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Je fais construire une maison avec un coté en limite avec un chemin appartenant en indivision à trois propriétaires qui accédent à leurs maisons par ce même chemin. Un de ces voisins, le plus proche de moi, me mets des bâtons dans les roues (et je suis gentil) depuis le début des travaux. Il ne supporte pas que les artisans utilisent "son" chemin, même si ces derniers font tout pour l'utiliser le moins possible. Il avait au départ donné son autorisation, tout comme les autres indivis, pour l'utilisation occasionnelle de ce chemin. Nos relations se sont détériorées au fil des travaux. A tel point que samedi, il a refusé que je pose mes couvertines sur mon mur de cloture, car elles dépassent de 5 centimètres sur son chemin !!! Il a donc déterré la hache de guerre, le souci est que je dois maintenant faire le crépi de mes murs. Pour cela, je suis obligé de mettre un échaffaudage sur le chemin. Je suis persuadé qu'il va encore s'y opposer. J'ai donc plusieurs questions auxquelles j'aimerai avoir des réponses : Lui seul a t il le droit de me refuser l'accès au chemin, sachant que les deux autres sont d'accord ? Est ce cela le droit d'échelle ? Que puis je faire dans ma situation ? Merci d'avance pour vos réponses.
Je fais construire une maison avec un coté en limite avec un chemin appartenant en indivision à trois propriétaires qui accédent à leurs maisons par ce même chemin. Un de ces voisins, le plus proche de moi, me mets des bâtons dans les roues (et je suis gentil) depuis le début des travaux. Il ne supporte pas que les artisans utilisent "son" chemin, même si ces derniers font tout pour l'utiliser le moins possible. Il avait au départ donné son autorisation, tout comme les autres indivis, pour l'utilisation occasionnelle de ce chemin. Nos relations se sont détériorées au fil des travaux. A tel point que samedi, il a refusé que je pose mes couvertines sur mon mur de cloture, car elles dépassent de 5 centimètres sur son chemin !!!
et il a raison : c'est un empiètement
Citation :Il a donc déterré la hache de guerre, le souci est que je dois maintenant faire le crépi de mes murs. Pour cela, je suis obligé de mettre un échaffaudage sur le chemin. Je suis persuadé qu'il va encore s'y opposer. J'ai donc plusieurs questions auxquelles j'aimerai avoir des réponses : Lui seul a t il le droit de me refuser l'accès au chemin, sachant que les deux autres sont d'accord ?
oui car <c'est l'accord de tous qu'il faut, pas celui d'une majorité
Citation :Est ce cela le droit d'échelle ?
ce "droit" n'est accordé par les juges que pour la réfection et l'entretien de constructions anciennes, pas pour du neuf
Citation : Que puis je faire dans ma situation ?
savoir ce qu'il veut et négocier
Citation : Merci d'avance pour vos réponses.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
un voisin ennuyeux...au secours !!!
Forum fermé
Posté - 03 déc. 2007 : 22:40:11
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
