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 Sujet  |
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maxilau
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 22 nov. 2007 : 15:45:14
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bonjour
j ai un terrain de 2000M2,cadastrèe 692, j' accède à la voirie par une parcelle cadastrée sous le numero 693
Nous sommes deux proprietaires à utiliser la parcelle 693 pour rejoindre la voie publique
sur mon acte notarial est stipulè
je beneficie
" des droits indivis de moitié sur une bande de terrain à usage de voie d' accès et passage privè grevé de la servitude de passage ci- apres cadastré comme suit A693 ;;;;;
d' apres ce que j ai pu sur le site sur les servitudes je comprends peut etre à tort que la parcelle 693 appartient à moi et à l autre proprietaire et que nous avons tous les deux une servitude 
pour des raisons pratiques je souhaite donner une partie de mon terrain à mon frere, cette partie est accolèe à la parcelle 693
puis je lui transmettre le droit de passage avec la servitude sur cette parcelle 693
si oui dois je avoir le consentement de l' autre proprietaire
merci pour vos lumieres
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 nov. 2007 : 16:57:20
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commencez par découvrir, au registre des hypothèques, précisément quel est le statut de cette parcelle 693: indivision avec qui, servitude au profit de qui...
vous saurez alors exactement si il faut ou pas l'accord formel du voisin. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 22 nov. 2007 : 20:51:36
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Citation :
des droits indivis de moitié sur une bande de terrain à usage de voie d' accès et passage privè grevé de la servitude de passage ci- apres cadastré comme suit A693
Là le notaire s'est pris les pieds dans le tapis.
Pour la petite histoire, un bien à la fois indivis et soumis à servitude vis à vis ses co-indivisaires n'est pas plus qu'indivis car on ne peut détenir de servitude envers son propre fonds.
Maintenant, vérifez que le chemin est bien indivis au registre des hypothèques.
Si c'est bien le cas, vous ne pourrez accorder un droit de passage à votre frère qu'avec l'accord explicite de l'autre indivisaire.
Si vous disposiez d'une simple servitude de passage, ce serait la même chose puisque le bénéficiaire d'une servitude ne peut en faire bénéficier un autre fonds. Seul le fonds servant peut accorder ce droit.
Mais, si le chemin est indivis et que votre propriété et celle de votre frère sont contigues, vous pouvez tenter une pirouette qui permettra à votre frère de passer.
Avant d'aborder les accrobaties, il vaut mieux se documenter sur la réalité de la situation et voir si le voisin est de bonne composition. |
Dominique |
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maxilau
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 24 nov. 2007 : 14:30:24
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merci BQ pour ces renseignements
j ai cherche sur internet le registre des hypothèques
c etait pas très clair dois je m adresser aux impots??? ou j ai vu qu il y avait des sites qui proposaient de faire les demarches à notre place
que me conseillez vous ?
MERCI |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 nov. 2007 : 14:34:34
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| de chercher dans les pages jaunes l'adresse de la conservation des hypothèques de votre département et de les appeler pour connaitre leurs heures d'ouverture tout simplement. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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maxilau
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 15:30:36
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Citation :
Initialement entré par larocaille
Là le notaire s'est pris les pieds dans le tapis.
Pour la petite histoire, un bien à la fois indivis et soumis à servitude vis à vis ses co-indivisaires n'est pas plus qu'indivis car on ne peut détenir de servitude envers son propre fonds.
bonjour.
pour rappel je possede une parcelle A692 et a693( celle qui donne acces à le voie publique)
mon voisin a la parcelle A697 ( il est oblige de passer par la A693 pour acceder à le voirie)
je viens de recevoir le releve de formalités
EXTRAIT
1/2 en pleine propriete de A693
le pleine proprietaé de A692
COMPLEMENT A693
les droits indivi de moitié en pleine proprieté . surplus la pleine propriete
servitude d' acces commun
fonds servant A693
FOND DOMINANT A692 A697 ( cad moi et mon voisin)
voilà j ai l impression de retrouver le meme hic pour la parcelle A693 une indivision avec une servitude que sur l'acte notarié
si je reprends les termes mon voisin et moi on est tous les deux fond dominant sur la parcelle A693,
d' où cette question
puis je vendre un bout de parcelle a692 à mon frere (son terrain est juste à cote du A692) et lui octroyer une servitude sur la parcelle A693, sans etre obligée d avoir l accord de mon voisin
merci de vos lumieres
**modération**
correction de balises |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 déc. 2007 16:49:34 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 19:52:00
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Je persiste sur la prise de pieds dans le tapîs car il ne peut exister de servitude sur soi-même. C'est à dire que vous ne pouver (pas plus que votre voisin) détenir une servitude sur la parcelle A693 car celle-ci est votre propriété (même en indivision).
Mais peu importe car ce qui va servir votre projet (celui de faire passer votre frère) c'est l'indivision de la parcelle A693.
