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sandrachat
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 24 nov. 2007 : 17:15:55
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taxe ordures menageres encore !
veuillez m excuser j ai pourtant lu les ombreux sujets mais je n ai pas trouver toutes les reponses !
je vous explique brievement
mon proprietaire apres beaucoup de pretexe pour ne pas me rendre ma caution , que j ai demoli un par un , me sort maintenant la taxe d ordures menageres
je vais bientot recevoir le decompte , mais je vois l arnaque arriver !
1 je me demande s j existe au cadastre car l entreprise qui prend les poubelles ne me connaissait pas(enfin mon batiment)
car en fait nous sommes tous au 103 avenue de... mais nous sommes 4 batiments distinct , 1 la maison de mon propriaire , 2 3 logements avec mur mitoyen , 4 la societe de mon proprietaire (note bailleur officiel est la societe)
MON PROPRIETAIRE c est magouille et compagnie , deja je voudrais savoir s il possible comme l eau qu il deduise les taxes d ordures menageres des impots ( de par la societe) .
ensuite si les ordures menageres ne me connaisse pas , comment pourrait t il en payer pour moi ?
et s il en paye effectivement pour moi ,lui et les autres , il doit donc calculer ce que je lui doit en foncion de la valeur locative du bien ? ( s il existe bien au cadastre donc !!!)
ensuite , j avais un bail de trois renouvelable a t il quand meme le droit de remonter a 5 ans ? et non pas au renouvellement du bail ?
ou pourrait je avoir le calcul ( sa parole n a acune valeur ) du montant qui m es du pour cette taxe ?
merci beaucoup de me repondre .
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 nov. 2007 : 18:34:19
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Citation :
1 je me demande s j existe au cadastre car l entreprise qui prend les poubelles ne me connaissait pas(enfin mon batiment)
car en fait nous sommes tous au 103 avenue de... mais nous sommes 4 batiments distinct , 1 la maison de mon propriaire , 2 3 logements avec mur mitoyen , 4 la societe de mon proprietaire (note bailleur officiel est la societe)
Exigez la copie du rôle... surlequel le montant de la TEOM est inscrit.
Citation :
MON PROPRIETAIRE c est magouille et compagnie , deja je voudrais savoir s il possible comme l eau qu il deduise les taxes d ordures menageres des impots ( de par la societe) .
ensuite si les ordures menageres ne me connaisse pas , comment pourrait t il en payer pour moi ?
Désolé, si vous pouviez réécrire cette série de phrases incompréhensibles....
Si la TEOM n'est pas émise pour votre logeemnt mais pour un ensemble d'immeuble, il faut lui appliquer les mêmes tantièmes que ceux qui ont été utilisés pour les autres charges.
Citation :
et s il en paye effectivement pour moi ,lui et les autres , il doit donc calculer ce que je lui doit en foncion de la valeur locative du bien ? ( s il existe bien au cadastre donc !!!)
Pareil.
Citation :
j avais un bail de trois renouvelable a t il quand meme le droit de remonter a 5 ans ?
Oui, 5 ans.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 24 nov. 2007 18:35:50 |
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sandrachat
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 24 nov. 2007 : 19:23:54
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il n y a pas d autre charges
l eau , il la passe en frais dans sa societe . Je me demandais s il etait possible qu il est fait pareil avec les ordures menageres . |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 08:47:24
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Quelle société, et quel impact pour vous surtout?
Et votre question n'est pas claire, pouvez-vous êtes EXPLICITE. Par exemple:
Les frais de consommation d'EAU de la copropriété; de l'immeuble / de mon logement sont PAYéS par la société machin du propriétaire....
Mais même comme ca, je ne comprends pas... |
Festina lente |
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sandrachat
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 12:15:59
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Quelle société, et quel impact pour vous surtout?
Et votre question n'est pas claire, pouvez-vous êtes EXPLICITE. Par exemple:
Les frais de consommation d'EAU de la copropriété; de l'immeuble / de mon logement sont PAYéS par la société machin du propriétaire....
