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Bonjour, J'ai acheté en Vefa un bien que j'envisage de revendre. La chronologie est la suivante: -juillet 2003 signature du contrat aupres du promoteur, -octobre 2003 signature de l'acte notarié -octobre 2004 remise des clefs.
Quelle date dois-je prendre en compte pour la fameuse durée butoir des 5 ans? De plus, je ne comprend pas bien: sur mon acte notarié, il est specifié le prix HT, et le prix TTC, et la tva appliquée etant de 19.6%...Est-ce correct? En quoi consiste donc precisement cet impot a reverser si revente avant 5 ans? Merci de votre aide
En quoi consiste donc precisement cet impot a reverser si revente avant 5 ans? Cette revente réalisée dans les 5 ans de l'achèvement de l'immeuble relève du champ d'application de la TVA assise sur le prix de vente hors taxe,montant que vous encaisserez dans sa totalité auprès de votre acheteur auquel le bien sera livré "TTC". Le montant de cette taxe à reverser effectivement sera la différence entre celle encaissée auprès de l'acquéreur et celle dont vous avez supportez le poidslors de votre propre achat en VEFA.
Revente d'un bien acheté en VEFA
Forum fermé
Posté - 24 nov. 2007 : 12:44:15
