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 Sujet  |
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beltza33
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 25 nov. 2007 : 11:34:59
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Je souhaite installer un mobil-home sur mon terrain en plus de ma maison. Classé "caravane" et donc mobile qui pourrait m'expliquer la règlementation en vigueur, impôts, autorisation, etc...
Merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 12:55:07
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est ce une installation temporaire ou non ?
si oui, pour quelle durée ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 22:37:28
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quelques éléments résumés dans cette réponse ministèrielle récente sur Mobile homes et habitat permanent
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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pascaltz
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 05 janv. 2008 : 11:48:42
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J' ai bien lu la réponse ministèrielle
"Est toutefois dispensé de toute formalité, le garage d'une caravane sur le terrain de la résidence principale de son propriétaire"
Qu' en est-il si le mobil home est habité 
voire collé à la résidence principale
Et si il s' agit d' une résidence secondaire c' est hors de question ??? |
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maisondepapier
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 09 janv. 2008 : 19:57:08
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en voila une bonne question ,je suis aussi demandeur pour la meme question !
Bonne année à tous ,evidement !
maisondepapier
Citation :
Initialement posté par pascaltz
J' ai bien lu la réponse ministèrielle
"Est toutefois dispensé de toute formalité, le garage d'une caravane sur le terrain de la résidence principale de son propriétaire"
Qu' en est-il si le mobil home est habité
voire collé à la résidence principale
Et si il s' agit d' une résidence secondaire c' est hors de question ???
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 09 janv. 2008 : 20:30:47
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Aucun réglement d'urbanisme ne peut s'opposer au stationnement d'une caravane ou d'un mobil-home sur la propriété bâtie du propriétaire de celui-ci. En allant un peu plus loin dans la réglementation, on peut même dire qu'un propriétaire d'une propriété bâtie peut stationner une caravane ou un mobil-home dont il n'est pas le propriétaire mais dont il peut prouver qu'il est l'utilisateur.
Il y a un fil récent intitulé "Pas de caravane sur mon terrain ?" dans lequel vous trouverez les références d'un autre fil donnant les articles de loi. |
Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 janv. 2008 : 20:39:39
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| attention à la distinction stationnement/installation... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 09 janv. 2008 : 20:41:28
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
attention à la distinction stationnement/installation...
J'ai pesé chacun de mes mots.   |
Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 janv. 2008 : 20:44:00
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| je sais, ma remarque s'adressait surtout à maisondepapier... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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pascaltz
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 11:21:05
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
attention à la distinction stationnement/installation...
En gardant les roues et la possibilité de déplacement ... mais en raccordant l' eau et en occupant le mobil-home on bascule de stationnement en installation ???
Merci. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 12:14:11
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| oui à mon avis... mais ce n'est que mon avis. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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reglementation mobil-home
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