Mais même comme ca, je ne comprends pas...
dis donc c est bien la premiere fois que je poste un message sur un forum et qu on ne me comprend pas !!!
deja il n y a pas de copropriete !
ni d immeuble !
je ne paye pas d eau car mon proprio les passe en frais dans sa societe , tu sais comme un employe qui passe en frais, l essence pour se rendre a son boulot quand il est a plus de 50 kilometres de son travail pour les impots !!!! ECT ECT
desole je m enerve un peu mais je parle quand meme pas en language sms , et c es un peu condescendant la ! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 14:47:15
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| Enervez vous, mais désolé, j'ai autre chose a faire que de paser votre mauvaise humeur... |
Festina lente |
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sandrachat
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 14:56:30
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Enervez vous, mais désolé, j'ai autre chose a faire que de paser votre mauvaise humeur...
Bah passe ton chemin alors ...
si t es incapable de decrypter une simple phrase de francais courant parce que ce n es pas ton langage soutenue aussi bourre de faute que le mien , alors facon je ne vois pas quel conseil tu peux m'apporter . |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 17:27:58
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sandrachat du calme, votre post est "taxe ordures ménagères encore !"
Pour savoir? vous applquez à la base de la taxe d'habitation une décote de 50 % et au resultat obtenu le multiplier par le taux de la TEOM.
OK 
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Roland MAILLET |
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sandrachat
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 19:49:08
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Citation :
Initialement entré par Roland MAILLET
sandrachat du calme, votre post est "taxe ordures ménagères encore !"
Pour savoir? vous applquez à la base de la taxe d'habitation une décote de 50 % et au resultat obtenu le multiplier par le taux de la TEOM.
OK
Jamais paye de taxe d habitation
il va, je suppose calculer au tantiéme des logements, j espere qu il n oubliera pas le logement qu il a construit y a deux ans qui est souvent libre. |
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sandrachat
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 19:50:26
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| mon autre question :: pour l eau il la passe en frais dans sa societe , peut il faire pareil pour la toem |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 20:01:13
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Citation :
si t es incapable de decrypter une simple phrase de francais courant parce que ce n es pas ton langage soutenue aussi bourre de faute que le mien , alors facon je ne vois pas quel conseil tu peux m'apporter
Alors, quelqu'un pour décrypter?
C'est quand même consternant de voir qu'on est bénévole, qu'on répond, qu'on se fait engeuler, et que ce genre de personnage profite en exigeant plus.
Ca me dégouterait de continuer sur le site....
Roland Maillet, votre réponse n'a pas eu l'air de plaire non plus...
Vous n'avez pas non plus répondu a l'autre question, il faudrait faire fissa, sinon la Madame elle va pas être contente vue qu'elle ne cause pas SMS... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 25 nov. 2007 20:07:46 |
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sandrachat
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 21:02:09
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Citation :
si t es incapable de decrypter une simple phrase de francais courant parce que ce n es pas ton langage soutenue aussi bourre de faute que le mien , alors facon je ne vois pas quel conseil tu peux m'apporter
Alors, quelqu'un pour décrypter?
C'est quand même consternant de voir qu'on est bénévole, qu'on répond, qu'on se fait engeuler, et que ce genre de personnage profite en exigeant plus.
Ca me dégouterait de continuer sur le site....
Roland Maillet, votre réponse n'a pas eu l'air de plaire non plus...
Vous n'avez pas non plus répondu a l'autre question, il faudrait faire fissa, sinon la Madame elle va pas être contente vue qu'elle ne cause pas SMS...
Tu es ridicule la ...
deja que tu sois benevole ou pas , ca n empeche pas de ne pas utiliser ce petit ton condescendant . je prefere me passer de tes conseils mais ca tu n as pas l air de comprendre
ensuite la reponse de roland maillet ne m a pas deranger du tout ,alors je te prie de ne pas parler en mon nom!!!! compris LE MONSIEUR
Je ne profite pas en demandant plus , car a toi je ne demande rien .
tes reponses m ont convenu aussi mais , ta facon condescendante d insinuer que je m exprime mal et que c est imcomprehensible ne me plait pas du tout .
je suis venu demander des informations , pas un GRAND service , c est pas parce qu on repond a une question que ca donne le droit de faire des remarque de ce genre . |
Edité par - sandrachat le 25 nov. 2007 21:03:34 |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 23:42:30
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Citation :
1 je me demande s j existe au cadastre car l entreprise qui prend les poubelles ne me connaissait pas(enfin mon batiment)
car en fait nous sommes tous au 103 avenue de... mais nous sommes 4 batiments distinct , 1 la maison de mon propriaire , 2 3 logements avec mur mitoyen , 4 la societe de mon proprietaire (note bailleur officiel est la societe)
Exigez la copie du rôle... surlequel le montant de la TEOM est inscrit.
