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Non, vous ne devez déclarer que les apparts situées dans d'autres département, et ceci par rapport à la TP (encore elle...)
Cette taxe est dûe par département, donc si vos biens sont situés dans le même département, pas besoin.
Dans le cas contraire, il aurait fallu renvoyer une seconde déclaration P0 en signalant que l'adresse professionnelle était celle du premier bien, ce qui vous aurait value une autre TP.
D'ou la nécessité de ne pas trop éparpiller ses biens, erreur que j'ai appris à mes dépends...
Merci de votre réponse, c'est un peu ce que je subdorais.
Pour un autre département, il faut si je comprends bien faire une nouvelle déclaration de début d'activité, avec un formulire P2P4 (et non pas un formulaire P0, utilisé pour le premier établissement
Pour ma part et aux dires de mon CDI (qui comme vous le savez, n'est pas forcément très viable...), j'ai rempli un nouveau formulaire P0, mais n'ayant reçu aucun courrier en retour, je suis sceptique...
Je n'ai pas reçu la TP, mais ayant envoyé la P0 en Décembre 2006, je suppose que c'est normal.
Le formulaire dont vous parlez concerne une modification de la personne ou de l'adresse du bien (changement d'adresse ou fermeture), ce qui n'est pas le cas lors de l'acquisition d'un bien dans un autre département....
je vous concède que le titre de ce formulaire est trompeur, mais si vous utilisez bien le P2P4i selon cerfa 11 996*01, vous trouvez au paragraphe 7 un NOUVEL ETABLISSEMENT.
Il faut avoir coché au §1 dans la liste MODIFICATION, AUTRES
Si vous utilisez le P0 (par exemple 11 676 * 01), en toute logique vous redonnez (me semble t'il?) toutes les informations, vous êtes censé redemander un numéro SIRET et déposer votre liasse 2033+3031 au CFE auquel vous envoyez ce P0 (Un P0 une déclaration BIC sauf si microbic)
Dans la pratique, je vous le concède, c'est le B....L
Pour preuve: j'ai recu un nouveau numéro Siret pour mon second établissement ...
Citation :Pour ma part et aux dires de mon CDI (qui comme vous le savez, n'est pas forcément très viable...),
Les ceux-ce du P2P4i m'ont appelé, pour me dire que eux, aux CFE Impôt , c'étaient un peu la lie du monde, qu'on leur donnait ce que les autres ne veulent pas prendre, que je n'avais pas a m'inquiéter, qu'ils en m'enverraient certainement jamais grand chose, et que voila, le monde était méchant (Je résume..)....
Je ne savais pas qu'un P2P4i risquait une telle réaction secondaire, c'est à manipuler avec des pincettes, ce machin-là
2ème établissemnt dans le mêm département
Forum fermé
Posté - 23 nov. 2007 : 19:56:37
)
), j'ai rempli un nouveau formulaire P0, mais n'ayant reçu aucun courrier en retour, je suis sceptique...
