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Zwyx
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 26 nov. 2007 : 19:30:59
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Bonjour à tous.
Je commence d'abord par dire que en lisant vos messages sur le forum j'ai envoyé 1 message à ribouldingue (alors si vous voyez la même chose ici, je m'excuse pour le dérangement) mais comme le règlement de TEOM est sous huitaine....  (ctd le dernier jour de novembre) et si on veut agir on n’a pas beaucoup de temps.
Alors je commence depuis le début.
On a reçu de notre bailleur (une agence) un courrier (datant du 21.11.07) concernant la régularisation de TEOM de 2002, 2004, 2005, 2006,2007 d'un montant total d'en peu plus que 400€ - oui, il manque 2003 dedans et mon ami affirme que cette année-là TEOM a été réglée.
 J'ai vu qu'ils peuvent aller jusqu'à 5 ans en arrière. Comme année 2003 a été payée est-ce-qu'ils peuvent la "sauter" et demander 2002?
"Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges" alors TEOM de 2007 peut être payer après Noël? En janvier? - je compte: reçu du courrier 22/23.11. (en principe car il a été récupéré seulement dimanche 25.11. - on n'étaient pas là pendant quelques jours) puis un mois de délai ctd 22.12. et le montant peut rejoindre le loyer de janvier enfin j'espère.
Est-que-l'on peut vraiment payer TEOM de ces 5 dernières années sur 5 années à venir? Je demande car 2008+2009 s'annoncent très serrées.
J'ai lu que l'on peut se faire rembourser des charges déjà payées mais je ne me rappelle pas du contexte. Est-ce-que c'est applicable dans ce contexte? Peut être que cela pourrait nous aider à payer ces 400€?
Maintenant les détails du contenu de ce courrier:
1)pour chaque année réclamée on a une photocopie de la taxe foncière du proprio avec le montant de TEOM - c'est bien la pièce justificative dont tout le monde parle, n'est-ce pas ?
2) pour chaque année il nous demande de payer le montant sous huitaine [mais j'ai compris qu’ils n’ont pas de droit de nous le réclamer ainsi]
3) ils ont inclus une "feuille explicative" [: I]
Je cite:
Selon l'article Annexe au décret 87-713 du 24.août 1987, nous vous rappelons l'article concernant les ordures ménagères.
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères facturées sur les Taxes Foncières des propriétaires est récupérable sur les locataires.
Si vous avez opté pour un prélèvement automatique, la somme que vous devez vous sera automatiquement prélevée sur votre compte bancaire en sus de votre loyer courant. (heureusement on paie par chèque)
Alors voila tout mon aventure.
Déjà grâce à ce forum je vais dormir un peu mieux ce soir mais je vais quand même penser aux autres - il y a tellement des gens malhonnêtes.
Merci beaucoup pour vos réponses et conseils.
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JM7513
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 21:44:00
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Bonjour.
Il n'y a apparemment rien d'illégal à votre situation.
Oui, aujourd'hui, la TEOM peut être réclamée 5 ans en arrière (je simplifie). Ce n'est pas parcequ'une année "manque" au milieu des 5 années que vous êtes exonéré des années précédentes.
Il n'y a pas de "délai de préavis", ou quelque chose comme cela, pour payer vos charges. Vous devez les payer lorsqu'on vous les réclame et qu'elles sont dûment justifiées (ce qui est bien le cas pour vous semble-t-il).
Vous pouvez toujours demander à votre propriétaire un arrangement pour étaler ce paiement de 5 années de TEOM d'un coup, car c'est vrai, ces taxes auraient dû vous être réclamées à temps depuis 2002. Le propriétaire a été "distrait" et cela ne vous arrange pas, mais rien d'illégal...
Pour le remboursement de charges déjà payées, je ne vois pas. Peut-être voulez-vous parler de la régularisation des provisions pour charges ? Si vous aviez payé plus de provisions que de charges réelles, dans ce cas, le propriétaire vous rembourse le trop perçu. Je ne vois rien d'autre...
JM |
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Zwyx
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 22:04:57
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Merci beaucoup pour votre réponse.
Je ne pensais pas qu'il y avait quelque chose d'illégale dans cela.
Cela fait juste un peu trop de choses à payer à la fin de l'année.
En plus je ne comprends pas pourquoi TEOM a été réclamée en 2003 comme il fallait et "oubliée" les années suivantes. Mais bon cela doit être "une erreur" de la part de l'agence.
On a toujours traité avec l'agence mais vous pensez que l'on devrait traiter avec le proprio en ce qui concerne TEOM?
Encore merci d'avoir pris le temps de me répondre. |
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JM7513
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 22:17:43
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Evitez de contacter directement le propriétaire, qui paie cette agence pour le représenter. Cela introduirait une confusion : gardez le même interlocuteur.
Vous pouvez toujours expliquer que vous souhaitez un étalement pour ces TEOM qui arrivent d'un coup, ce qui n'est pas très rigoureux et qui vous pose quelques difficultés bien compréhensibles. En plus, vous êtes de bonne foi et vous avez bien l'intention de tout payer.
A mon avis, un arrangement avec l'agence me paraît possible.
JM |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 22:30:14
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eh bien moi je mettrai le bailleur en copie ... car une agence est là pour rappeler au bailleur ce qu'elle doit réclamer aux locataires .... et si jamais c'est une erreur de l'agence, eh bien ca ouvrira peut-être les yeux du bailleur sur la compétence de son mandataire 
vous pouvez arguer que d'apres l'art 23 de la loi de 89, la regul des charges locatives doit se faire une fois par an.
Précisez que comme cela ne s'est pas fait en temps et en heure, et que vous ne payez pas sortir un tel montant d'un seul coup, que vous demandez un étalement du montant sur ..... mois !!!
avouez que si le bailleur/agence n'est pas pressé de reclamer 5 ans de TEOM, il n'est plus pressé au point de recevoir le montant sous 8 jours  faites-les attendre un peu !
et j'espère que vous n'avez pas donné autorisation de prélèvement, sinon ils vont se servir joyeusement sur votre compte  |
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sandrachat
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 22:31:52
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cinq en arriere donc ils peuvent vous la reclamer qu a partir de 2003 !
2003 |
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Zwyx
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 22:33:30
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Merci beaucoup.
On va discuter avec l'agence et essayer de trouver un arrangement.
Encore merci et au revoir. |
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JM7513
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 22:35:37
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Citation :
eh bien moi je mettrai le bailleur en copie ...
Oui en effet. Tout dépend des relations avec l'agence et le propriétaire. J'en connais qui trouvent exaspérant un locataire qui parle en même temps à 2 interlocuteurs, source de confusion.
Mais c'est vrai qu'en cas de laxisme, je suis d'accord avec Joulia.
JM |
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Zwyx
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 22:41:29
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Merci à tous les trois pour vos réponses.
Alors si j'ai bien compris :
année 1.... 2003
année 2.... 2004
année 3.... 2005
année 4.... 2006
année 5.... 2007
c'est bien ca?
Merci mille fois!!! |
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TEOM de 5 ans - à payer sous huitaine
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