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nicovar
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 25 nov. 2007 :  11:25:57  Voir le profil
mon voisin a son garage en limite séparative avec un vide sanitaire d'une hauteur de 1m ce qui crée une différence de niveau entre nos deux terrains de 1m environ sur toute la longueur de la limite séparative suite à rehaussement.
mon voisin a construit la toiture de son garage avec un chaîneau pour récupérer les eaux pluviales avec une descente de gouttière, les eaux pluviales tombent dans un caniveau en appui sur le mur de soutènement, cela fait comme un drain , et les eaux de ruissellement de sa toiture suite à son aménagement s'infiltre sous son mur et le vide sanitaire de son garage pour inonder et transformé mon terrain en boue.
a-t-il le droit de m'envoyer l'eau de sa toiture chez moi.
je vous remercie de votre réponse
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 25 nov. 2007 :  13:38:03  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
que voulez-vous qu'on vous dise de plus que ce qui a déjà été décrit et ?

ce qu'il faut réussir à démontrer, c'est que les travaux qu'il a fait empêchent l'écoulement naturel et l'absorption par le sol...

cordialement
Emmanuel Wormser

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