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Je vends mon appartement et j'ai eu une offre que j'ai accepté. j'ai appelé la semaine dernière une étude de notaire et j'ai demandé les documents qu'il fallait fournir pour un compromis de vente. On m'a passé un clerc qui m'a dit de leur apporter un dossier contenant le titre de propriété, le règlement de co-propriété, les diagnostics et le prix de vente. Cet après midi je me suis rendue avec les acheteurs pour déposer le dossier, nous avons été recu par la secrétaire qui nous a fixé un rendez-vous pour lundi. Elle m'a demandé si j'avais tous les documents mais elle m'a demandé le PV de la dernière assemblé. Je lui ai dit que je ne l'avais pas car on ne me l'avait pas demandé. Je lui ai demandé si cela était vraiment nécessaire pour la signature du compromis elle n'a pas pu me répondre. J'aurais donc voulu savoir si ce document était nécessaire pour le copromis ou suffisait-il de le fournir avant l'acte de vente.
Le seul problème c'est que je ne retrouve plus ce PV. J'ai demandé au syndic de me l'envoyer mais je ne l'aurai jamais pour lundi. A votre avis est-ce que cela va faire reculer la date de notre signature de compromis.
Et si votre notaire a un fax et/ou une adresse mail (et vous un scanner...), passez-lui pour qu'il le trouve lundi matin dans son courrier avant votre rendez-vous et puisse tout préparer...
Documents à fournir lors du compromis de vente
Forum fermé
Posté - 23 nov. 2007 : 18:36:05
