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Concretement, pourriez vous m'indiquer comment procéder pour retrouver facilement (rapidement) l' acte établissant une servitude de passage? Ou la solution pour prouver que cet acte n'existe pas?
à part la consultation du registre des hypothèques, je ne vois pas.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
bien préparer sa visite en se renseignant sur les horaires d'ouverture pour être présent à la première et en prenant bien la liste des parcelles dont on veut l'historique. sourire et s'armer de patience
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Le service des hypothèques ne "donne" pas de renseignements oraux.
Il vend des "renseignements sommaires urgents" (12€) et si des actes figurants aux cadres A et B de ces fiches vous intéressent, vous les achetez à 20 ou 39€ l'un
Les servitudes établies par acte publié (ou la renonciation à servitudes) figurent au cadre B des fiches, les actes de vente au cadre A.
Vous remplissez le formulaire CERFA, vous payez, et vous recevez les documents demandés par La Poste15j-3semaines + tard.
Vous vous adressez au bureau du secteur de la commune de situation de votre bien Après avoir salué l'apparitrice, vous dites votre intérêt pour les renseignements relatifs aux parcelles (section et numéro de leurs références cadastrales) de l'unité foncière dont vous êtes propriétaire.
Ou trouver
Forum fermé
Posté - 04 déc. 2007 : 18:25:26
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
