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 Sujet  |
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MILA 74
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 23 nov. 2007 : 18:35:36
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Bonjour,
Nous voudrions acheter à 4 un terrain, d'après l'agent immobilier la division est possible, je vais prendre prochainement rendez-vous avec la Mairie... D'après ce j'ai pu lire la création d'un lotissement me parait compliquer et j'aurais plusieurs questions...
Sommes-nous obligés de passer par la case lotissement ?
Si oui, est-ce vraiment compliqué ? long ? couteux ?
J'aimmerais avoir quelques conseils...Merci
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MILA74 |
Edité par - MILA 74 le 23 nov. 2007 18:51:29 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 23 nov. 2007 : 18:51:35
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Citation :
Initialement entré par MILA 74
Bonjour,
Nous voudrions acheter à 4 un terrain, d'après l'agent immobilier la division est possible, je vais prendre prochainement rendez-vous avec la Mairie... D'après ce j'ai pu lire la création d'un lotissement me parait compliquer et j'aurais plusieurs questions...
Sommes-nous obligés de passer par la case lotissement ?
Avec la nouvelle loi, vous n'avez pas à vous poser la question. Dès que vous diviser vous lotissez.
Citation :
Si oui, est-ce vraiment compliqué ? long ? couteux ?
Tout dépend de la configuration des lieux. Tant que vous n'avez pas besoin de créer des équipements communs au lotissement (voirie, distribution des réseaux, etc) cela reste simple puisque du ressort d'une DP (Demande Préalable), sinon il faudra un PA (Permis d'Amménager).
Vous pouvez aussi judicieusement utiliser les nouvelles dispositions du PC vallant division parcellaire.
Citation :
J'aimmerais avoir quelques conseils...Merci
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Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 nov. 2007 : 18:55:21
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| c'est la dernière solution qui me semble la plus intéressante car elle permet d'appliuquer les règles du POS/PLU à l'ensemble de l'unité foncière (distances aux limites et répartition des droits à construire notamment). |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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MILA 74
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 23 nov. 2007 : 18:57:47
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| Qu'est- ce que le PC ? Ces formalités sont-elles longues, on m'a dit 2 ans ? |
MILA74 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 nov. 2007 : 19:05:58
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PC : permis de construire.
formalités: 3 mois une fois que votre dossier est prêt. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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MILA 74
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 23 nov. 2007 : 19:27:19
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| Ok, merci pour vos conseils, je vais commencer par prendre rendez-vous avec la mairie |
MILA74 |
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MILA 74
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 23 nov. 2007 : 19:32:24
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Encore une dernière question, qui peux vous paraitre un peu bête...
Il faudrait un seul PC pour les 4 maisons ou chacun de nous doit-il en déposer un ? |
MILA74 |
Edité par - MILA 74 le 23 nov. 2007 20:26:14 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 23 nov. 2007 : 21:50:39
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Vous pouvez déposer un seul PC pour les 4 maisons sans diviser la parcelle initiale. Ou encore diviser la parcelle initiale en déposant une DP puis déposer 2 PC valant division (un pour chaque lot), etc.
Ce que vous devez prendre en compte, c'est qu'un PC doit être intégralement respecté pour que l'ensemble des bâtiments qu'il demande soit conforme. Et l'illégalité de l'un entraînera l'illégalité de tous. Bref, plus il y a de maisons à construire dans le PC plus le risque d'illégalité est grand.
La nouvelle loi permettant d'utiliser plusieurs constructeurs pour la réalisation de bâtiments inscrits dans un PC valant division, c'est à vous d'évaluer les risques (au regard de la confiance que vous pouvez avoir dans vos "associés") pour choisir.
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Dominique |
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MILA 74
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 24 nov. 2007 : 12:04:20
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| Merci pour toutes ces infos |
MILA74 |
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Sujet |
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parcelle diviser en 4 lotissement ?
Forum fermé
