la résilliation du contrat. Uniquement sur le principe de faire appel à un gestionnaire.
(*) ou le Président en direct, mais est-ce souhaitable ?
merci je crois en effet que nous avons toute latitude pour résilier un contrat de façon assez libre. Dans une co-pro c'est différent à cause d'obligations légales du recours à un syndic. En fait je considère que j'ai simplement embauché une société de service pour assurer la gestion de l'ASL, et je pense que embaucher ou licencier doit faire l'objet de règles plus simples (que j'avoue ignorer pour l'instant...). En fait si quelqu'un peut m'aider a stipuler des reges de résiliation de contrat communément admises cela me rendrait un grand service. Merci encore
Pourquoi ne pas reprendre le texte de votre gestionnaire en le rendant conforme à votre souhait et en le rendant équitablement symétrique ? Ce qui donnerait : "Le contrat ne pourra être résilié pendant cette période (durée du contrat..) par le Président du Bureau de l'ASL que pour motif grave ou légitime, l'Assemblée Générale devant alors statuer à la majorité prévue par les statuts ou par le gestionnaire, de son côté pourra pendant la période mettre fin à ses fonctions à condition d'en prévenir le co-contractant par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois à l'avance, en indiquant les raisons fondées et légitimes de sa décision, le Président du Conseil de Gestion, ou à défaut chaque co-loti."
Por Mout: C'est moi qui ait signé le contrat des années précédentes, mais il n'y a pas de renouvellement automatique de ce contrat (pas de reconduction tacite). En fait un nouveau contrat (qui, à notre demande, est annuel) nous est soumis à quaque AG, ce qui je pense nous laisse toute latitude pour le modifier. Le gestionnaire a longtemps confondu, comme c'est courant, copro et ASL. Il y a quelques années, certains des co-lotis ont voulu changer de "gestionnaire", que tous alors appelaient syndic par ingorance des statuts de l'ASL, et ça avait été assez houleux car le "syndic" s'accrochait à son contrat et nous obligeait a fournir des motifs fondés et légitimes... C'est peu après que je me suis renseigné sur les ASL (esentiellement grace a vous tous ici...) et que je me suis fait élire par un "bureau" comme Président. Depuis je controle assez bien mais le cabinet qui nous gere a ete vendu et le nouveau gestionnaire meme s'il a bien compris maintenant ce qu'est une ASL, continue a faire quelques confusions avec ses copros ... Je n'y vois pas trop de malice mais la simple utilisation de "contrats-types" de copro.. que je corrige à chaque fois.
Pour CHRI64: Merci beaucoup, je pense qu'une rédaction de ce type me semble très correcte et acceptable par tous. Je pense que les gestionnaires professionnels (obligatoires, je crois, comme syndics en copro, et facultatifs chez nous) ne se rendent pas toujours compte de notre "liberté". Dans une copro il ont un rôle majeur, alors que chez nous ils ne sont que des prestataires de service et le contrat de gestionnaire est entierement négociable...
contrat de gestionnaire d'une asl; résiliation
Forum fermé
Posté - 02 déc. 2007 : 17:49:34
