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bonjour le PLU de notre commune stipule que dans notre zone, les batiments doivent se trouver en retrait de 15 mètres de l'axe des chemins communaux. dans notre cas, çelà a peu de sens car notre terrain est le dernier du hameau, lequel est constitué de maisons qui sont toutes en bordure du chemin est il possible de trouver un acccord avec les autorités pour déroger au PLU sur ce point ? merci d' avance
oui, ça se tente : rencontrez les élus et convainquez les qu'une adpatation mineure est nécessaire ici, d'autant que la règle n'est certainement pasv justifiée pour votre hameau alors qu'elle doit l'être pour le reste du territoire communal.
pour vous -et surtout les- en convaincre, lisez le rapport justificatif de votre POS : il indique les objectifs d'urbanisme qui ont guidé ses auteurs pour choisir telle ou telle règle dans le règlement de chaque zone.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 janv. 2008 21:45:01
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
PLU et limite des constructions
Forum fermé
Posté - 15 janv. 2008 : 21:32:09
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
