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toulousanne
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 28 nov. 2007 :  16:10:50  Voir le profil
Bonjour,
Notre demande de permis de construire est en cours d'instruction; nous avons deux problèmes pouvant remettre en cause notre projet :
- l'implantation de la construction
l'urbanisme ne semble pas être d'accord sur la mitoyenneté par le garage en limite séparative avec le parcelle voisine, privée, en indivision et servant d'accès à 2 lots (nos futurs voisins)
- la hauteur du plancher du garage
le PLU laisse un doute : il semble que les annexes nouvelles à l'habitation (garage) n'ont pas l'obligation d'être au dessus des plus hautes eaux connues, et en même temps, on nous demande de situer le plancher du garage au dessus des plus hautes eaux connues en cas de nouvelle construction (le garage étant alors considéré en bloc avec la partie habitable de la maison)
Je remercie par avance tous ceux qui pourront nous aider à résoudre ces problèmes autrement dit, comment obtenir notre permis de construire en l'état (mitoyen + garage au niveau du TN)

PS : notre projet se situe en limite extérieure de zone inondable, de l'autre côté de la rue ce n'est plus en zone inondable
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 28 nov. 2007 :  16:51:17  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
recopiez les règles du PLU et du PPRI... nous pourrons ainsi vous aider à les lire et les interpréter...

cordialement
Emmanuel Wormser

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