Citation :
MON PROPRIETAIRE c est magouille et compagnie , deja je voudrais savoir s il possible comme l eau qu il deduise les taxes d ordures menageres des impots ( de par la societe) .
ensuite si les ordures menageres ne me connaisse pas , comment pourrait t il en payer pour moi ?
Désolé, si vous pouviez réécrire cette série de phrases incompréhensibles....
Si la TEOM n'est pas émise pour votre logeemnt mais pour un ensemble d'immeuble, il faut lui appliquer les mêmes tantièmes que ceux qui ont été utilisés pour les autres charges.
Citation :
et s il en paye effectivement pour moi ,lui et les autres , il doit donc calculer ce que je lui doit en foncion de la valeur locative du bien ? ( s il existe bien au cadastre donc !!!)
Pareil.
Citation :
j avais un bail de trois renouvelable a t il quand meme le droit de remonter a 5 ans ?
Oui, 5 ans.
sandrachat, je pense que vous avez tord de ne pas tenir compte de la réponse de ribouldingue qui était nette et précise,la TEOM est récupérable sur le locataire ce qui n'est pas récupérable c'est les frais de rôle 8 %.Si vous ne payez pas de taxe d'habitaion votre propriétaire peut très bien vous faire payez cette TEOM suivant vos tantièmes.Pour l'eau la répartition de la consommation doit être équitable, afin de le savoir il vous suffit de demander la consultation des justificatifs des dépenses récupérables.Oui il peut remonter 5 ans en arrière en tenant compte des provisions que vous avez versées.
Pour terminer sachez que ribouldingue est de bons conseils.
Bonne soirée |
Roland MAILLET |
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sandrachat
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 11:27:33
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je n ai pas dit queribouldingue n etait pas de bons conseil , je n aime pas son ton condescendant et c est mon droit .
laissez tous tombez j ai trouver un autre forum specialise ou l on est plus aimable !
et tous aussi competent voir plus ! c est un forum de juristes et ils m ont compris du premier coup incroyable non ? !
en plus je l ai deja dit plus haut mais vous ne lisez pas JE NE PAYE PAS D EAU ! |
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nathalie83300
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 18:55:22
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| vooila je me presente je suis nathalie du var et je vous avoue que c'est la premiere foi que je viens sur ce site . jai un probleme et je ne connais pas tres bien cette loi je suis locataire d'une maison et aujourdhui ma locataire me demande de lui payer la somme de 300 euros pour les ordures menagere n'est ce pas tres élévé |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 19:07:23
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Difficile a dire. Demander lui de vous justifier, par exemple par copie du rôle qu'il a reçu des impôts.
Quand vous aurez cette copie, vous regarderez et si vous ne comprenez pas, vous revenez.
Sur la page de gauche, la TEOM est l'avant dernière colonne. |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 19:08:04
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Citation :
Initialement entré par nathalie83300
vooila je me presente je suis nathalie du var et je vous avoue que c'est la premiere foi que je viens sur ce site . jai un probleme et je ne connais pas tres bien cette loi je suis locataire d'une maison et aujourdhui ma locataire me demande de lui payer la somme de 300 euros pour les ordures menagere n'est ce pas tres élévé
c'est votre PROPRIETAIRE qui vous demande de payer la TEOM...pas le locataire
ensuite vous êtes en droit de lui demander la copie de la taxe foncière sur laquelle figure la TEOM (pour vérifier s'il s'agit bien des locaux que vous occupez) |
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nathalie83300
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 19:12:23
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| desolé je me suis trompé effectivement c'est ma proprio et non ma locataire ! par contre j'aimerais savoir comment le calcul est fais elle me demande 300 euros pour l'annee |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 08:16:20
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Il n'y a pas de 'calcul' à faire, il y a une tEOM qu'elel a payée pour vous et qu'elel vous demande de rembourser. Donc vosu lui demandez des preuves.
Quand vous aurez les preuves et les chiffres réels, revenez nous voir car 300 euros semblent beaucoup, mais comme nous ne connaissons ni le lieu ni la surface, ni la commune, ni le mode de répartion si il y a lieu de répartir, il est impossible de conclure quoique ce soit.. |
Festina lente |
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taxe ordures menageres
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