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vous voulez construire puis vendre la parcelle batie ou détacher et vendre une parcelle nue .
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
impossible donc. le détachement pour lui même n'a pas de sens, même si il y a un flou actuellement...
avec cette règle (imbécile, mais ce n'est qu'un jugement de valeur) de PLU, il vous faut donc effectivement détacher réellement puis batir.
pour se faire, votre notaire va vous aider : *créez une SCI *faites venir un géomètre pour préparer/borner la division *déposez une DP de division en mairie *dès qu'elle est accordée, vendez le terrain à la SCI
appartenant à une personne distincte (la SCI), le terrain détaché ne fait plus partie de la même unité foncière et peut donc accueillir une nouvelle construction...
un danger et un défaut à cette procédure : *le défaut : paiement de frais de mutation puisque vous vendez à la SCI un terrain nu *le danger : exercice d'un droit de préemption par la commune...ce qui nécessitera d'annuler la vente bien sur. A vous de vérifier si votre terrain peut en faire l'objet.
cordialement Emmanuel Wormser
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si j'en crois ce que j'ai lu, et depuis octobre, la déclaration de détachement doit être accompagnée de la demande de permis ? (ce qui est fâcheux car celà signifie qu'il faut engager un architecte avant d'être sûr de la faisabilité finale ?)
ce que vous décrivez est utilisé quand on fait un PC valant division, nouvellement créée et encadrée par le R431-24 du CU, qui ne s'applique pas car vous n'envisagez qu'une seule construction.
ce n'est pas la procédure que je vous propose ici. ici, l'acheteur (SCI) déposera un PC normal, le vendeur (vous) ayant obtenu une DP de division avant la vente.
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 janv. 2008 22:15:20
détachement de parcelle
Forum fermé
Posté - 15 janv. 2008 : 21:34:27
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