Pour cela vous avez deux solutions:
1) Ne rien vendre à votre frère et lui accorder une servitude de passage sur la parcelle A693. Pour cela l'accord explicite de votre voisin sera nécessaire car il est propriétaire indivis de la parcelle A693. C'est le plus simple.
2)Si votre voisin refuse la servitude sur la parcelle A693, vous devrez alors détacher un morceau de la parcelle A692 (et jouxtant la parcelle A693) pour la céder à votre frère. Avec ce morceau de la parcelle A692, vous devrez céder des parts d'indivision de la parcelle A693.
La première solution est la meilleure mais elle nécessite l'accord du voisin et vraisemblablement que votre frère lui verse une indemnité en échange de la servitude.
Une variante intéressante serait que votre voisin et vous-même cédiez chacun des parts d'indivision à votre frère de telle manière que vous soyez chacun indivisaire pour 1/3. Là aussi il faudra que le voisin soit coopératif.
La seconde solution est la plus "dure" et elle présente une faille car le voisin, en sa qualité d'indivisaire, peut "préempter" les parts d'indivision que vous vendez à votre frère. Il vous faudra donc fixer un prix élevé pour ces parts pour décourrager le voisin de les acquérir.
Une variante de cette solution "dure" consisterait à créer une nouvelle indivision avec votre frère qui comprendrait un morceau de la parcelle A692 et les parts d'indivision que vous détenez sur la parcelle A693. Mais ce genre de "montage", bien que légal, pourrait ne pas plaire à votre voisin...
Commencez donc par les méthodes douces en vous disant que les bons comptes font les bons amis.
Indemniser justement le voisin pour une servitude ou une part d'indivision ne fera que conforter vos relations de bon voisinage.
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Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 20:06:07
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| dans le cas d'un passage sur indivision forcée, y a t il droit de préemption du co-indivisaire ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 20:26:18
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
dans le cas d'un passage sur indivision forcée, y a t il droit de préemption du co-indivisaire ?
OUI.
L'indivision forcée empêche juste les co-indivisaires de sortir de l'indivision, mais si l'un veut vendre ses droits en les détachant du bien justifiant la "force" (même si cela ressemble à un suicide) les règles de l'indivision s'appliquent.
Et si celui qui veut vendre ses parts ne peut se prévaloir de la "force", c'est encore plus évident. |
Dominique |
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maxilau
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 23:32:38
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Citation :
Initialement entré par larocaille
Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
dans le cas d'un passage sur indivision forcée, y a t il droit de préemption du co-indivisaire ?
OUI.
L'indivision forcée empêche juste les co-indivisaires de sortir de l'indivision, mais si l'un veut vendre ses droits en les détachant du bien justifiant la "force" (même si cela ressemble à un suicide) les règles de l'indivision s'appliquent.
Et si celui qui veut vendre ses parts ne peut se prévaloir de la "force", c'est encore plus évident.
bonsoir
est ce à dire que si je donne à mon frere un bout de la parcelle A692 jouxtant la a693 et que je renonce à mon droit sur la parcelle a 693 pour lui donner, mon voisin peut s y opposer et demander à avoir ce droit ?????
je comprends qu une indivision à deux ne peut se transformer en trois sans l' accord du voisin mais ce que je ne comprends pas c est pourquoi je n ' ai pas le droit de ceder mon indivision sans l' accord de celui çi
à la finale le resultat est le meme , cette parcelle sera toujours divisée par deux
comme dans ce cas il n est pas question d 'argent, le voisin aurait tout interet à preemptè cette "donation" ???
c est bien ça ou je me suis perdue
merci
**modération**
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 05 déc. 2007 06:41:31 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 07:31:43
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Ne connaissant pas l'état de vos relations avec votre voisin, j'ai envisagé toutes les possibilités, y compris celles dites "dures" qui permettent de se passer de l'accord du voisin.
Le Code Civil protège les co-indivisaires contre la mise en "faiblesse" de l'un d'eux par un tiers qui conduirait ce tiers à entrer dans l'indivision et à la rendre ingérable faute de l'unanimité requise. C'est pour cela que le dispositif de préemption existe.
Ce dispositif de préemption s'applique lorsque la cession a lieu à titre onéreux et la succession, la transmission à un autre indivisaire ou la donation sont normalement exclues du dispositif.
Si comme vous venez de le préciser dans votre dernier post, vous envisagez de donner votre part d'indivision à votre frère, le voisin n'aurait donc pas le droit de préempter, sauf si il démontre que la donation est une vente déguisée.
Ce qui est généralement source de conflit dans l'indivision, ce sont les situations de déséquilibre créées par l'un des indivisaire et qui oblige les autres à supporter des frais ou nuisances anormaux. Par exemple, dans votre cas, le chemin est entretenu à frais partégés et le système est équilibré. Si en plus de vous, votre frère bénéficie du chemin sans nouvelle répartition des parts, votre voisin sera lésé puisqu'il continuera à payer 50% du coût du chemin alors qu'il n'en est utilisateur que pour 1/3. |
Dominique |
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