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Bonjour, Nous avons emmenagé dans un appartement en juillet 2006. Nous avons bien entendu demandé ce qu'il y avait dans les charges, on nous as dit "eau, parties communes, ménage" et c'est tout. J'avais des doutes sur la prise TV estampillé d'un nom de cablo-opérateur, alors j'ai demandé à 2 reprises (pendant la visite et pendant l'état des lieux), on nous a répondu "y'a juste à brancher, c'est gratuit". A vrai dire on a utiliser cette prise 1 mois, parce qu'après on avais la TV par ADSL. Mais voila, y'a 1 mois on recoit le décompte de charges et "Surprise", abonnement cable : 21€ par mois .... Evidemment, j'ai tout de suite contesté. J'ai contacté l'ADIL qui m'a dit que ce genre d'abonnement collectif avec un contrat lié au logement est illégal et qui m'a dit que l'agence aurait du nous prévenir, mais rien à faire, l'agence campe sur sa position. Ce que je voudrais savoir, c'est comment ca va se passer maintenant ? Il est clair que nous n'allons pas payer, mais on a un rappel de charges de près de 150€ à payer. Que faut il faire ? De plus l'agence percoit une provision de charges de 21€ supérieur car la régulation de charges était compris avec l'abonnement cable et depuis nous avons coupé cet abonnement, et je pense bien que l'agence puisse se servir sur cette provision. Merci d'avance de votre aide.
Bonjour, Nous avons emmenagé dans un appartement en juillet 2006. Nous avons bien entendu demandé ce qu'il y avait dans les charges, on nous as dit "eau, parties communes, ménage" et c'est tout. J'avais des doutes sur la prise TV estampillé d'un nom de cablo-opérateur, alors j'ai demandé à 2 reprises (pendant la visite et pendant l'état des lieux), on nous a répondu "y'a juste à brancher, c'est gratuit". A vrai dire on a utiliser cette prise 1 mois, parce qu'après on avais la TV par ADSL. Mais voila, y'a 1 mois on recoit le décompte de charges et "Surprise", abonnement cable : 21€ par mois .... Evidemment, j'ai tout de suite contesté. J'ai contacté l'ADIL qui m'a dit que ce genre d'abonnement collectif avec un contrat lié au logement est illégal et qui m'a dit que l'agence aurait du nous prévenir, mais rien à faire, l'agence campe sur sa position. Ce que je voudrais savoir, c'est comment ca va se passer maintenant ? Il est clair que nous n'allons pas payer, mais on a un rappel de charges de près de 150€ à payer. Que faut il faire ? De plus l'agence percoit une provision de charges de 21€ supérieur car la régulation de charges était compris avec l'abonnement cable et depuis nous avons coupé cet abonnement, et je pense bien que l'agence puisse se servir sur cette provision. Merci d'avance de votre aide.
Si l'agence persiste, portez l'affaire au tribunal d'instance en assignant le propriétaire. Vous n'avez pas signé le contrat d'abonnement par cable, il vous est donc inopposable.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Si l'agence persiste, portez l'affaire au tribunal d'instance en assignant le propriétaire. Vous n'avez pas signé le contrat d'abonnement par cable, il vous est donc inopposable.
Euh, y'a pas plutot moyen d'assigner l'agence ? parce que le propriétaire n'a rien à voir dans cette histoire et aucun problème avec lui, c'est clairement l'agence qui a pas fait son boulot.
Euh, y'a pas plutot moyen d'assigner l'agence ? parce que le propriétaire n'a rien à voir dans cette histoire et aucun problème avec lui, c'est clairement l'agence qui a pas fait son boulot.
Je maintiens. Vous devez assigner le propriétaire. L'agence n'est qu'un mandataire. Si vous assignez l'agence, le juge risque de rejeter l'affaire en se déclarant non saisi et vous devrez tout recommencer.
Si vous ne connaissez pas l'adresse du propriétaire vous devez assigner sous la forme :
Propriétaire représenté par l'agence Machin adresse de l'agence.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Citation :Euh, y'a pas plutôt moyen d'assigner l'agence ? parce que le propriétaire n'a rien à voir dans cette histoire et aucun problème avec lui, c'est clairement l'agence qui a pas fait son boulot.
C'est bien le propriétaire qui est maitre du bien et a pouvoir de décision. Ne perdez pas votre temps avec l'agence.
Hors de question pour moi d'assigner le propriétaire. Il nous a accordé une augmentation réduite, a refait toutes les fénêtres, etc ... C'est pas lui qui annoncent les charges pendant les visites ... C'est de la faute à l'agence ... Vraiment aucun autre moyen ?
non, pas d'autre moyen. Prévenez par courtoisie votre propriétaire que l'action n'est pas dirigée contre lui et que vous appréciez tous ses efforts mais que vous n'avez pas le choix, ce avant de lancer l'action. Peut-être que son intervention auprès de l'agence suffira à régler le problème, c'est ce qui m'est arrivé il y a quelques mois, l'agence a plié et ne me facture plus tous ces petits dépassements qui me coûtaient très cher.
Charges "surprises"
Forum fermé
Posté - 25 nov. 2007 : 22:29:33
