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Bonjour, Je viens d'acheter un terrain pour y construire un petit pavillon. Lors du sous sieng privé, je devais prendre à ma charge le raccordement à l'évacuation des eaux usagées. Ayant trouvé un arrangement avec le vendeur du terrain, le jour de l'achat définitif nous avons fait notifier sur l'acte notarié que le vendeur s'engeait à faire lui même et à ses frais, les travaux de raccordement à l'égout, ce avant le 31 décembre prochain. Qui doit payer la taxe de raccordement à l'égout ? Le vendeur ou moi ? Merci d'avance pour une réponse éclairée
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Qui paye la participation pour raccordement à l’
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Posté - 24 nov. 2007 : 11:54:34
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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