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 Sujet  |
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jeje
Contributeur senior
75 réponses |
 Posté - 21 nov. 2007 : 20:22:56
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Bonsoir à tous,
J'ai un gros probleme avec un voisin agressif et qui m'embete ainsi que tout le quartier...
Voici 3 ans que j'ai acheté un terrain avec une servitude (droit de passage) qui lui permet de sortir de sa parcelle enclavée (ou se trouve sa maison) .
Le probleme : ce monsieur se croit chez lui sur mon terrain (d'ailleurs il me l'a dit !!)
Devant tant d'aplomb je suis allé faire un tour au cadastre et a ma grande suprise j'ai constaté qu'il était propriétaire d'un grand terrain non constructible collé au sien et donnant sur la rue !!!!
Donc sa parcelle n'est plus enclavée ???
Ai-je tort de penser cela sachant que ce terrain est non constructible (il ya plusieurs morceaux marqués : 2NA, ND et 1NAHC )???
Meci de vos conseils (j'espère que j'ai été assez clair)
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Edité par - jeje le 21 nov. 2007 20:26:09 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 nov. 2007 : 22:11:55
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tout dépend de l'origine de la servitude : si elle est intimement liée à l'enclave, alors elle est caduque, sinon elle sibsiste au désenclavement.
pour en savoir plus, retrouver l'acte instaurant la servitude et rapportez nous ses termes. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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jeje
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 21 nov. 2007 : 22:35:08
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J'ai repris mon acte :
Voilà ce qui est marqué au niveau de l'origine de la servitude :
"La cour est grévée d'une servitude de passage au profit de Mr MonVoisin pour accéder à leurs bâtiments situés au dela de cette cour par rapport à la voie communale ....Cette servitude resulte de la la situation naturelle des lieux et est plus que trentenaire"
PS : mon terrain est une cour (de ferme)
PPS : à mon avis le voisin a acheté son terrain incognito il y a une dizaine d'années...
Me faut-il un avocat ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 nov. 2007 : 22:38:10
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avocat : oui, de toutes façons, car s'agissant de droits réels immobiliers, cette affaire sera jugée au TGI où le ministère d'avocat est obligatoire.
donc , le cas échéant, appelez votre assurance pour actionner une clause de protection juridique.
mais avant ça, remontez à la source de cette servitude de passage : il faut retrouver, au bureau des hypothèques, l'acte qui l'a instaurée et pas simplement les mots avec lesquels elle est mentionnée dans vos titres de propriété. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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jeje
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 21 nov. 2007 : 22:49:12
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Je commence dès à présent mes recherches
Merci Emmanuel |
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jeje
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 28 nov. 2007 : 20:07:59
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Voila,
je n'ai pas encore l'acte originel (cela ne devrait pas tarder) mais j'ai retrouvé un acte plus ancien de 20 ans avec toutes les mentions de servitude
Les servitudes sont toutes listée sur une page. En entete de page voici ce qu'il y a écrit :
"Mention : Maître MachinChose ,... , fait ici mention que la servitude dont s'agit résulte de la situation naturelle des lieux et est plus que trentenaire." ...
C'est BIEN UNE SERVITUDE DE DESENCLAVEMENT ????
sachant cela et qu'il à plusieurs accès à la rue (suite à un rachat incognito de terrain mais je ne sais pas de quand cela date) mais qu'il doit passer par ses terrains NA puis ND puis 1NAHC (sur le POS)
AI-JE UNE CHANCE DE FAIRE CASSER CETTE SERVITUDE ?????
merci pour vos réponses. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 nov. 2007 : 20:12:06
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la classification au POS des terrains n'a aucun intérêt : un agriculteur a aussi le droit d'atteindre en voiture ses terrains agricoles classés A !!!
ce dont vous parlez n'est toujours pas l'acte instaurant la servitude mais une mention de mention de mention... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 28 nov. 2007 : 20:47:21
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Faire "casser" une servitude n'est jamais une chose simple.
Selon le Code Civil, les servitudes qui découlent de la disposition naturelle des lieux (elles constituent une catégorie à part) n'ont pas de rapport avec le passage. Il est donc difficile de deviner la manière dont un juge interprétera ces termes.
Pour éviter de spéculer, il vaut mieux appliquer la politique du pire...
Le juge va regarder 3 possibilités:
- La servitude est purement conventionnelle et il convient de la maintenir. Mais, alors comment expliquer qu'elle soit justifiée par la disposition des lieux?
- La servitude est la conséquence d'un enclavement qualifié de "disposition naturelle des lieux".
- La "disposition naturelle des lieux" est celle qui résulte de la volonté du père de famille.
Il vous faut donc amener de l'eau au moulin en explorant les 2 pistes:
- Recherchez l'éventualité du père de famille en consultant l'acte instituant la servitude et en cherchant à qui appartenaient les 2 propriétés au moment de cet acte.
- Si la piste du père de famille ne tient pas, recherchez ce qui pourrait prouver que le fonds dominant était enclavé.
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Dominique |
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Servitude ??
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