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LA désignation au sein d'un conseil syndical d'un Président est-elle obligatoire ?
Dans le cas ou le Président démissionne, et un Vice Président existe; celui-ci prend-il de fait le rôle du Président, et surtout le Conseil Syndical peut-il fonctionner ainsi ?
Maintenant, entre nous, RFCS ou pas, le vice-pdt, en l'absence de pdt, il sert à quoi s'il n'assure pas, même provisoirement, la présidence, en attendant que les conseillers en désigne ce pdt ?
Il est clairement dit que le conseil syndical doit désigner son président. Après, tout dépend des régles de fonctionnement du conseil syndical qui peuvent figurer dans le réglement de copropriété, complétées éventuellement par des décisions d'asssemblée des copropriétaires.
Un Président est-il obligatoire ?
Forum fermé
Posté - 21 nov. 2007 : 17:19:40
