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Bonjour, Je suis en train d'acheter un terrain, le compromis de vente est signé, et le prêt devrait bientôt être obtenu. Or, j'apprends hier qu'en face de mon terrain, à environ 700 m, il va y avoir une grosse éolienne. La mairie me dit qu'il n'y en aura qu'une seule, mais comme on est entouré de champs, peut-on les croire. Je voulais un terrain au calme, et apparemment, ce projet d'éolienne est en route depuis plus de 3 ans, et personne n'en a parlé, et surtout pas le vendeur. Outre le fait que le terrain va perdre beaucoup de valeur en février 2008 (elle sera là), personne ne peut nous renseigner sur les nuisances sonores qu'il va y avoir. il faut savoir que nous serons en accès direct avec l'éolienne, puisqu'il n'y a pas d'habitation entre elle et notre futur lotissement. Le côté esthétique ne me gêne pas plus que cela, j'ai surtout peur des nuisances sonores. Peut-on annuler le compromis de vente et récupérer les 2000 € versés en prétextant un vice caché ? Je ne veux pas m'endetter pour une nouvelle maison pour rien. Merci de votre aide ?
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Quenthis57
Edité par - Emmanuel WORMSER le 21 nov. 2007 13:51:11
Bonjour, l'action relative aux vices cachés n'est pas, selon moi, recevable puisqu'elle ne s'envisage que dans le cas où le défaut révélé rend l'immeuble vendu impropre à sa destination. Il me semble qu'invoquer le dol, c'est à dire, dans votre cas, la rétention d'information de la part du vendeur, est plus approprié. Le dol ayant pour conséquence de vicier votre consentement, c'est le contrat dans son ensemble qui est entaché de nullité. Bien évidemment, votre acompte vous serait restitué si le dol était prouvé. Avant d'en arriver à une action judiciaire, discutez avec votre vendeur pour obtenir la restitution de votre acompte. S'il refuse, évoquez une future action judiciaire au cours de laquelle vous demanderez des dommages-intérêts. Un courrier dans ce sens au notaire chargé de la vente peut être utile. Attention cependant à être certain de pouvoir prouver cette rétention d'information: s'il est prouvé que le projet d'éolienne était de notoriété publique vous n'aurez aucune chance.
pour la "notoriété publique", allez farfouiller dans la revue municipale ou dans les avis d'enquête publique éventuels, à la mairie.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Eolienne à côté de chez moi
Forum fermé
Posté - 21 nov. 2007 : 13:40:32
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 