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steph113
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 26 nov. 2007 :  09:07:46  Voir le profil
Bonjour,

La réfection de notre toiture a été votée en AG en juin dernier.
Le planning prévoyait 3 appels de fonds : 30% en juillet, 30% en septembre et 40% en novembre.
L'entrepreneur demande 30% à la commande et le solde à la fin des travaux.
Les travaux devaient commencer début septembre et n'ont commencé que mi-novembre.
Suis-je en droit de décaler le paiement du dernier appel de fond ?
(les travaux doivent durer 1 mois et demi à 2 mois) ?

Merci beaucoup,
Stéphanie
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 26 nov. 2007 :  09:16:53  Voir le profil
Vous devez respecter la décision prise en AG .
Le syndic doit vous adresser,conformément à l'article 35-2 D1967,préalablement à la date d'exigibilité ,par lettre simple un avis indiquant le montant de la somme à payer et l'objet de la dépense; la date d'exigibilité étant celle votée
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