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 Sujet  |
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JMGUILLAUME
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 14 janv. 2008 : 19:24:06
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Je souhaite agrandir une habitation existante située en zone NC.
Le POS autorise 30% de la SHOB existante qui est de 150 m2. J'ai donc droit à 150+45=195 m2.
Je compte démolir 15 m2 de plancher existant. La mairie me dit que je ne peux pas reconstruire une surface équivalente. La SHOB finale se réduirait donc à 150-15=135+45=180 m2.
Je n'ai trouvé aucune indication dans les textes réglementaires.
Qu'en est-il exactement?
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JMG |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 janv. 2008 : 20:00:36
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| pouvez vous recopier ici précisément la règle d'agrandissement autorisé ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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JMGUILLAUME
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 10:41:53
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
pouvez vous recopier ici précisément la règle d'agrandissement autorisé ?
Voici le texte du POS:
"L'extension des constructions existantes à usage d'habitation à la date d'approbation du présent document est limitée à 30% S.H.O.B., sans pour cela augmenter le nombre de logement; le total ne pouvant dépasser les 250 m2."
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JMG |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 11:01:42
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Je ne pense pas que vous trouviez un texte réglementaire.
A moins que mon ami Emmanuel ne s'y colle !
Je suis de l'avis de votre mairie et même je serai encore plus restrictive. Je dirai que les 30 % d'extension possible sont calculés sur la shob existante. A partir du moment où vous démolissez on repart sur la nouvelle shob existante, ce qui change la donne évidemment.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 11:55:07
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non, pas de texte évident à vous proposer... désolé.
en revanche, la précision que vous avez apportée en recopiant le règlement permet de sortir deux cartes, car, une fois encore, on a ici un règlement imparfaitement rédigé et cette imperfection doit vous profiter.
*il n'est pas dit que le "droit de tirage de 30%" n'est utilisable qu'une fois ou, plutot, qu'on a le droit à 30% de la SHOB existante au moment de l'approbation du PLU. cela permet d'aileurs d'atteindre par étapes successives les 250m2 maximum indiqués.
donc si vous indiquez aux instructeurs qu'il vous semble inutile de devoir faire deux PC, l'un après l'autre, pour arriver à vos fins, ils devraient voir rouge... mais baisser la garde.
en effet, vous pourriez par exemple, si votre projet s'y prête, faire un premier PC pour réaliser un rez de chaussée à forte hauteur sous plafond, puis un deuxième pour créer le plancher de l'étage : imparable.
*êtes vous obligé de démolir pour votre nouveau projet. le mieux serait de construire... puis de démolir !!!
votre projet se prête-t-il à ces exercices ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 janv. 2008 11:55:31 |
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JMGUILLAUME
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 15:41:54
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
non, pas de texte évident à vous proposer... désolé.
Merci beaucoup pour votre réponse et votre suggestion de PC à plusieurs coups que j'utiliserai éventuellement pour ajouter un garage.
En construisant puis en démolissant je perd 15 m2.
L'article IV de la circulaire 90/80 dit "La SHON du projet d'agrandissement s'ajoute à la SHON de la partie conservée de la construction existante. L'autorisation ne peut être délivrée que si la SHON totale de la construction agrandie respecte la densité prévue par les documents d'urbanisme applicables".
La SHON découlant de la SHOB, on devrait pouvoir appliquer cette règle à cette dernière et donc garder un existant de 135 m2 sur 150 et ajouter 60 m2 pour arriver aux 195 m2 autorisés par le PLU. Qu'en pensez-vous?
**modération**
correction de balise défaillante |
JMG |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 janv. 2008 15:54:41 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 15:56:08
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| le problème c'est l'expression "la partie conservée de la construction..."... donc ce qui est démoli sort du calcul... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 09:58:10
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wormsi:
Je fais actuellement un aménagement du garage sans toucher aux façades.
Mes surfaces sont des remises améliorées.
Que dois je faire pour être en règle hormis le cadastre ?
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 10:50:25
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si l'aménagement du garage, SHOB non SHON, amène par changement d'affectation de la surface, la création de plus de 10m2 de SHON, une DP est nécessaire.
avec ou sans DP, les travaux doivent être conformes au PLU/POS et ne pas rendre irrégulière votre construction notamment par rapport aux règles de COS et de nombre de places de stationnement. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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