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Bonjour, Nous avons voté notre nouveau budget, et je souhaiterais à partir de cette somme, savoir comment calculer mes appels de fond? C'est à dire,comment trouve-t-on le montant des dépenses générales, pour en calculer la quote-part? D'avane merci!
Je suppose que la décision de l'AG correspond aux modalités prévues par l'article 14-1 L1965 c'est à dire : chaque provision égale au 1/4 du budget voté; celle-ci étant exigible le premier jour de chaque trimestre (en effet l'AG peut fixer d'autres règles)
Le budget présenté doit être détaillé,notamment en charges communes,par allée,ascenseurs etc toutes les catégories de charges de votre immeuble, que vous retrouvez dans votre RC; vous retrouvez également dans ce RC les tantièmes totaux par catégorie et VOS tantièmes afférents à votre (vos)lot
Il suffit, ensuite, d'une simple règle de trois,si vous voulez les dépenses par catégorie le montant de la dépense de chaque catégorie:tantièmes totaux de la catégorie X vos tantièmes dans la catégorie = votre partie budget pour chaque catégorie addition des montants des catégories = total : 4 = 1 appel (avis)trimestriel
appels de fond
Forum fermé
Posté - 22 nov. 2007 : 14:46:24
