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 Sujet  |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
 Posté - 04 déc. 2007 : 10:23:57
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l'attestation de l'architecte ou de l'expert est t'elle obligatoire lors du dépot d'un pc dans une zone où un pprif est approuvé ?
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Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 10:31:11
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| quelles sont les obligations imposées par le règlement de PPRIF ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 10:44:16
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| Et bien il y a plusieurs zones, risques fort, moyen, modéré... et dans chaque zone tu peux ou tu ne peux pas faire telle ou t'elle chose ect... tu y trouves ce qui concerne les voiries, les points d'eau, la définition d'une habitation isolée, les matériaux... y'a 60 pages. |
Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 10:53:03
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le PC doit être conforme au PPRIF qui s'impose au PLU.
j'avoue que je ne comprends pas précisément ce qure tu cherches dans ton dossier ? une attestation d'archi disant que le proejt est résistant feu 1 heure ?  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 11:25:14
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je cherche à savoir si la pièce PC13 est obligatoire si on se trouve en zone de PRIFF, c'est simple non ?
Un exemple en zone à risque moyen sont autorisée les constructions nouvelles à usage d'habitation non isolées au senses de la définition de l'article... du titre...
(en gros la définition dit que pour ne pas être isolée, la construction projetée doit se situer à proximité de deux batiments d'habitation et si la somme des distances par rapport à ces deux bâtiments existants est inférieure à 100 mètres.)
Alors ! Quelles pièces exiger au niveau du pc |
Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 12:56:44
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si tu relis le bordereau des pièces annexées à la demande de PC, je ne vois pas ce que la PC13 t'apportera en zone PPRIF.
La PC14 peut en revanche être imposée par le règlement de PPRIF lui même, comme le prévoit le R431-16 c) du code de l’urbanisme
si ce règlement ne le prévoit pas, l'expertise mentionnée n'est pas exigible...
(j'imagine que ton souci n'était pas de t'assurer que le PPRIF fait bien partie de la famille de PPRNP, comme les PPRI d'ailleurs...) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 déc. 2007 13:04:34 |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 13:08:49
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Ce que je veux savoir c'est quelle pièce exiger, je ne pense pas que je puisse exiger la pc14 pour une maison individuelle.
par contre avant de délivrer le pc on doit bien s'assurer qu'au moins certaines conditions du pprif sont respectées non ?
Nous au niveau du pc et des pièces "normales" on a aucun moyen de s'en assurer, et si aucune pièce n'est exiger alors où on va...
on est quand même en zone de risque de feux de forêt, et si un jour la maison brûle avec ses occupants ? |
Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 13:56:19
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est ce qu'on parle bien du même bordereau (clique, c'est un lien) pour identifier les pièces ?
le PCMI13 concerne les cyclones et séismes...
le PCMI14 les PPRNP et PPRT...
en tous cas, la PCMI14 n'est exigible que si ton PPRIF prévoit son exigibilité, sinon, il faut faire avec ce que tu as en mairie et les pièces du PC !
quelles conditions du PPRIF veux tu vérifier exactement ?
S'il s'agit de la localisation ou de la taille des zones débroussaillées, elles ne figurent pas dans les rapports d'archi ou d'expert mentionnés pour la PCMI14 qui sont des rapports, par exemple, sur la résistance de la structure du batiment aux chocs (PPR chute de blocs) ou la bonne prise en compte des caractéristiques pédologiques pour l'implantation des fondations (PPR glissement lent zones argileuses...). |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 14:10:40
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oui on parle bien du même bordereau.
Donc aucune pièce n'est exigée !
ma question est au niveau de cette co-distance avec les bâtiments existants qui puisse dire que ce n'est pas un bâtiment isolé.
Aucun moyen de le savoir alors ?
Dans ce cas c'est déclaratif et sur la bonne foi du pétitionnaire ?
Par contre la PCMI14 elle est bien exigible si on se trouve en zone de PPR inondation ?
Quelle est la différence entre un PPRIF et un PPRNP ? |
Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 14:21:14
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dans les PPRNP, on compte les PPRIF (incendie de foret) les PPRI (inondation) les PPR généraux et les PPR spécifiques (chutes de blocs, risque torrentiel spécifique, avalanches...).
quant à savoir le respect des règles de distance, t'as pas un petit plan parcellaire à jour à la mairie... ou tout simplement un petit tour sur GoogleEarth ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 14:34:38
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
dans les PPRNP, on compte les PPRIF (incendie de foret) les PPRI (inondation) les PPR généraux et les PPR spécifiques (chutes de blocs, risque torrentiel spécifique, avalanches...).
quant à savoir le respect des règles de distance, t'as pas un petit plan parcellaire à jour à la mairie... ou tout simplement un petit tour sur GoogleEarth ?
Bon c'est bien ce que je pensais donc pourquoi ne peut t'on pas exiger une attestation du pétitionnaire qui stipule que les régles sont respectées, conformément à l'article R 431-16c
Peut t'on l'exiger en zone inondable?
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Elisabeth |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 14:39:24
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Citation :
dans les PPRNP, on compte les PPRIF (incendie de foret) les PPRI (inondation) les PPR généraux et les PPR spécifiques (chutes de blocs, risque torrentiel spécifique, avalanches...).
Aucun PROUT, pas de PUT ni de PFFF? |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 04 déc. 2007 14:40:19 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 14:50:47
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Citation :
dans les PPRNP, on compte les PPRIF (incendie de foret) les PPRI (inondation) les PPR généraux et les PPR spécifiques (chutes de blocs, risque torrentiel spécifique, avalanches...).
Aucun PROUT, pas de PUT ni de PFFF?
à créer : vous avez des idées ?    |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 20:19:17
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Un petit grain de sel:
Le PPRIF a pour vocation d'être intéré au PLU, tant en matière de zonage que de restrictions urbanistiques.
Tant que cette intégration n'a pas été réalisée par la commune, il faut superposer les zonages et appliquer les règles des deux documents simultanément en retenant la règle la plus restrictive.
Pour instruire un dossier avant intégration du PPRIF au PLU, il faut faire 2 passes: une pour vérifier que le PC est conforme au PLU, puis une seconde pour vérifier que le PC est aussi conforme aux règles du PPRIF. Et même qu'il faut recommencer en appliquant d'abord les règles du PPRIF puis celles du PLU. Ca, c'est quand les choses sont simples, mais parfois ça se corse...
Un exemple pour illustrer:
Le PPRIF exige une réserve d'eau de 50m3 pour chaque habitation. D'un autre côté le PLU interdit les piscines. Le PC d'une maison avec piscine serait donc conforme au PPRIF et non conforme au PLU... Alors, comment faire?
Hé bien, il suffit de reprendre les textes qui disent que le PPRIF s'impose au PLU. En clair, le PLU ne peut pas interdire ce que le PPRIF exige. Donc l'interdiction de piscine n'est plus applicable.
Et dire qu'il y en a qui se plaignent des PPRIF. |
Dominique |
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permis de construire et pprif
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